SACEM ou SPRE : quelle différence et pourquoi vous payez les deux en 2026
Quand un commerçant reçoit sa première facture liée à la musique, il tombe souvent sur un courrier qui mentionne la SACEM, et une ligne étrange intitulée « SPRE » ou « rémunération équitable ». Il nous appelle. « C’est quoi cette deuxième ligne, je croyais que j’avais tout payé à la SACEM ? ».
Il y a une vraie confusion autour de ces deux organismes, et elle tient au fait qu’ils collectent tous les deux sur la même diffusion, mais pour des raisons différentes. Voici ce que je veux vous dire. La SACEM et la SPRE ne font pas le même métier. Elles représentent des droits distincts, versés à des personnes différentes, sur la base juridique qui ne se recoupe pas. Mais parce que la SACEM collecte pour les deux, la plupart des redevables les confondent.
Ce petit article est là pour éclairer la différence, en langage simple, et pour expliquer dans quels cas vous pouvez, légitimement, échapper à l’une ou à l’autre.
La SACEM : pour les auteurs et les compositeurs
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société de gestion collective qui représente les créateurs d’œuvres musicales. Trois catégories de personnes sont rémunérées via la SACEM :
- les auteurs (ceux qui écrivent les paroles) ;
- les compositeurs (ceux qui composent la musique) ;
- les éditeurs (les entreprises qui publient et exploitent l’œuvre).
Quand vous diffusez « La vie en rose », une partie de votre redevance SACEM remonte à Édith Piaf (ou ses ayants droit) pour les paroles, à Louiguy pour la musique, et à l’éditeur qui a publié l’œuvre. Le droit d’auteur est protégé 70 ans après la mort de l’auteur, donc la SACEM collecte tant que l’œuvre est encore sous droits.
La base juridique, c’est le droit d’auteur, défini aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. C’est le plus ancien et le plus central des deux droits.
La SPRE : pour les interprètes et les producteurs
La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) représente les acteurs de l’enregistrement, pas les créateurs. Deux catégories de personnes sont rémunérées via la SPRE :
- les artistes interprètes (chanteurs, musiciens qui jouent sur un disque) ;
- les producteurs de phonogrammes (les labels qui financent et fabriquent l’enregistrement).
Quand vous diffusez une version particulière de « La vie en rose » (par exemple celle chantée par Zaz en 2010), une partie de votre redevance SPRE remonte à Zaz pour sa prestation d’interprète, et au label qui a produit l’enregistrement.
La base juridique est différente. La SPRE collecte au titre des droits voisins du droit d’auteur, définis aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces droits protègent l’interprétation et l’enregistrement, pas la composition. Ils durent 70 ans après la date de l’enregistrement (ou de la première publication).
Pourquoi les deux sur la même diffusion
Quand vous diffusez un morceau enregistré dans votre commerce, vous mobilisez simultanément deux catégories de droits :
- le droit d’auteur (pour ceux qui ont composé et écrit) : c’est la SACEM qui collecte ;
- les droits voisins (pour ceux qui ont joué et enregistré) : c’est la SPRE qui collecte.
D’où la double facturation. Ce n’est pas une double peine, c’est la reconnaissance que deux familles de personnes différentes contribuent à ce que vous diffusez : les créateurs d’un côté, les interprètes et producteurs de l’autre.
Pour simplifier la vie des commerçants, la SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir la rémunération équitable en son nom. C’est pour cela que vous payez les deux sur une même facture, via le même interlocuteur, même si ce sont bien deux organismes distincts qui redistribuent ensuite aux ayants droit respectifs.
Le montant SPRE est calculé sur la base du montant SACEM : 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel qui varie selon le type d’activité.
« La SACEM rémunère ceux qui ont écrit la musique. La SPRE rémunère ceux qui l’ont jouée et enregistrée. Les deux sont légitimes, parce que les deux sont des métiers différents. Ce qui pose question, c’est surtout l’empilement, et la façon dont il est rarement expliqué. »
Les cas où l’une s’applique et pas l’autre
C’est ici que l’on retrouve des marges de manœuvre utiles pour un commerçant ou un organisateur d’événement. Les deux organismes ne couvrent pas exactement les mêmes situations.
