Tarif SACEM 2026 pour une bibliothèque, un musée ou un établissement culturel

Une bibliothèque, un musée, une médiathèque ou un conservatoire qui diffuse de la musique paie en 2026 plusieurs forfaits cumulables à la SACEM : 0,96 € HT/m² pour la sonorisation des parties communes (minimum 109,44 € HT/an), plus des forfaits spécifiques pour bornes multimédia, casques d’écoute, audioguides et conférences. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements publics à vocation culturelle procédant à des diffusions musicales dans leurs parties communes ouvertes au public :

  • Bibliothèques
  • Médiathèques
  • Musées et muséums
  • Conservatoires
  • Archives

Les diffusions couvertes comprennent : halls, couloirs, ascenseurs, salles de lecture ou d’exposition, bornes multimédia interactives, casques d’écoute, audioguides, conférences.

Sont exclus les parcs de stationnement, les concessions (cafés, restaurants, magasins), et les attentes téléphoniques, qui relèvent d’autres barèmes.

1. Tarif SACEM pour la sonorisation des parties communes

Forfait au mètre carré sonorisé.

Type de tarifTarif au m²
Tarif général1,20 € HT
Tarif réduit (-20 %)0,96 € HT

Surface pondérée au-delà de 2 000 m²

Pour les grands établissements, la surface retenue est plafonnée :

Surface sonoriséeSurface pondérée à retenir
Jusqu’à 2 000 m²Surface réelle
2 001 à 4 000 m²2 000 m²
4 001 à 8 000 m²2 500 m²
Plus de 8 000 m²3 000 m²

Minimum annuel par établissement

Tarif généralTarif réduit
136,80 € HT109,44 € HT

2. Tarif SACEM pour les bornes multimédia, projections et casques

Pour chaque type d’appareil, on retient le montant le moins élevé entre deux calculs (A et B).

Bornes multimédia interactives

  • Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 14,60 € HT (tarif réduit)
  • Montant B : par appareil × 189,94 € HT par an (tarif réduit)

Projections audiovisuelles (postes individuels avec écran)

  • Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 7,37 € HT
  • Montant B : par appareil × 95,10 € HT par an

Casques individuels d’écoute fixes

  • Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 2,94 € HT
  • Montant B : par appareil × 38,09 € HT par an

3. Tarif SACEM pour les audioguides

Audioguides gratuits

Calcul selon le barème « projections audiovisuelles » (voir ci-dessus).

Audioguides payants (recettes ou dépenses d’abonnement)

Pourcentage sur les recettes, selon la part du répertoire SACEM dans l’audioguide :

Part du répertoire SACEMTarif généralTarif réduit
Au-delà de 70 %2,50 %2,00 %
50 % à 70 %2,00 %1,60 %
30 % à 50 %1,50 %1,20 %
10 % à 30 %1,00 %0,80 %
Jusqu’à 10 %0,50 %0,40 %

4. Tarif SACEM pour les conférences musicales

Forfait annuel unique par établissement, quel que soit le nombre de conférences gratuites organisées.

Tarif généralTarif réduit
86,39 € HT69,11 € HT

Abattement selon amplitude horaire

Les forfaits (hors audioguides payants et conférences) sont modulés selon les heures d’ouverture hebdomadaire :

  • Jusqu’à 10 h/semaine : 25 % du tarif
  • Jusqu’à 25 h/semaine : 33 % du tarif
  • Jusqu’à 45 h/semaine : 66 % du tarif
  • Au-delà de 45 h/semaine : 100 % du tarif

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minima annuels SPRE :

  • Sonorisation parties communes : 109,42 € HT
  • Audioguides : 110,60 € HT
  • Conférences : 102,27 € HT (réduit à 51,14 € HT pour associations bénévoles et communes ≤ 5 000 hab.)

