Raphaël
de Bernardis.
Entrepreneur français, fondateur et président de Soundia SAS, société qui édite PlaySafe, un catalogue de musique hors gestion SACEM destiné aux commerces, restaurants, hôtels et espaces professionnels.
Je travaille quotidiennement le sujet de la conformité SACEM et SPRE, celui des annonces commerciales en magasin, et l'interprétation juridique du Code de la propriété intellectuelle face aux musiques générées par intelligence artificielle. Les articles que je signe ici partent tous d'un cas réel de commerçant, d'un barème officiel, ou d'une question qui revient souvent dans mes échanges avec nos utilisateurs.
PlaySafe défend une lecture précise des articles L. 213-1 et L. 214-1 du CPI qui exclut la musique 100 % IA du champ du phonogramme protégé. Cette lecture reste débattue : je présente honnêtement les deux scénarios sur ce site, SPRE maintenue ou SPRE exclue, pour que chaque commerçant comprenne ce qu'il paye et pourquoi.
De ma plume.
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