Tarif SACEM 2026 pour un local associatif
Un local associatif, un foyer du troisième âge ou une amicale laïque qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 67,17 € et 101,30 € HT par appareil à la SACEM, selon le nombre de membres de l’association. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
- Locaux d’une association dont l’accès est réservé aux membres et à leurs proches
- Foyers du troisième âge
- Amicales laïques et autres clubs de patronage
Le local peut comporter un bar, à condition que les prix soient inférieurs à ceux du secteur commercial local. Sinon, le barème « cafés et restaurants » s’applique.
Sont exclus les établissements spécialisés ou médicalisés (EHPAD, IME, etc.), qui relèvent d’autres barèmes.
Tarif SACEM 2026, forfait annuel par appareil
Le forfait dépend du nombre de membres de l’association et s’entend par appareil de diffusion, quel que soit le type (TV, radio, lecteur, juke-box).
| Nombre de membres | Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 200 | 83,96 € | 67,17 € |
| Plus de 200 | 126,62 € | 101,30 € |
Pluralité d’appareils
En cas de plusieurs appareils dans le même local, le forfait est égal à la somme des forfaits par appareil avec un abattement de 20 %.
Exemple (tarif réduit, 150 membres, 2 appareils) :
- 2 × 67,17 € = 134,34 €
- Abattement 20 % : 134,34 × 0,80 = 107,47 € HT par an
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie une association en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petite amicale, 80 membres, 1 appareil (radio/TV)
- SACEM : 67,17 € HT
- SPRE : 110,60 € (minimum)
- Total : 177,77 € HT par an (~213 € TTC)
Foyer du troisième âge, 150 membres, 1 TV + 1 lecteur CD
- SACEM : (67,17 × 2) × 0,80 = 107,47 € HT
- SPRE : 110,60 € (minimum)
- Total : 218,07 € HT par an (~262 € TTC)
Club sportif amateur avec foyer, 280 membres, 1 appareil
- SACEM : 101,30 € HT
- SPRE : 110,60 € (minimum)
- Total : 211,90 € HT par an (~254 € TTC)
Grosse amicale laïque, 500 membres, 3 appareils (TV + radio + juke-box)
- SACEM : (101,30 × 3) × 0,80 = 243,12 € HT
- SPRE (65 %) : 158,03 € HT
- Total : 401,15 € HT par an (~481 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un local associatif
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Pour un foyer du troisième âge avec un public attaché aux classiques anciens (chanson d’avant-guerre, musette, musique classique), c’est une piste à envisager sérieusement.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un local associatif où la musique est du fond sonore, un catalogue IA qualitatif convient sans problème. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
À noter pour les foyers du troisième âge : certains membres peuvent avoir un attachement émotionnel fort à des chansons précises de leur jeunesse, souvent du répertoire SACEM. Une bascule doit être pensée dans cette perspective humaine, pas uniquement économique.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour une association qui verse 100 à 250 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 2 à 4 ans. Pour les associations qui ont peu de budget et une activité stable sur la durée, le catalogue à vie est un investissement clairement rentable.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 35).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)