Tarif SACEM 2026 pour un festival

Un festival paie en 2026 un pourcentage sur les recettes ou sur le budget artistique à la SACEM, entre 2,50 % et 16,25 % selon la nature du spectacle. Le forfait de base minimum est de 61,88 € HT par spectacle. La SPRE peut s’ajouter si le festival utilise de la musique enregistrée.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les festivals, définis comme des manifestations répondant à tous les critères suivants :

• Organisateur unique maître d’œuvre de la programmation, de la contractualisation des artistes et de l’encaissement
• Plusieurs représentations sous une même appellation, programmation identifiée
• Organisation périodique, en un ou plusieurs lieux proches (échelle régionale)
• Durée d’au moins 2 jours et habituellement ≤ 1 mois
• Programmation d’au moins 8 plateaux artistiques
• Organisateurs titulaires des licences d’entrepreneur de spectacles

Les concerts isolés, soirées dansantes ou spectacles ponctuels relèvent d’autres barèmes (concert/spectacle, séance dansante, manifestation musicale).

Tarif SACEM 2026, taux applicables (tarif général, musique vivante)

Catégorie de spectacles	Nature	Taux
Concerts, spectacles musicaux	Concerts/variétés, musique symphonique, humour, comédies musicales, repas-spectacle	11 %
Spectacles à pluralité de genre artistique	Ballets, cirque, illusion, historique, sons et lumières, projections avec accompagnement musical live	5,50 %
Audiovisuel et spectacles avec musique d’accompagnement	Projections audiovisuelles occasionnelles, musique de scène	2,50 %
Humoristes (base)	Spectacles d’humoristes	16,25 % (minorable jusqu’à 11 %)
Variétés scéniques	Œuvres composites avec chorégraphie et texte	16,25 %

Forfait de base minimum par spectacle : 61,88 € HT (27,50 € pour l’audiovisuel/musique d’accompagnement).

Majorations

• Musique enregistrée : +25 % sur le taux (proportionnel en cas d’usage mixte vivant/enregistré)
• Places ou consommations offertes au-delà de 5 % de la jauge officielle :
  • 5 à 10 % offerts : +2,5 %
  • Jusqu’à 15 % : +5 %
  • Jusqu’à 20 % : +10 %
  • Plus de 20 % : +15 %

Projections audiovisuelles : 2,50 % sans majoration pour musique enregistrée.

Réductions

• -20 % si le contrat général de représentation est signé au moins 15 jours calendaires avant le festival (déclaration dans les 30 jours avant la première représentation)
• Réductions supplémentaires pour les associations d’éducation populaire et les associations à but d’intérêt général
• Réductions pour les organisateurs adhérents à une fédération ayant signé une convention de partenariat avec la SACEM

Assiette de calcul

Option 1 : sur les recettes

• Recettes entrées : billetterie, abonnements, suppléments, toute contrepartie conditionnant l’accès (100 %)
• Recettes annexes (consommations, restauration, programmes, produits consommés sur place) : 50 %, avec un abattement supplémentaire de 25 % sur les recettes directement réalisées par l’organisateur auprès du public

Option 2 : sur les dépenses engagées (minimum, ou si pas de recette)

• Budget artistique (salaires/cachets artistes + charges, hors transports)
• Majoration forfaitaire de 35 % pour intégrer les frais technico-artistiques et de communication
• Abattement de 10 % si copie des contrats artistiques remise à la SACEM
• Abattement complémentaire de 10 % si les frais d’approche sont inclus dans le contrat artistique

Déduction TVA

L’organisateur assujetti à la TVA peut déduire la TVA de l’assiette sous condition de remise des déclarations fiscales certifiées.

Cas de la musique hors SACEM

Pour certains types de spectacles (musique symphonique, folklorique, traditionnelle, comédies musicales, ballets, cirque contemporain, historique, sons et lumières), si une partie des œuvres relève du domaine public ou ne relève pas du répertoire SACEM, le taux peut être réduit proportionnellement à la durée des œuvres SACEM par rapport à la durée totale des œuvres.

