Diffuser de la musique sans SACEM : trois vraies solutions en 2026 (et non, siffler vous-même n’en fait pas partie)
Soyons honnêtes, la première idée qui nous traverse quand on reçoit la facture annuelle de la SACEM, c’est « et si je coupais tout et qu’on mettait de la nature ambiante ? ». La deuxième, « ça gêne vraiment si on siffle ? ». La troisième, souvent, c’est de se résigner et de payer.
Bonne nouvelle : il existe aujourd’hui trois solutions parfaitement légales pour diffuser de la musique dans votre commerce sans jamais payer un centime à la SACEM. Mauvaise nouvelle pour les siffleurs du dimanche : elles impliquent d’avoir un peu mieux que votre voix dans la main.
Pourquoi la SACEM frappe à la porte en général
La SACEM perçoit des droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs dès qu’une œuvre de son répertoire est diffusée en public. Un commerce, aux yeux de la loi, c’est du public. Dix clients par jour ou mille, café du coin ou hypermarché, le principe est le même : si la musique sort de leur catalogue, vous leur devez une redevance.
Les chiffres en moyenne : un petit commerce verse entre 150 et 500 euros par an à la SACEM. Un restaurant plutôt 400 à 1 200 euros. Ajoutez la SPRE par-dessus (redevance destinée aux artistes interprètes et aux producteurs), et certains commerçants franchissent la barre des 2 000 euros annuels pour un fond sonore que personne n’écoute vraiment.
Mais voici le détail que tout le monde oublie : la SACEM ne taxe pas la musique. Elle perçoit des droits pour les œuvres de son répertoire. Si ce que vous diffusez n’est pas dans leur catalogue, il n’y a ni redevance, ni contrôle qui tienne.
« La SACEM n’encadre pas le fait de diffuser de la musique. Elle perçoit des droits pour les œuvres dont elle gère les droits. Tout le problème tient dans cette distinction que personne ne fait. »
C’est là que se trouve la marge de manœuvre. Trois voies existent en 2026 pour que la musique tourne dans votre commerce sans jamais remplir une déclaration SACEM.
Solution 1. Le domaine public : Debussy, Chopin et les autres défunts depuis longtemps
La règle est simple. En France, une œuvre musicale tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Pour 2026, cela signifie que toute composition écrite par un auteur décédé avant 1956 est libre de droits côté SACEM. Vous pouvez la diffuser, personne ne viendra vous réclamer un centime.
Le catalogue est vaste : Debussy, Ravel, Chopin, Bach, Mozart, Gershwin (mort en 1937), les chansons folkloriques anonymes, les marches militaires du XIXe siècle. Si votre commerce a pour ambiance rêvée « salon de thé viennois du début du siècle », vous êtes sauvé.
Attention au piège. Si la composition est libre, l’enregistrement, lui, peut rester protégé. Un disque de Bach joué par l’Orchestre de Berlin en 2019 est protégé au titre des droits voisins jusqu’en 2089 environ, donc la SPRE s’applique. Pour être entièrement tranquille, il vous faut des enregistrements anciens (avant 1956 également) ou des enregistrements explicitement cédés au domaine public.
Verdict : techniquement faisable, mais très limitant. Si vous tenez un bistrot, je vous laisse imaginer la tête des clients en entendant « Prélude à l’après-midi d’un faune » en boucle à l’heure du déjeuner.
Solution 2. Les catalogues libres de droits
Certains compositeurs contemporains publient leur musique sous licences ouvertes de type Creative Commons, soit gratuitement, soit via des plateformes qui leur versent des royalties sans passer par la SACEM. Vous payez la licence une fois, directement à la plateforme, et vous diffusez ensuite sans redevance supplémentaire.
Le catalogue s’est considérablement étoffé ces dix dernières années. On trouve des morceaux lounge, jazz, pop instrumental, électro douce, souvent calibrés explicitement pour la diffusion en commerce. Les prix oscillent entre 50 et 300 euros par an selon la plateforme et la taille de votre catalogue.
L’écueil habituel, c’est que certaines bibliothèques se présentent comme « libres de droits » alors qu’elles incluent en réalité des titres du répertoire SACEM. Avant de signer, demandez systématiquement une attestation écrite précisant que l’intégralité du catalogue est hors gestion SACEM. Sans ce papier, vous n’aurez rien à opposer à un contrôleur un lundi matin.
Verdict : la solution la plus répandue aujourd’hui. Fonctionne bien si vous acceptez de payer chaque année et si vous vérifiez scrupuleusement la paperasse.
Solution 3. La musique générée par intelligence artificielle
C’est la voie la plus récente et la plus prometteuse. Une musique entièrement composée par une IA, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans le champ de gestion de la SACEM. Pour une raison simple : la SACEM gère les droits d’auteurs humains, pas ceux d’algorithmes.
