Tarif SACEM 2026 pour une cérémonie d’obsèques

Les pompes funèbres paient en 2026 3,33 € HT par convoi (tarif réduit) à la SACEM pour la musique diffusée pendant la cérémonie, avec un minimum annuel de 165,31 € HT par opérateur. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur SACEM, avec un plancher de 102,27 € HT par an.

Ces tarifs sont applicables dès lors que la musique diffusée appartient au répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas. C’est d’ailleurs l’un des barèmes sur lesquels les familles s’interrogent le plus, parce que choisir une musique hors SACEM peut avoir un impact direct sur le devis final.

Qui est concerné

Les opérateurs funéraires habilités pour l’organisation des obsèques, pour toute diffusion musicale pendant une cérémonie (civile ou religieuse), quel que soit le lieu :

Crématorium
Chambre funéraire
Lieu de veillée
Lieu de culte

Le tarif couvre également les diffusions dans :

Les espaces commerciaux et de vente des pompes funèbres
Les parties communes (halls, couloirs, salles d’attente) des chambres funéraires et crématoriums

Sont exclus : les spectacles et concerts, gratuits ou payants, avec ou sans budget, qui relèvent d’un autre barème.

Qui paie

Le paiement revient à l’opérateur funéraire habilité pour l’organisation des obsèques (celui qui fournit le cercueil). C’est lui qui centralise l’ensemble des opérations funéraires, et donc les droits d’auteur, même si plusieurs prestataires interviennent dans le convoi.

Il reporte ensuite ce coût dans le devis global transmis aux familles.

Tarif SACEM 2026, forfait par convoi en euros HT

Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
4,16 € par convoi	3,33 € par convoi

Tarif général : applicable si l’opérateur n’a pas signé le contrat général de représentation dans les 15 jours qui suivent la présentation.

Tarif réduit (-20 %) : applicable si le contrat a été signé dans ce délai.

Comment se calcule la facture annuelle

La SACEM ne facture pas tous les convois de l’année, elle considère qu’un convoi sur quatre est sonorisé. Le nombre à retenir pour le calcul est donc 25 % du total des convois organisés l’année précédente (arrondi à l’unité supérieure).

Exemple officiel donné par la SACEM : une entreprise qui organise 300 convois dans l’année paie :

300 × 25 % = 75 convois sonorisés retenus
75 × 3,33 € = 249,75 € HT (tarif réduit)

Pour connaître votre facture prévisionnelle, multipliez votre nombre annuel de convois par 0,25, puis par 3,33 € (ou 4,16 € en tarif général).

Minimum par opérateur

La facture SACEM ne peut pas être inférieure à la première tranche du barème « Commerce de détail », soit :

206,64 € HT en tarif général (1 à 2 employés)
165,31 € HT en tarif réduit

Ce minimum s’applique quel que soit le nombre réel de convois. Une petite entreprise qui n’organise que 50 convois par an (soit 12 convois sonorisés × 3,33 € = 39,96 €) paiera quand même 165,31 € HT minimum.

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM, à hauteur de 65 % du montant de droits d’auteur.

Minimum annuel de facturation SPRE : 102,27 € HT (incompressible, s’applique même si le calcul au pourcentage donne un montant inférieur).

Votre facture totale selon votre volume d’activité

Voici ce que paie un opérateur funéraire en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite entreprise, 80 convois par an

Convois sonorisés retenus : 80 × 25 % = 20
Calcul SACEM : 20 × 3,33 € = 66,60 € → plancher 165,31 € HT
SPRE (65 % de 165,31 €) : 107,45 € HT → plancher 102,27 € HT, donc 107,45 €
Total : 272,76 € HT par an (~327 € TTC)

Entreprise moyenne, 300 convois par an

Convois sonorisés retenus : 75
SACEM : 75 × 3,33 € = 249,75 € HT
SPRE (65 %) : 162,34 € HT
Total : 412,09 € HT par an (~495 € TTC)

Grande entreprise, 1 000 convois par an

Convois sonorisés retenus : 250
SACEM : 250 × 3,33 € = 832,50 € HT
SPRE (65 %) : 541,13 € HT
Total : 1 373,63 € HT par an (~1 648 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à une cérémonie d’obsèques

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. C’est historiquement le cas pour les cérémonies religieuses qui s’appuient sur du chant liturgique ancien, des hymnes sacrés, des marches funèbres classiques (Chopin, Beethoven, Ravel) ou des requiems. Beaucoup de musiques funéraires traditionnelles sont dans le domaine public.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un opérateur funéraire moyen qui verse aujourd’hui 250 € HT par an à la SACEM (300 convois), la bascule est rentabilisée en moins de deux ans. Pour une grande entreprise qui verse 830 € HT, la rentabilité est atteinte en 7 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 2).

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)