Condition : le programme doit être remis à la SACEM et conforme aux œuvres réellement interprétées.

Vidéotransmission

Les taux applicables aux spectacles retransmis (concerts, variétés, symphonique, humour, comédies, ballets, cirque, historique, sons et lumières, musique de scène) sont réduits de 25 % et sans majoration pour musique enregistrée.

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’applique uniquement en cas d’utilisation de musique enregistrée (phonogrammes du commerce). En musique 100 % vivante, pas de SPRE.

Taux SPRE : 65 % du droit d’auteur SACEM (pour la part musique enregistrée).

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un festival en 2026, au tarif général (musique vivante majoritaire).

Petit festival de musique 2 jours, 8 plateaux, 1 500 billets à 25 €, budget artistique 18 000 €, musique 100 % vivante

• Recettes entrées : 37 500 € HT (après TVA)
• Recettes annexes estimées (10 €/personne consommation) : 15 000 × 50 % × 75 % = 5 625 €
• Assiette : 37 500 + 5 625 = 43 125 €
• Droits SACEM (11 %) : 4 743,75 € HT
• Réduction 20 % contrat signé : 3 795 € HT
• Alternative calcul dépenses : (18 000 × 1,35) × 11 % = 2 673 € → forfait plus favorable selon cas
• SPRE : 0 € (musique 100 % vivante)

Festival variétés 3 jours, 6 000 billets à 45 €, budget artistique 150 000 €, 30 % musique enregistrée (DJ sets entre artistes)

• Recettes entrées : 270 000 € HT
• Recettes annexes (25 €/personne) : 150 000 × 50 % × 75 % = 56 250 €
• Assiette : 326 250 €
• Taux de base : 11 %, majoration musique enregistrée 25 % × 30 % = 7,5 % → taux effectif 11 × 1,075 = 11,83 %
• Droits : 326 250 × 11,83 % = 38 605 € HT
• Réduction 20 % : 30 884 € HT
• SPRE (65 % sur part enregistrée) : environ 8 000-10 000 € HT selon calcul effectif

Festival humour 4 jours, 10 spectacles, 4 000 billets à 35 €, budget artistique 80 000 €

• Recettes entrées : 140 000 € HT
• Taux humour (minoré) : 11 à 16,25 %
• Droits (à 13 %) : 18 200 € HT
• Réduction 20 % : 14 560 € HT
• SPRE : négligeable si 100 % vivant

Festival associatif d’éducation populaire, 2 jours, 500 billets à 10 €, budget artistique 6 000 €

• Recettes entrées : 5 000 € HT
• Assiette mini (dépenses) : 6 000 × 1,35 = 8 100 €
• Taux 11 %, réductions combinées association + contrat signé : ~40-50 %
• Droits : ~500 € HT par spectacle, plancher forfait 61,88 € × nombre de plateaux
• Total estimé : 500 à 800 € HT selon programmation

Quand la SACEM ne s’applique pas à un festival

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous programmez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Cas typique : festival de musique classique ancienne ou de musique baroque avec répertoire 100 % public. Le programme détaillé doit être remis à la SACEM.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. Pour un festival, cela concerne surtout les intermèdes sonorisés entre artistes (DJ sets, ambiances). L’attestation est indispensable.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un festival, l’usage typique est dans la sonorisation d’ambiance avant/après les concerts, pas dans la programmation artistique elle-même. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Attention : pour un festival dont les artistes programmés jouent leurs propres compositions SACEM, la bascule intégrale est impossible. Le catalogue IA/libre s’applique surtout aux espaces sonorisés (backstage, buvette, entrée).

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Pour les espaces sonorisés non-scéniques d’un festival (buvettes, zones d’attente, backstage), le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Cela réduit la part « musique enregistrée » qui majore le taux de 25 %.

Concernant les concerts et spectacles eux-mêmes, le choix du répertoire revient aux artistes programmés : la bascule SACEM/hors SACEM se négocie dans les contrats d’engagement, pas au niveau du festival.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 68).

---

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)