Rémunération équitable · barèmes 2026
La SPRE.
La deuxième facture.
La SPRE collecte la rémunération équitable, les droits voisins dus aux artistes-interprètes et aux producteurs. Elle est distincte de la SACEM et s'ajoute à elle. Voici qui la paie, combien elle coûte en 2026, et la seule façon légale de ne plus la devoir.
L'essentiel en 5 points
- · La SPRE perçoit les droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs. La SACEM perçoit les droits d'auteur. Ce sont deux redevances distinctes sur la même musique.
- · Payer la SACEM ne dispense pas de la SPRE. Le recouvrement est souvent confié à la SACEM, d'où la confusion : beaucoup de gérants croient ne payer qu'une seule redevance.
- · Les montants 2026 vont de 110,17 € par an pour un petit salon de coiffure à plus de 1 000 € pour un grand café-restaurant. La base de calcul n'est pas celle de la SACEM.
- · Résilier ne suffit pas : tant que vous diffusez les mêmes enregistrements, la redevance reste due. Seul un changement de répertoire y met fin.
- · Un catalogue hors répertoire SACEM et hors phonogrammes du commerce ne doit ni l'une ni l'autre. C'est ce que diffuse PlaySafe, à partir de 8,72 € HT par mois, attestation nominative incluse.
Votre montant exact
SACEM et SPRE, les deux lignes séparées.
Choisissez votre activité et répondez à trois questions. Le simulateur affiche la SACEM et la SPRE séparément, sur les barèmes 2026. Sans inscription.
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre magasin ou commerce de détail
Direction, caissiers, vendeurs, personnel de réception, animateurs.
Votre facture annuelle est calculée. Elle tient compte du barème SACEM 2026 et de la grille SPRE pour votre activité.
Gratuit, sans inscription.
Vous pouvez réduire cette facture
7 jours d'essai, résiliable en un clic. Attestation incluse.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
SACEM au tarif général par défaut. Au-delà de 50 employés : approximation par tranches de 2 (le barème réel grossit par 2 puis 3 puis 4 employés au-delà de 150). Ouverture saisonnière ou occasionnelle : prorata non pris en compte.
Qui doit la payer
Un lieu accessible au public
Commerce, salle d'attente, hôtel, salle de sport, bureau avec passage. Dès que la musique sort du cercle de famille, la diffusion est publique.
Des enregistrements du commerce
La rémunération équitable porte sur les phonogrammes publiés à des fins de commerce. C'est ce point précis qui décide si vous devez la SPRE, et non le fait de payer déjà la SACEM.
Une base de calcul à part
Effectif, nombre de places, population de la commune selon l'activité. Votre montant SPRE n'est pas proportionnel à votre montant SACEM.
Montants annuels 2026
Trois repères, hors SACEM.
| Activité | Base | SPRE par an |
|---|---|---|
| Magasin ou commerce de détail | selon l'effectif | 110,60 € à 479,27 € de 110,60 € pour 2 salariés ou moins à 479,27 € au-delà de 15. |
| Salon de coiffure | selon l'effectif | 110,17 € à 342,73 € de 110,17 € pour 2 salariés ou moins à 342,73 € au-delà de 15. |
| Café ou restaurant traditionnel | selon les places et la population | 154,53 € à 1 011,16 € de 154,53 € pour 30 places dans une commune de 2 000 habitants à 1 011,16 € pour les plus grands établissements des grandes villes. |
Montants hors taxes issus des barèmes 2026, à ajouter à la redevance SACEM correspondante. Le simulateur calcule les deux lignes pour votre établissement précis.
Comment ne plus la devoir
Changer de musique, pas de contrat.
La SACEM et la SPRE jouent un rôle essentiel : elles rémunèrent les auteurs, les interprètes et les producteurs dont vous diffusez le travail. Il ne s'agit pas de les contourner, mais de sortir de leur périmètre.
Chacune perçoit sur un objet précis. La SACEM sur les œuvres de son répertoire, la SPRE sur les phonogrammes publiés à des fins de commerce. Une musique qui ne relève ni de l'un ni de l'autre ne doit rien, ni à la première ni à la seconde. C'est le seul levier réel : résilier sans changer de répertoire ne fait pas disparaître la redevance, elle reste due sur ce que vous diffusez.
