Tarif SACEM 2026 pour un local associatif

Un local associatif, un foyer du troisième âge ou une amicale laïque qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 67,17 € et 101,30 € HT par appareil à la SACEM, selon le nombre de membres de l’association. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

  • Locaux d’une association dont l’accès est réservé aux membres et à leurs proches
  • Foyers du troisième âge
  • Amicales laïques et autres clubs de patronage

Le local peut comporter un bar, à condition que les prix soient inférieurs à ceux du secteur commercial local. Sinon, le barème « cafés et restaurants » s’applique.

Sont exclus les établissements spécialisés ou médicalisés (EHPAD, IME, etc.), qui relèvent d’autres barèmes.

Tarif SACEM 2026, forfait annuel par appareil

Le forfait dépend du nombre de membres de l’association et s’entend par appareil de diffusion, quel que soit le type (TV, radio, lecteur, juke-box).

Nombre de membresTarif généralTarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 20083,96 €67,17 €
Plus de 200126,62 €101,30 €

Pluralité d’appareils

En cas de plusieurs appareils dans le même local, le forfait est égal à la somme des forfaits par appareil avec un abattement de 20 %.

Exemple (tarif réduit, 150 membres, 2 appareils) :

  • 2 × 67,17 € = 134,34 €
  • Abattement 20 % : 134,34 × 0,80 = 107,47 € HT par an

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie une association en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite amicale, 80 membres, 1 appareil (radio/TV)

  • SACEM : 67,17 € HT
  • SPRE : 110,60 € (minimum)
  • Total : 177,77 € HT par an (~213 € TTC)

Foyer du troisième âge, 150 membres, 1 TV + 1 lecteur CD

  • SACEM : (67,17 × 2) × 0,80 = 107,47 € HT
  • SPRE : 110,60 € (minimum)
  • Total : 218,07 € HT par an (~262 € TTC)

Club sportif amateur avec foyer, 280 membres, 1 appareil

  • SACEM : 101,30 € HT
  • SPRE : 110,60 € (minimum)
  • Total : 211,90 € HT par an (~254 € TTC)

Grosse amicale laïque, 500 membres, 3 appareils (TV + radio + juke-box)

  • SACEM : (101,30 × 3) × 0,80 = 243,12 € HT
  • SPRE (65 %) : 158,03 € HT
  • Total : 401,15 € HT par an (~481 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un local associatif

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Pour un foyer du troisième âge avec un public attaché aux classiques anciens (chanson d’avant-guerre, musette, musique classique), c’est une piste à envisager sérieusement.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un local associatif où la musique est du fond sonore, un catalogue IA qualitatif convient sans problème. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter pour les foyers du troisième âge : certains membres peuvent avoir un attachement émotionnel fort à des chansons précises de leur jeunesse, souvent du répertoire SACEM. Une bascule doit être pensée dans cette perspective humaine, pas uniquement économique.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour une association qui verse 100 à 250 € HT par an à la SACEM, l’abonnement Essentiel annuel à 104,64 € HT par an se rentabilise dès la première année. Pour les associations à petit budget avec une activité stable, l’abonnement reste très favorable comparé à la redevance.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 35).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un local associatif en 2026 ?

Forfait annuel 67 à 101 € HT par appareil de diffusion. Foyer du troisième âge avec 2 enceintes : ~135 € HT/an. Amicale laïque avec 4 appareils : ~270-400 € HT/an. Local associatif sans diffusion régulière (uniquement événements ponctuels) : forfait événements 50-150 € HT par séance.

Quels abattements existent pour les locaux associatifs ?

Associations loi 1901 reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent demander une exonération partielle sur dossier. Activités exclusivement caritatives ou éducatives bénéficient parfois d’accords spécifiques. Le tarif local associatif est déjà l’un des plus bas du barème SACEM.

La SPRE s’applique-t-elle pour un local associatif ?

Oui à 65 % du forfait SACEM pour la diffusion de phonogrammes commerciaux. Local associatif qui paie 135 € HT de SACEM ajoute ~88 € HT de SPRE, total ~223 € HT/an. La SPRE est facturée en même temps que la SACEM via convention de mandat standard.

Comment éviter la SACEM dans un local associatif ?

Catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Solution PlaySafe à 130 € HT/an pour la formule Essentiel : couvre l’usage associatif standard avec attestation incluse. Économie 70-200 € HT/an vs SACEM+SPRE selon volume d’usage. Documenter les soirées exceptionnelles avec DJ pour rester conforme.

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Questions fréquentes sur la SACEM pour local associatif

Combien coûte la SACEM pour un·e local associatif en 2026 ?

Le tarif SACEM pour local associatif dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 500 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour local associatif ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.

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