Diffusion de musique sans SACEM : le mode d’emploi en 5 étapes pour un commerçant en 2026

Je reçois à peu près deux fois par semaine le même appel. Un commerçant me dit « j’ai lu votre article, j’ai compris que la SACEM n’est pas obligatoire, mais concrètement, je fais quoi ? ». Et là je comprends qu’entre savoir que c’est possible et savoir comment s’y prendre, il y a un gouffre que personne ne comble vraiment.

Alors voici ce que je veux vous dire. La bascule hors SACEM n’est pas compliquée, mais elle n’est pas non plus un clic sur un bouton. Il y a cinq étapes concrètes, dans un ordre précis, et chacune a son piège à éviter. Si vous les suivez, vous basculez en quinze jours. Si vous en sautez une, vous risquez de vous retrouver avec un fond sonore qui marche mais qui ne vous protège de rien.

La confusion qui bloque la plupart des commerçants

Le blocage, souvent, ce n’est pas juridique. C’est opérationnel. On sait vaguement que le domaine public, les catalogues hors SACEM et la musique IA sont des options (j’avais détaillé ces trois voies dans mon article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM). Mais quand il faut passer à l’action, mille questions surgissent. Quel matériel ? Quel logiciel ? Faut-il résilier la SACEM ? Garder les enceintes actuelles ? Que faire de l’ancienne playlist ?

La réalité, c’est qu’aucun de ces points n’est bloquant, mais qu’ils doivent être traités dans le bon ordre. Voici comment je procède quand un client me le demande.

« Je mets juste la radio » : pourquoi ça ne change rien

C’est l’objection qui revient le plus souvent, et elle mérite une réponse nette, parce que beaucoup de commerçants diffusent la radio depuis des années en pensant être tranquilles.

La station de radio paie bien des droits, mais elle paie pour sa diffusion, vers des auditeurs privés. Quand vous branchez un poste dans votre magasin et que vos clients l’entendent, vous ajoutez une diffusion publique par-dessus la sienne. C’est cette seconde diffusion qui vous est facturée, et elle n’est couverte par aucun contrat de la station.

La preuve la plus simple est dans le barème lui-même. Le tarif café-restaurant prévoit un « abattement radio simple » de 50 % si vous utilisez exclusivement un poste de radio, sans haut-parleur supplémentaire, sans lecteur de CD, DVD ou fichiers numériques. Autrement dit, la SACEM vous fait moitié prix quand vous vous en tenez à la radio. Un rabais sur une redevance qu’on ne devrait pas payer, ça n’existe pas.

Deux pièges se referment vite sur cet abattement. Il tombe dès que vous ajoutez un seul haut-parleur pour couvrir la salle, ce que fait à peu près tout le monde. Et le barème applique une majoration de 50 % dès que deux appareils cohabitent dans la même pièce, avec pour seule exception le cas où l’un des deux est un simple récepteur radio.

Diffuser la radio dans un commerce n’est donc pas une échappatoire : c’est une version moins chère et très contrainte de la même facture. Les trois voies décrites ci-dessous sont les seules qui la font disparaître.

Étape 1 : faire l’inventaire de votre situation actuelle

Avant toute chose, sortez vos papiers. Vous avez besoin de trois informations.

On commence par lister ce qui sort réellement des enceintes, pas ce qu’on croit diffuser.

La première, c’est votre contrat SACEM en cours. Il contient une clause de durée, souvent tacite reconduction annuelle, avec un préavis de résiliation. Dans la majorité des cas, vous pouvez résilier à l’échéance avec un préavis de trois mois. Notez la date butoir.

La deuxième, c’est votre source de diffusion actuelle. Radio ? Lecteur CD ? Application de streaming (Deezer, Spotify, Apple Music) ? Système professionnel (Mood Media, Radioshop, Storever) ? Chacune a ses propres contraintes, et certaines intègrent déjà un prélèvement SACEM que vous payez sans le savoir.

La troisième, c’est votre parc matériel : enceintes, ampli, câblage, box internet. Dans 95 % des cas, vous n’avez rien à changer. Un catalogue hors SACEM s’installe sur la même infrastructure que votre système actuel, moyennant une application ou un fichier audio à charger.

Ce travail prend trente minutes. Il conditionne tout le reste.