C’est sur cette base que nous avons construit PlaySafe. Notre catalogue de musique générée par IA est diffusable à vie dans votre commerce contre un paiement unique de 450 euros hors taxes. Pas d’abonnement, pas de déclaration SACEM, et des nouveautés ajoutées chaque mois.
Notre positionnement juridique a été validé par un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Nous fournissons à nos clients une attestation nominative qu’ils peuvent produire en cas de contrôle. À ce jour, aucun contrôle porté à notre connaissance n’a conclu à un redressement sur un commerce équipé de PlaySafe, nous invitons chaque client qui reçoit une notification SACEM ou SPRE à nous la transmettre, pour que nous puissions l’accompagner et tenir cette information à jour avec rigueur.
Concernant la SPRE (redevance destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes), le cadre juridique n’est pas encore tranché par la jurisprudence française. Notre lecture, fondée sur les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle, est que cette rémunération vise les enregistrements d’artistes humains et ne s’applique pas à une musique 100 % générée par IA. La SPRE maintient à titre conservatoire la position inverse. La SACEM et la SPRE jouent un rôle essentiel dans la protection des auteurs et des artistes humains. Nous ne contestons pas leur mission ; nous défendons simplement qu’elle ne couvre pas le cas précis de la musique sans auteur humain, par nature en dehors de leur périmètre historique.
Verdict : la solution la plus moderne et la moins contraignante. Elle demande d’accepter que votre fond sonore n’est pas composé par un humain. Pour de la musique d’ambiance, la plupart de nos clients trouvent que ça ne change rien à l’expérience. Pour un opéra, vous préférerez peut-être autre chose.
Le cas de Marie
Marie gère un salon de coiffure à Lyon. Plus de 500 euros par an à la SACEM et à la SPRE pour une musique qu’elle décrivait elle-même comme « passe-partout et pas écoutée ». Avant de choisir, elle a testé les trois voies.
Le domaine public, elle a vite abandonné. Ses clientes n’étaient pas franchement emballées par les valses de Chopin entre deux balayages. Les catalogues libres de droits, elle en a essayé deux, mais les musiques s’apparentaient plus à de la musique d’ascenseur. Elle a fini par basculer sur PlaySafe en mars dernier.
Douze mois plus tard, elle a récupéré son investissement et ses clientes lui demandent parfois le nom de la playlist qui tourne, ce qui est probablement le meilleur compliment qu’on puisse faire à un fond sonore. Elles expliquent qu’elles ne peuvent entendre cette musique qu’en venant chez elle.
Ce qui compte vraiment
La musique de fond n’est pas l’enjeu central de votre activité. Ce qui compte, c’est que vous ayez le choix. Et en 2026, le choix existe enfin, sans devoir renoncer à la qualité ou à la légalité.
Le domaine public marche pour les romantiques, les catalogues libres de droits fonctionnent si vous n’êtes pas mélomane et la musique générée par IA marche pour tout le monde. Trois voies, trois façons d’arrêter de payer une redevance annuelle pour un fond sonore que vos clients n’écoutent de toute façon que par distraction.
Questions fréquentes
À partir de quelle année une œuvre musicale tombe-t-elle dans le domaine public en France ? 70 ans après la mort de son auteur. Pour 2026, cela correspond aux auteurs décédés avant 1956. Attention toutefois : si la composition est libre, l’enregistrement reste protégé 70 ans après sa publication. Un enregistrement récent d’une œuvre classique reste donc redevable au titre des droits voisins (SPRE).
La musique générée par IA est-elle vraiment hors SACEM ? Oui. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une musique composée entièrement par un algorithme, sans intervention créative humaine, n’entre pas dans leur périmètre de gestion. Plusieurs acteurs du secteur, dont PlaySafe, ont fait analyser cette position par des avocats en propriété intellectuelle et la défendent juridiquement.
Est-ce que je risque une amende si je diffuse de la musique hors SACEM sans prévenir ? Non, à condition que votre catalogue soit effectivement hors gestion SACEM. En cas de contrôle, vous produisez une attestation écrite (de votre fournisseur, de la plateforme, ou d’un avocat) certifiant que les œuvres diffusées n’appartiennent pas au répertoire SACEM. Le contrôle s’arrête là.
Combien ça coûte comparé à une redevance SACEM classique ? Une licence de musique libre de droits coûte entre 50 et 300 euros par an. Un abonnement ou une licence à vie pour de la musique générée par IA (comme PlaySafe) se paie une fois 450 euros. À comparer avec les 600 à 2 000 euros annuels qu’un commerce paie habituellement à la SACEM et la SPRE combinées. Rentabilité entre 12 et 24 mois.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Pour aller plus loin
- La SACEM est-elle vraiment obligatoire ? Le point juridique (à paraître)
- Amende SACEM pour un magasin : combien vous risquez réellement (à paraître)
- Source officielle : barèmes SACEM par activité
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