Musique vivante (concerts, bal avec musiciens live) : la SACEM s’applique pleinement (droit d’auteur sur les œuvres interprétées). La SPRE, elle, ne s’applique pas, parce qu’il n’y a pas de phonogramme du commerce diffusé. C’est l’un des rares cas où vous ne payez que la SACEM.
Domaine public (œuvres anciennes) : ni SACEM ni SPRE, à condition que l’enregistrement lui-même soit aussi dans le domaine public. Si vous diffusez un enregistrement récent de Bach, le droit d’auteur est libre (SACEM nulle) mais les droits voisins sur l’enregistrement jouent (SPRE due).
Musique générée par intelligence artificielle : la SACEM ne s’applique pas, parce qu’il n’y a pas d’auteur humain identifiable. Pour la SPRE, la question est débattue : nous considérons chez Soundia (éditeur de Playsafe) que la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 vise des enregistrements d’interprètes humains, donc pas une œuvre entièrement générée par IA. Mais aucune juridiction n’a tranché cette question à ce jour. J’ai détaillé cette lecture dans mon article sur la SPRE et son caractère obligatoire, ou pas.
Catalogues hors SACEM avec attestation : il existe aussi des catalogues dont les auteurs ET les producteurs ont choisi de ne pas confier leurs droits aux sociétés de gestion collective. Dans ce cas, la SACEM ne s’applique pas, mais vous devez être capable de le prouver avec une attestation écrite. J’avais insisté sur ce point dans mon article sur ce que signifie vraiment « musique libre de droit ».
Ce que la distinction change en pratique
Concrètement, pour un commerçant qui veut maîtriser ses coûts, comprendre la différence entre SACEM et SPRE permet trois choses.
Premièrement, ne pas confondre les deux lignes sur sa facture. Quand vous voyez « SPRE » ou « rémunération équitable », ce n’est pas une taxe supplémentaire de la SACEM, c’est bien un autre organisme qui rémunère d’autres personnes.
Deuxièmement, identifier les cas où vous pouvez ne pas payer l’une des deux. Un concert 100 % vivant ne déclenche pas de SPRE. Un catalogue de musique classique libre peut éliminer les deux, sous réserve des enregistrements.
Troisièmement, évaluer correctement l’économie d’une bascule. Si vous basculez vers un catalogue IA, vous éliminez la SACEM de façon nette. Pour la SPRE, la position est plus prudente tant que la jurisprudence n’a pas tranché. Nous présentons toujours cette prudence à nos clients, pour qu’ils ne s’attendent pas à une garantie que personne ne peut leur donner à ce jour.
Ce qui compte vraiment
La SACEM et la SPRE ne sont pas des ennemis. Ce sont deux organismes qui font leur travail de répartition, pour deux familles de personnes qui méritent toutes d’être rémunérées quand leur musique circule. Le problème n’est pas leur existence, c’est leur opacité pour la plupart des commerçants, qui paient sans comprendre à quoi correspond chaque ligne.
Une fois la distinction comprise, vous êtes mieux armé pour :
- négocier ou contester intelligemment (une facture SPRE mal calibrée n’est pas une erreur SACEM, et inversement) ;
- choisir l’alternative qui vous convient (hors SACEM, hors SPRE, ou les deux) ;
- et surtout, savoir précisément pour quoi vous payez, à qui, et en échange de quelle protection.
Pour ceux qui veulent basculer vers une alternative qui élimine la SACEM de façon nette et propose une attestation nominative, notre catalogue est disponible sur playsafe.fm. Le débat SPRE en contexte IA reste ouvert juridiquement, nous le disons toujours franchement. Ce qui est certain, c’est que la partie SACEM se règle simplement, et qu’elle représente souvent la plus grosse part de la facture musicale d’un commerce.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)