Diffusion de musique sans SACEM : le mode d’emploi en 5 étapes pour un commerçant en 2026
Je reçois à peu près deux fois par semaine le même appel. Un commerçant me dit « j’ai lu votre article, j’ai compris que la SACEM n’est pas obligatoire, mais concrètement, je fais quoi ? ». Et là je comprends qu’entre savoir que c’est possible et savoir comment s’y prendre, il y a un gouffre que personne ne comble vraiment.
Alors voici ce que je veux vous dire. La bascule hors SACEM n’est pas compliquée, mais elle n’est pas non plus un clic sur un bouton. Il y a cinq étapes concrètes, dans un ordre précis, et chacune a son piège à éviter. Si vous les suivez, vous basculez en quinze jours. Si vous en sautez une, vous risquez de vous retrouver avec un fond sonore qui marche mais qui ne vous protège de rien.
La confusion qui bloque la plupart des commerçants
Le blocage, souvent, ce n’est pas juridique. C’est opérationnel. On sait vaguement que le domaine public, les catalogues hors SACEM et la musique IA sont des options (j’avais détaillé ces trois voies dans mon article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM). Mais quand il faut passer à l’action, mille questions surgissent. Quel matériel ? Quel logiciel ? Faut-il résilier la SACEM ? Garder les enceintes actuelles ? Que faire de l’ancienne playlist ?
La réalité, c’est qu’aucun de ces points n’est bloquant, mais qu’ils doivent être traités dans le bon ordre. Voici comment je procède quand un client me le demande.
Étape 1 : faire l’inventaire de votre situation actuelle
Avant toute chose, sortez vos papiers. Vous avez besoin de trois informations.
La première, c’est votre contrat SACEM en cours. Il contient une clause de durée, souvent tacite reconduction annuelle, avec un préavis de résiliation. Dans la majorité des cas, vous pouvez résilier à l’échéance avec un préavis de trois mois. Notez la date butoir.
La deuxième, c’est votre source de diffusion actuelle. Radio ? Lecteur CD ? Application de streaming (Deezer, Spotify, Apple Music) ? Système professionnel (Mood Media, Radioshop, Storever) ? Chacune a ses propres contraintes, et certaines intègrent déjà un prélèvement SACEM que vous payez sans le savoir.
La troisième, c’est votre parc matériel : enceintes, ampli, câblage, box internet. Dans 95 % des cas, vous n’avez rien à changer. Un catalogue hors SACEM s’installe sur la même infrastructure que votre système actuel, moyennant une application ou un fichier audio à charger.
Ce travail prend trente minutes. Il conditionne tout le reste.
Étape 2 : choisir votre catalogue hors SACEM
C’est l’étape où la plupart des commerçants se perdent. Il y a pléthore de plateformes qui se présentent comme « libres de droit » ou « royalty-free », et toutes ne se valent pas. J’ai écrit un article dédié sur ce que signifie vraiment « musique libre de droit », parce que le terme est ambigu et piège régulièrement des commerçants.
En pratique, vous avez trois grandes familles à envisager.
Les plateformes généralistes internationales (type Epidemic Sound, Artlist) : catalogue large, qualité variable, contrat en anglais, attestation parfois vague.
Les catalogues français hors SACEM : catalogue plus étroit, meilleure identification des œuvres, attestation claire en français. Prix : 200 à 500 euros par an.
Les catalogues générés par IA (dont PlaySafe) : forfait unique, souvent à vie, attestation nominative, aucune redevance récurrente. Prix : 450 euros HT une fois.
Le critère clé dans votre choix, ce n’est pas le prix, c’est la qualité de l’attestation. Une attestation doit être nominative (à votre nom ou celui de votre société), datée, et préciser explicitement que l’intégralité du catalogue ne relève ni de la SACEM ni de la SPRE. Sans ces trois éléments, vous n’êtes pas protégé en cas de contrôle.
Étape 3 : installer le catalogue et tester
Une fois le catalogue choisi, l’installation prend de 30 minutes à 2 heures selon le type de système.
Pour une box connectée ou un système streaming, vous installez une application, vous vous connectez avec vos identifiants, vous sélectionnez l’ambiance ou la playlist adaptée à votre activité. C’est le plus simple.
