Tarif SACEM 2026 pour une bibliothèque, un musée ou un établissement culturel
Une bibliothèque, un musée, une médiathèque ou un conservatoire qui diffuse de la musique paie en 2026 plusieurs forfaits cumulables à la SACEM : 0,96 € HT/m² pour la sonorisation des parties communes (minimum 109,44 € HT/an), plus des forfaits spécifiques pour bornes multimédia, casques d’écoute, audioguides et conférences. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les établissements publics à vocation culturelle procédant à des diffusions musicales dans leurs parties communes ouvertes au public :
- Bibliothèques
- Médiathèques
- Musées et muséums
- Conservatoires
- Archives
Les diffusions couvertes comprennent : halls, couloirs, ascenseurs, salles de lecture ou d’exposition, bornes multimédia interactives, casques d’écoute, audioguides, conférences.
Sont exclus les parcs de stationnement, les concessions (cafés, restaurants, magasins), et les attentes téléphoniques, qui relèvent d’autres barèmes.
1. Tarif SACEM pour la sonorisation des parties communes
Forfait au mètre carré sonorisé.
| Type de tarif | Tarif au m² |
|---|---|
| Tarif général | 1,20 € HT |
| Tarif réduit (-20 %) | 0,96 € HT |
Surface pondérée au-delà de 2 000 m²
Pour les grands établissements, la surface retenue est plafonnée :
| Surface sonorisée | Surface pondérée à retenir |
|---|---|
| Jusqu’à 2 000 m² | Surface réelle |
| 2 001 à 4 000 m² | 2 000 m² |
| 4 001 à 8 000 m² | 2 500 m² |
| Plus de 8 000 m² | 3 000 m² |
Minimum annuel par établissement
| Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|
| 136,80 € HT | 109,44 € HT |
2. Tarif SACEM pour les bornes multimédia, projections et casques
Pour chaque type d’appareil, on retient le montant le moins élevé entre deux calculs (A et B).
Bornes multimédia interactives
- Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 14,60 € HT (tarif réduit)
- Montant B : par appareil × 189,94 € HT par an (tarif réduit)
Projections audiovisuelles (postes individuels avec écran)
- Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 7,37 € HT
- Montant B : par appareil × 95,10 € HT par an
Casques individuels d’écoute fixes
- Montant A : par tranche de 100 appareils × par jour d’ouverture × 2,94 € HT
- Montant B : par appareil × 38,09 € HT par an
3. Tarif SACEM pour les audioguides
Audioguides gratuits
Calcul selon le barème « projections audiovisuelles » (voir ci-dessus).
Audioguides payants (recettes ou dépenses d’abonnement)
Pourcentage sur les recettes, selon la part du répertoire SACEM dans l’audioguide :
| Part du répertoire SACEM | Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|---|
| Au-delà de 70 % | 2,50 % | 2,00 % |
| 50 % à 70 % | 2,00 % | 1,60 % |
| 30 % à 50 % | 1,50 % | 1,20 % |
| 10 % à 30 % | 1,00 % | 0,80 % |
| Jusqu’à 10 % | 0,50 % | 0,40 % |
4. Tarif SACEM pour les conférences musicales
Forfait annuel unique par établissement, quel que soit le nombre de conférences gratuites organisées.
| Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|
| 86,39 € HT | 69,11 € HT |
Abattement selon amplitude horaire
Les forfaits (hors audioguides payants et conférences) sont modulés selon les heures d’ouverture hebdomadaire :
- Jusqu’à 10 h/semaine : 25 % du tarif
- Jusqu’à 25 h/semaine : 33 % du tarif
- Jusqu’à 45 h/semaine : 66 % du tarif
- Au-delà de 45 h/semaine : 100 % du tarif
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minima annuels SPRE :
- Sonorisation parties communes : 109,42 € HT
- Audioguides : 110,60 € HT
- Conférences : 102,27 € HT (réduit à 51,14 € HT pour associations bénévoles et communes ≤ 5 000 hab.)
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petite bibliothèque municipale, 200 m² sonorisés, 30 h/semaine
- SACEM sonorisation : 200 × 0,96 × 33 % = 63,36 € → min 109,44 € HT
- SPRE (65 %) : 109,42 € (minimum)
- Total : 218,86 € HT par an (~263 € TTC)
Médiathèque intercommunale, 1 000 m², 40 h/semaine, 20 casques d’écoute
- SACEM sonorisation : 1 000 × 0,96 × 66 % = 633,60 € HT
- SACEM casques : min(A, B) = min(20/100 × 300 × 2,94, 20 × 38,09) = min(176,40, 761,80) = 176,40 € HT
- Sous-total : 810,00 € HT
- SPRE (65 %) : 526,50 € HT
- Total : 1 336,50 € HT par an (~1 604 € TTC)
Musée régional 3 000 m², ouvert 50 h/semaine, 8 bornes multimédia, 50 audioguides gratuits
- SACEM sonorisation pondérée (2 000 m²) : 2 000 × 0,96 = 1 920 € HT
- SACEM bornes : min(8/100 × 365 × 14,60, 8 × 189,94) = min(426,32, 1 519,52) = 426,32 € HT
- SACEM audioguides (projections) : min(50/100 × 365 × 7,37, 50 × 95,10) = min(1 344,03, 4 755) = 1 344,03 € HT
- Sous-total : 3 690,35 € HT
- SPRE (65 %) : 2 398,73 € HT
- Total : 6 089,08 € HT par an (~7 307 € TTC)
Grand musée 10 000 m², audioguides payants 8 €, 200 000 visiteurs/an, 40 % SACEM
- SACEM sonorisation pondérée (3 000 m²) : 3 000 × 0,96 = 2 880 € HT
- SACEM audioguides : 1,20 % × (200 000 × 8) = 19 200 € HT
- Sous-total : 22 080 € HT
- SPRE (65 %) : 14 352 € HT
- Total : 36 432 € HT par an (~43 718 € TTC)
Conservatoire avec conférences musicales gratuites, 500 m² sonorisés
- SACEM sonorisation : 500 × 0,96 = 480 € HT
- SACEM conférences : 69,11 € HT
- Sous-total : 549,11 € HT
- SPRE : 109,42 + 102,27 = ~211,69 € (minima)
- Total : 760,80 € HT par an (~913 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un établissement culturel
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Cas d’usage particulièrement pertinent pour un musée ou un conservatoire à collection ancienne : musique classique, baroque, médiévale, chants traditionnels antérieurs à la protection.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation des parties communes (halls, couloirs, salles de lecture), un catalogue IA discret est parfaitement adapté. Pour les audioguides et expositions avec musique signifiante, le choix est plus délicat. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour une médiathèque qui verse 800 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 7 mois. Pour un musée régional qui verse 3 600 € HT, rentabilité en moins de 2 mois. Pour les audioguides payants avec œuvres signifiantes, l’analyse doit être faite au cas par cas.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 16).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)