Tarif SACEM 2026 pour les animations musicales dans les cafés, hôtels et restaurants

Un établissement CHR qui organise des animations musicales attractives (DJ, concerts, karaoké, fêtes) en complément de son activité principale paie en 2026 entre 437,42 € et 5 842,60 € HT par an à la SACEM, selon le nombre d’animations organisées. À cela s’ajoute, pour certains types d’animations, une SPRE à hauteur de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum de 102,27 € HT.

Ces tarifs s’appliquent en complément de la redevance liée à la musique d’ambiance de l’établissement, pas à la place.

Qui est concerné

Les cafés, hôtels, restaurants du secteur traditionnel, établissements de restauration rapide, bowlings et cafés-cultures (référencés par le GIP) qui organisent en complément de leur activité principale des animations musicales :

• Animations à activité dansante, avec DJ, animateur ou programmateur musical
• Concerts et spectacles avec artistes-interprètes (chanteurs, musiciens, groupes, humoristes)
• Animations de karaoké
• Fêtes de famille, d’associations

Ce barème couvre les animations qui respectent cumulativement :

• Maximum 104 animations par an
• Accès gratuit (pas de billetterie)
• Pas de majoration des prix habituels
• Budget artistique ≤ 650 € par animation (salaires/cachets + charges)
• Organisation dans un établissement ERP type N (restaurant, débit de boissons)
• Pas de structure scénique fixe

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’établissement bascule sur le barème « Établissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique » (bars à ambiance musicale, karaokés, discothèques), beaucoup plus onéreux.

Les réveillons du 24 et 31 décembre ont leur propre barème et ne sont pas couverts par cette autorisation.

Tarif SACEM 2026, forfait annuel selon le nombre d’animations

Nombre d’animations par an	Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 6	546,77 €	437,42 €
Jusqu’à 12	984,19 €	787,35 €
Jusqu’à 18	1 405,98 €	1 124,78 €
Jusqu’à 24	1 718,42 €	1 374,74 €
Jusqu’à 30	2 265,19 €	1 812,15 €
Jusqu’à 36 + 1 offerte	2 702,60 €	2 162,08 €
Jusqu’à 42 + 2 offertes	3 124,40 €	2 499,52 €
Jusqu’à 48 + 2 offertes (une animation/semaine)	3 436,83 €	2 749,46 €
Jusqu’à 54 + 2 offertes	3 866,43 €	3 093,14 €
Jusqu’à 60 + 2 offertes	4 296,03 €	3 436,82 €
Jusqu’à 66 + 2 offertes	4 725,63 €	3 780,50 €
Jusqu’à 72 + 2 offertes	5 155,24 €	4 124,19 €
Jusqu’à 78 + 2 offertes	5 584,84 €	4 467,87 €
Jusqu’à 84 + 2 offertes	6 014,44 €	4 811,55 €
Jusqu’à 90 + 2 offertes	6 444,05 €	5 155,24 €
Jusqu’à 96 + 2 offertes	6 873,65 €	5 498,92 €
Jusqu’à 102 + 2 offertes (deux animations/semaine)	7 303,25 €	5 842,60 €

Au-delà de 104 animations, l’établissement bascule sur le barème « Établissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique ».

Réductions et vérifications

Réduction commune de moins de 2 000 habitants et CA ≤ 100 000 € HT : 10 % de réduction sur présentation de justificatifs comptables.

Contrôle des recettes : la SACEM peut demander les recettes réalisées à chaque animation. Si elles dépassent 2 000 €, la SACEM peut recalculer les droits sur la base des recettes ou du CA total selon les règles applicables à l’activité réelle de l’établissement.

Tarif SPRE 2026

Attention, le régime SPRE varie selon le type d’animation.

Concerts et spectacles vivants (avec musiciens, chanteurs, humoristes, groupes en live) : pas soumis à la SPRE.

Animations musicales dansantes ou avec DJ dans un établissement permanent : la SPRE collecte directement auprès de l’établissement (www.spre.fr). Ne passe pas par la SACEM.

Manifestations occasionnelles avec musique enregistrée (repas en musique, fêtes de famille, karaoké) : la SPRE est collectée par la SACEM, à hauteur de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel de 102,27 € HT.

Séances mixtes (live + enregistré) : si une séance mélange musique vivante et musique enregistrée, le droit d’auteur retenu pour le calcul de la SPRE est réduit de 50 %.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un établissement CHR en 2026, pour ses animations (en complément de la redevance d’activité principale).

Café proposant 8 concerts live par an

• SACEM : 787,35 € HT
• SPRE : 0 € (concerts live exonérés)
• Total animations : 787,35 € HT par an (~945 € TTC)

Restaurant avec 1 soirée DJ par mois (12 par an)

• SACEM : 787,35 € HT
• SPRE collectée directement par la SPRE, tarif séparé
• Total SACEM : 787,35 € HT par an

Bar proposant 30 animations karaoké par an

• SACEM : 1 812,15 € HT
• SPRE (65 % du droit d’auteur) : 1 177,90 € HT
• Total : 2 990,05 € HT par an (~3 588 € TTC)

Café culturel avec 50 animations mixtes (live + DJ) par an

• SACEM : 3 093,14 € HT (tranche 54)
• SPRE : 65 % × 3 093,14 × 50 % = 1 005,27 € HT (réduction séances mixtes)
• Total : 4 098,41 € HT par an (~4 918 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas aux animations CHR

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Pour une animation musicale, cela limite considérablement le répertoire (pas de titres populaires contemporains).

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Possible pour des animations basées sur une sélection musicale, moins évident pour des concerts live d’artistes. Votre DJ peut utiliser un tel catalogue en présentant une attestation du fournisseur.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : ces exonérations concernent la musique d’ambiance ou d’animation dansante. Un concert live d’artistes humains reste soumis aux droits d’auteur classiques.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un restaurant qui organise une soirée DJ par mois (12/an) et verse aujourd’hui 787 € HT de SACEM, la bascule est rentabilisée en 7 mois. Pour un bar proposant des animations karaoké régulières (30/an) qui verse 1 812 € HT, rentabilité en 3 mois.

La bascule vaut surtout pour les animations à base de musique enregistrée (DJ set, karaoké, fond sonore de soirée). Les concerts avec artistes-interprètes humains identifiables restent de toute façon soumis aux droits d’auteur de leurs compositions.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 67).

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)