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite bibliothèque municipale, 200 m² sonorisés, 30 h/semaine

  • SACEM sonorisation : 200 × 0,96 × 33 % = 63,36 € → min 109,44 € HT
  • SPRE (65 %) : 109,42 € (minimum)
  • Total : 218,86 € HT par an (~263 € TTC)

Médiathèque intercommunale, 1 000 m², 40 h/semaine, 20 casques d’écoute

  • SACEM sonorisation : 1 000 × 0,96 × 66 % = 633,60 € HT
  • SACEM casques : min(A, B) = min(20/100 × 300 × 2,94, 20 × 38,09) = min(176,40, 761,80) = 176,40 € HT
  • Sous-total : 810,00 € HT
  • SPRE (65 %) : 526,50 € HT
  • Total : 1 336,50 € HT par an (~1 604 € TTC)

Musée régional 3 000 m², ouvert 50 h/semaine, 8 bornes multimédia, 50 audioguides gratuits

  • SACEM sonorisation pondérée (2 000 m²) : 2 000 × 0,96 = 1 920 € HT
  • SACEM bornes : min(8/100 × 365 × 14,60, 8 × 189,94) = min(426,32, 1 519,52) = 426,32 € HT
  • SACEM audioguides (projections) : min(50/100 × 365 × 7,37, 50 × 95,10) = min(1 344,03, 4 755) = 1 344,03 € HT
  • Sous-total : 3 690,35 € HT
  • SPRE (65 %) : 2 398,73 € HT
  • Total : 6 089,08 € HT par an (~7 307 € TTC)

Grand musée 10 000 m², audioguides payants 8 €, 200 000 visiteurs/an, 40 % SACEM

  • SACEM sonorisation pondérée (3 000 m²) : 3 000 × 0,96 = 2 880 € HT
  • SACEM audioguides : 1,20 % × (200 000 × 8) = 19 200 € HT
  • Sous-total : 22 080 € HT
  • SPRE (65 %) : 14 352 € HT
  • Total : 36 432 € HT par an (~43 718 € TTC)

Conservatoire avec conférences musicales gratuites, 500 m² sonorisés

  • SACEM sonorisation : 500 × 0,96 = 480 € HT
  • SACEM conférences : 69,11 € HT
  • Sous-total : 549,11 € HT
  • SPRE : 109,42 + 102,27 = ~211,69 € (minima)
  • Total : 760,80 € HT par an (~913 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un établissement culturel

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Cas d’usage particulièrement pertinent pour un musée ou un conservatoire à collection ancienne : musique classique, baroque, médiévale, chants traditionnels antérieurs à la protection.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation des parties communes (halls, couloirs, salles de lecture), un catalogue IA discret est parfaitement adapté. Pour les audioguides et expositions avec musique signifiante, le choix est plus délicat. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour une médiathèque qui verse 800 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 7 mois. Pour un musée régional qui verse 3 600 € HT, rentabilité en moins de 2 mois. Pour les audioguides payants avec œuvres signifiantes, l’analyse doit être faite au cas par cas.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 16).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour une bibliothèque ou un musée en 2026 ?

Forfait par m² 0,96 € HT, plus bornes multimédia, audioguides, conférences. Minimum 109,44 € HT/an. Bibliothèque municipale 500 m² : ~480 € HT. Musée 2 000 m² avec audioguides : 1 500-2 500 € HT/an. Conservatoire 800 m² avec auditions publiques : 800-1 200 € HT/an.

Quels abattements existent pour les établissements culturels ?

Établissements publics (bibliothèques municipales, musées nationaux) bénéficient de tarifs négociés au niveau ministériel. Diffusion limitée aux audioguides individuels (pas de fond sonore commun) sort de la base m². Conservatoires ont des accords spécifiques avec la SACEM pour les usages pédagogiques.

La SPRE s’applique-t-elle pour un établissement culturel ?

Oui pour la musique d’ambiance dans les espaces publics. SPRE 65 % du forfait SACEM applicable. Audioguides utilisant des phonogrammes commerciaux relèvent de la SPRE, ceux qui n’utilisent que de la voix sans musique enregistrée n’y sont pas soumis.

Comment éviter la SACEM dans un établissement culturel ?

Catalogue hors gestion SACEM avec attestation pour le fond sonore d’accueil et les espaces communs. Audioguides : produire les commentaires en voix off sans musique, ou avec musique de domaine public. Conférences et conférenciers invités relèvent de leur propre gestion, pas de l’établissement.

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Questions fréquentes sur la SACEM pour etablissement culturel

Combien coûte la SACEM pour un·e etablissement culturel en 2026 ?

Le tarif SACEM pour etablissement culturel dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 500 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour etablissement culturel ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.

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