Étape 2 : choisir votre catalogue hors SACEM

C’est l’étape où la plupart des commerçants se perdent. Il y a pléthore de plateformes qui se présentent comme « libres de droit » ou « royalty-free », et toutes ne se valent pas. J’ai écrit un article dédié sur ce que signifie vraiment « musique libre de droit », parce que le terme est ambigu et piège régulièrement des commerçants.

En pratique, vous avez trois grandes familles à envisager.

Les plateformes généralistes internationales (type Epidemic Sound, Artlist) : catalogue large, qualité variable, contrat en anglais, attestation parfois vague.

Les catalogues français hors SACEM : catalogue plus étroit, meilleure identification des œuvres, attestation claire en français. Prix : 200 à 500 euros par an.

Les catalogues générés par IA (dont PlaySafe) : abonnement mensuel ou annuel, attestation nominative, aucune redevance SACEM additionnelle. Prix : à partir de 10,90 euros HT par mois.

Le critère clé dans votre choix, ce n’est pas le prix, c’est la qualité de l’attestation. Une attestation doit être nominative (à votre nom ou celui de votre société), datée, et préciser explicitement que l’intégralité du catalogue ne relève ni de la SACEM ni de la SPRE. Sans ces trois éléments, vous n’êtes pas protégé en cas de contrôle.

Une précision qui compte, et que le rapport du CSPLA de juillet 2026 a clarifiée. Une production purement synthétique, générée sans apport créatif humain, n’ouvre ni droit d’auteur, ni droit d’artiste-interprète, ni droit du producteur. Une création hybride, où un humain compose, joue ou retouche, reste protégée et reste donc soumise aux redevances. Beaucoup de catalogues vendus comme « musique IA » sont en réalité hybrides : c’est la question à poser avant de signer. Le catalogue PlaySafe est purement synthétique.

Étape 3 : installer le catalogue et tester

Une fois le catalogue choisi, l’installation prend de 30 minutes à 2 heures selon le type de système.

Une tablette au comptoir suffit dans la plupart des commerces, sans matériel supplémentaire.

Pour une box connectée ou un système streaming, vous installez une application, vous vous connectez avec vos identifiants, vous sélectionnez l’ambiance ou la playlist adaptée à votre activité. C’est le plus simple.

Pour un lecteur CD ou un système local, vous téléchargez des fichiers audio et vous les transférez sur une clé USB, un disque dur ou une carte SD.

Pour un système professionnel intégré (Mood Media ou équivalent), contactez votre prestataire. Beaucoup acceptent de remplacer leur source par une source externe, à condition que vous leur fournissiez un accès à votre catalogue.

« Le matériel n’est jamais le problème. Le matériel qui diffusait du répertoire SACEM diffuse du répertoire hors SACEM exactement de la même façon. Ce qui change, c’est la source et l’attestation qui va avec. »

Avant de basculer définitivement, testez une semaine. Écoutez ce que vos clients entendent, ajustez le volume, vérifiez la cohérence de l’ambiance avec votre activité. Si quelque chose ne va pas, c’est le moment de changer.

Étape 4 : résilier votre contrat SACEM

C’est l’étape que tout le monde redoute et qui est en fait la plus simple. La SACEM ne peut pas vous forcer à continuer à payer si vous ne diffusez plus son répertoire.

La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre délégation régionale SACEM. Le courrier doit préciser la date d’effet (en général à l’échéance annuelle de votre contrat) et indiquer que vous ne diffusez plus d’œuvres du répertoire SACEM à compter de cette date. Notre générateur de lettre de résiliation SACEM produit le courrier en deux minutes à partir d’un modèle rédigé par cabinet d’avocat, prêt à imprimer ou à télécharger.

Je vous conseille d’y joindre deux pièces. Premièrement, une copie de votre nouvelle attestation de catalogue hors SACEM. Deuxièmement, un descriptif succinct de votre nouvelle source de diffusion (nom du prestataire, nature du catalogue). Ces deux documents anticipent les questions qu’on vous posera et accélèrent le traitement.

Pour la musique générée par IA, la SPRE n’est pas applicable selon notre lecture juridique, voir mon article sur la SPRE et son obligation). Si vous partagez cette lecture juridique, vous pourriez résilier les deux en parallèle. Notez qu’aucune décision n’a officiellement été prononcée concernant la musique IA et l’application des droits voisins.