Pour un lecteur CD ou un système local, vous téléchargez des fichiers audio et vous les transférez sur une clé USB, un disque dur ou une carte SD.
Pour un système professionnel intégré (Mood Media ou équivalent), contactez votre prestataire. Beaucoup acceptent de remplacer leur source par une source externe, à condition que vous leur fournissiez un accès à votre catalogue.
« Le matériel n’est jamais le problème. Le matériel qui diffusait du répertoire SACEM diffuse du répertoire hors SACEM exactement de la même façon. Ce qui change, c’est la source et l’attestation qui va avec. »
Avant de basculer définitivement, testez une semaine. Écoutez ce que vos clients entendent, ajustez le volume, vérifiez la cohérence de l’ambiance avec votre activité. Si quelque chose ne va pas, c’est le moment de changer.
Étape 4 : résilier votre contrat SACEM
C’est l’étape que tout le monde redoute et qui est en fait la plus simple. La SACEM ne peut pas vous forcer à continuer à payer si vous ne diffusez plus son répertoire.
La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre délégation régionale SACEM. Le courrier doit préciser la date d’effet (en général à l’échéance annuelle de votre contrat) et indiquer que vous ne diffusez plus d’œuvres du répertoire SACEM à compter de cette date.
Je vous conseille d’y joindre deux pièces. Premièrement, une copie de votre nouvelle attestation de catalogue hors SACEM. Deuxièmement, un descriptif succinct de votre nouvelle source de diffusion (nom du prestataire, nature du catalogue). Ces deux documents anticipent les questions qu’on vous posera et accélèrent le traitement.
Pour la musique générée par IA, la SPRE n’est pas applicable selon notre lecture juridique, voir mon article sur la SPRE et son obligation). Si vous partagez cette lecture juridique, vous pourriez résilier les deux en parallèle. Notez qu’aucune décision n’a officiellement été prononcée concernant la musique IA et l’application des droits voisins.
La SACEM peut vous demander une confirmation supplémentaire. Répondez sans tarder, en renvoyant l’attestation. Dans 95 % des cas, le dossier se clôt en trois semaines.
Étape 5 : archiver et se préparer à un contrôle éventuel
Vous avez basculé. La SACEM ne vous facture plus. Mais vous n’êtes pas entièrement tranquille tant que vous n’avez pas organisé vos preuves. Parce qu’un contrôleur peut toujours passer dans les mois qui suivent, surtout si votre résiliation a été récente.
Vous devez pouvoir produire à tout moment quatre documents.
Premièrement, votre attestation de catalogue hors SACEM, à jour et nominative. Imprimez-la, rangez-la dans un classeur, scannez-la sur votre ordinateur. Ce papier, c’est votre bouclier.
Deuxièmement, votre contrat avec le prestataire (abonnement, licence, facture d’achat). Il prouve que vous avez une source identifiée et payée.
Troisièmement, une capture ou liste des morceaux actuellement diffusés. Cela permet de montrer que votre playlist réelle correspond bien au catalogue déclaré.
Quatrièmement, la copie de votre résiliation SACEM et de son accusé de réception. Cela prouve que vous avez explicitement notifié la SACEM de votre bascule.
Gardez ces quatre documents accessibles en permanence, à l’accueil ou dans un dossier clairement identifié. Un contrôleur qui arrive et qui repart en cinq minutes avec la preuve que vous êtes en règle, c’est le scénario que vous voulez.
Ce qui compte vraiment
La diffusion de musique sans SACEM, en 2026, n’est plus une opération expérimentale. C’est une décision opérationnelle comme une autre, avec cinq étapes cadrées, une semaine d’exécution, et un document final qui fait toute la différence.
Ce qui fait peur, ce n’est pas la procédure. C’est l’inconnu. Une fois qu’on a identifié les cinq étapes et qu’on les exécute dans le bon ordre, il n’y a plus rien à redouter. Vos enceintes sonnent pareil, vos clients entendent la même qualité, vous ne payez plus rien chaque année, et vous avez un classeur prêt en cas de visite.
Si vous souhaitez franchir le pas avec notre catalogue et son attestation nominative, il est disponible sur playsafe.fm. Mais l’important, c’est que vous le fassiez, quelle que soit la solution que vous retenez. La seule mauvaise décision, en 2026, c’est de continuer à payer sans savoir pourquoi.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)