PlaySafe diffuse un catalogue produit par son propre studio de génération, hors répertoire SACEM et hors phonogrammes du commerce, livré avec une attestation nominative à votre nom. C'est cette pièce qui ferme le dossier en cas de contrôle.
Ce que la SPRE écrit elle-même
« compte tenu de l'incertitude juridique qui règne encore en la matière, la SPRE a pris la décision de maintenir la collecte de la rémunération équitable et ce à titre conservatoire »
Extrait du courrier type adressé aux établissements qui invoquent un répertoire généré par IA, cité aux seules fins d'analyse et entièrement anonymisé. Trois choses y sont écrites de leur main : une incertitude juridique reconnue, une collecte qualifiée de conservatoire, et une recommandation de payer là où on attendrait l'affirmation d'une créance exigible.
Facturer à titre conservatoire est légitime, c'est ainsi qu'on préserve une position pendant qu'une question reste ouverte. Mais si la créance était établie, elle serait réclamée, pas recommandée. Nous détaillons les six arguments de ce courrier et quoi répondre à chacun dans notre outil de contestation.
Questions fréquentes
C'est quoi la SPRE ? +
La SPRE, ou Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, collecte la « rémunération équitable » prévue par l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Quand vous diffusez un enregistrement du commerce dans un lieu accessible au public, deux droits différents sont dus : les droits d'auteur, perçus par la SACEM pour le compte des auteurs et compositeurs, et les droits voisins, perçus par la SPRE pour le compte des artistes-interprètes et des producteurs. Ce sont bien deux factures pour la même musique.
La SPRE est-elle obligatoire ? +
Elle est due dès lors que vous diffusez publiquement des enregistrements relevant de son périmètre, et ce indépendamment de la SACEM. Payer la SACEM ne vous dispense pas de la SPRE, et l'inverse est vrai aussi. En pratique la SPRE a confié le recouvrement à la SACEM pour la plupart des commerces, ce qui explique que les deux lignes apparaissent souvent sur le même document et que beaucoup de gérants croient n'en payer qu'une.
Pourquoi ai-je un prélèvement SPRE que je n'ai pas demandé ? +
Parce que la déclaration faite auprès de la SACEM déclenche en général l'assujettissement à la SPRE pour la même activité. Le montant est calculé sur une base propre, souvent l'effectif ou le nombre de places, et non sur celle de la SACEM. Le simulateur de cette page vous donne les deux montants séparément pour votre activité, sans inscription.
Combien coûte la SPRE en 2026 ? +
Cela dépend de votre activité et de sa taille. Un magasin de détail va de 110,60 € par an pour deux salariés ou moins à 479,27 € au-delà de quinze. Un salon de coiffure va de 110,17 € à 342,73 € sur la même logique d'effectif. Un café ou restaurant traditionnel va de 154,53 € à 1 011,16 € par an selon le nombre de places et la population de la commune. Ces montants s'ajoutent à la SACEM.
Comment ne plus payer la SPRE, légalement ? +
En ne diffusant plus les enregistrements sur lesquels elle est due. La SPRE perçoit sur les phonogrammes du commerce ; un catalogue qui n'en relève pas ne lui doit rien, exactement comme la SACEM ne perçoit que sur son propre répertoire. C'est la voie que prend PlaySafe : une musique générée par notre studio, hors répertoire SACEM et hors phonogrammes du commerce, avec une attestation nominative à présenter en cas de contrôle. Résilier sans changer de musique, en revanche, ne fait pas disparaître la redevance.
Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ? +
La SACEM perçoit les droits d'auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs. La SPRE perçoit les droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs de l'enregistrement. Une même chanson diffusée dans votre établissement fait donc l'objet de deux perceptions distinctes, avec des bases de calcul différentes. Notre guide détaillé compare les deux ligne à ligne.
Deux redevances, une seule sortie
Ni SACEM, ni SPRE.
Une musique d'ambiance professionnelle, hors des deux répertoires, avec l'attestation à votre nom. À partir de 8,72 € HT par mois en facturation annuelle.
Essai gratuit 7 jours