La SACEM peut vous demander une confirmation supplémentaire. Répondez sans tarder, en renvoyant l’attestation. Dans 95 % des cas, le dossier se clôt en trois semaines.

Étape 5 : archiver et se préparer à un contrôle éventuel

Vous avez basculé. La SACEM ne vous facture plus. Mais vous n’êtes pas entièrement tranquille tant que vous n’avez pas organisé vos preuves. Parce qu’un contrôleur peut toujours passer dans les mois qui suivent, surtout si votre résiliation a été récente.

Vous devez pouvoir produire à tout moment quatre documents.

Premièrement, votre attestation de catalogue hors SACEM, à jour et nominative. Imprimez-la, rangez-la dans un classeur, scannez-la sur votre ordinateur. Ce papier, c’est votre bouclier.

Deuxièmement, votre contrat avec le prestataire (abonnement, licence, facture d’achat). Il prouve que vous avez une source identifiée et payée.

Troisièmement, une capture ou liste des morceaux actuellement diffusés. Cela permet de montrer que votre playlist réelle correspond bien au catalogue déclaré.

Quatrièmement, la copie de votre résiliation SACEM et de son accusé de réception. Cela prouve que vous avez explicitement notifié la SACEM de votre bascule.

Gardez ces quatre documents accessibles en permanence, à l’accueil ou dans un dossier clairement identifié. Un contrôleur qui arrive et qui repart en cinq minutes avec la preuve que vous êtes en règle, c’est le scénario que vous voulez.

Ce qui compte vraiment

La diffusion de musique sans SACEM, en 2026, n’est plus une opération expérimentale. C’est une décision opérationnelle comme une autre, avec cinq étapes cadrées, une semaine d’exécution, et un document final qui fait toute la différence.

Ce qui fait peur, ce n’est pas la procédure. C’est l’inconnu. Une fois qu’on a identifié les cinq étapes et qu’on les exécute dans le bon ordre, il n’y a plus rien à redouter. Vos enceintes sonnent pareil, vos clients entendent la même qualité, vous ne payez plus rien chaque année, et vous avez un classeur prêt en cas de visite.

Si vous souhaitez franchir le pas avec notre catalogue et son attestation nominative, il est disponible sur playsafe.fm. Mais l’important, c’est que vous le fassiez, quelle que soit la solution que vous retenez. La seule mauvaise décision, en 2026, c’est de continuer à payer sans savoir pourquoi.

Questions fréquentes

Comment basculer un commerce vers une diffusion sans SACEM en 2026 ?

Trois étapes simples. Choisir un fournisseur de catalogue hors gestion SACEM avec attestation nominative. Résilier le contrat SACEM par lettre recommandée avec préavis. Conserver l’attestation à présenter en cas de contrôle. Le basculement audio est instantané, la formalité SACEM prend quelques mois.

Peut-on diffuser la radio dans un commerce sans payer la SACEM ?

Non. La station paie pour sa propre diffusion vers des auditeurs privés, pas pour la rediffusion que vous faites à vos clients. Le barème SACEM prévoit d’ailleurs un abattement « radio simple » de 50 %, réservé à qui utilise uniquement un poste de radio sans haut-parleur supplémentaire ni lecteur numérique. C’est une réduction, pas une exonération, et elle disparaît dès le premier haut-parleur ajouté.

Quel est le préavis pour résilier un contrat SACEM ?

Le préavis varie selon votre contrat individuel : à confirmer sur le document signé avec la SACEM. La lettre recommandée doit être envoyée en respectant ce préavis pour éviter une tacite reconduction. Conserver l’accusé de réception comme preuve de la date de notification.

L’attestation hors SACEM est-elle suffisante en cas de contrôle ?

Oui, juridiquement. L’attestation nominative du fournisseur certifie que le catalogue diffusé ne comprend aucune œuvre du répertoire SACEM. Le contrôleur vérifie le catalogue en cours de diffusion, constate la conformité, et clôture le dossier sans procédure. C’est la pièce qui ferme l’argumentation.

Combien de temps prend la bascule complète hors SACEM ?

Côté audio : instantané, dès que le nouveau service est connecté à votre système de diffusion. Côté formalité SACEM : selon le préavis prévu à votre contrat individuel. Conserver l’attestation pendant la période transitoire pour couvrir les éventuels contrôles intermédiaires.

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)