Tarif SACEM 2026 pour un magasin ou un commerce de détail
Un magasin ou un commerce de détail qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 165,31 € et plus de 3 800 € HT par an à la SACEM, auxquels s’ajoutent 110,60 à 479,27 € HT de SPRE. Le tarif dépend uniquement du nombre d’employés en contact direct avec la clientèle.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les magasins et commerces de détail, au sens large :
- Magasins de vêtements, chaussures, drogueries, quincailleries, parfumeries, bijouteries, pharmacies
- Charcuteries, boucheries, boulangeries, pâtisseries, de toute surface
- Épiceries et marchands ambulants
- Magasins de meubles, électroménager, bricolage, matériel sanitaire, jardineries, solderies jusqu’à 500 m²
- Supérettes jusqu’à 400 m²
- Magasins de vente de produits surgelés
Cas particulier : les magasins alimentaires (pâtisseries, chocolateries, sandwicheries, supérettes) proposant un espace de consommation sur place relèvent de ce barème à trois conditions cumulatives :
- L’espace ne peut accueillir plus de 10 personnes
- La musique qui y est diffusée est celle de l’établissement, pas une diffusion spécifique
- Aucun personnel n’est dédié à cet espace
Si ces conditions ne sont pas réunies, le barème « Restauration rapide » s’applique.
Tarif SACEM 2026, forfait annuel en euros HT
La SACEM facture par tranche de 2 employés en contact direct avec la clientèle (direction, caissiers, vendeurs, personnel de réception, animateurs). Les personnels administratifs, représentants, ouvriers d’atelier et personnel d’entretien sont exclus du calcul.
| Nombre d’employés | Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|---|
| 1 à 2 | 206,64 € | 165,31 € |
| 3 à 4 | 392,47 € | 313,98 € |
| 5 à 6 | 589,01 € | 471,21 € |
| 7 à 8 | 783,30 € | 626,64 € |
| 9 à 10 | 977,90 € | 782,32 € |
| 11 à 12 | 1 124,67 € | 899,74 € |
| 13 à 14 | 1 299,50 € | 1 039,60 € |
| 15 à 16 | 1 474,53 € | 1 179,62 € |
| 17 à 18 | 1 650,91 € | 1 320,73 € |
| 19 à 20 | 1 827,62 € | 1 462,10 € |
| 21 à 22 | 1 945,83 € | 1 556,66 € |
| 23 à 24 | 2 102,84 € | 1 682,27 € |
| 25 à 26 | 2 263,79 € | 1 811,03 € |
| 27 à 28 | 2 420,43 € | 1 936,34 € |
| 29 à 30 | 2 575,54 € | 2 060,43 € |
| 31 à 32 | 2 710,07 € | 2 168,06 € |
| 33 à 34 | 2 841,52 € | 2 273,22 € |
| 35 à 36 | 2 977,29 € | 2 381,83 € |
| 37 à 38 | 3 110,58 € | 2 488,46 € |
| 39 à 40 | 3 225,13 € | 2 580,10 € |
| 41 à 42 | 3 340,08 € | 2 672,06 € |
| 43 à 44 | 3 453,37 € | 2 762,70 € |
| 45 à 46 | 3 567,98 € | 2 854,38 € |
| 47 à 48 | 3 682,21 € | 2 945,77 € |
| 49 à 50 | 3 796,46 € | 3 037,17 € |
Au-delà de 50 employés : majoration de 97,66 € HT (tarif général) ou 78,13 € HT (tarif réduit) par tranche de 2 employés de 51 à 150, puis par tranche de 3 employés de 151 à 300, puis par tranche de 4 employés de 301 à 500.
Minimum si diffusion audiovisuelle : si vous diffusez de la musique via des programmes audiovisuels (téléviseur, vidéo), la facture ne peut pas être inférieure à 237,42 € HT (tarif général) ou 189,94 € HT (tarif réduit).
Ouverture saisonnière ou occasionnelle
Si votre commerce n’est pas ouvert toute l’année, un prorata s’applique.
Ouverture saisonnière
- 1 saison : 60 % du tarif annuel
- 2 saisons : 100 % du tarif annuel
Ouverture occasionnelle
- Jusqu’à 15 jours : 10 % du tarif annuel
- De 16 à 30 jours : 20 % du tarif annuel
Tarif SPRE 2026, forfait annuel en euros HT
La SPRE (rémunération équitable pour les interprètes et producteurs de phonogrammes) s’ajoute à la SACEM. Son tarif dépend du nombre d’employés en contact direct avec la clientèle.
| Nombre d’employés | Rémunération annuelle HT |
|---|---|
| 0 à 2 | 110,60 € |
| 3 à 5 | 196,61 € |
| 6 à 10 | 233,49 € |
| 11 à 15 | 356,39 € |
| Au-delà de 15 | 479,27 € |
Minimum annuel de facturation SPRE : 110,60 € HT.
Déclaration regroupée : si vous déclarez plus de 10 établissements à la fois, la rémunération totale SPRE est réduite de 15 %.
Votre facture totale selon votre profil
Voici ce que paie un magasin en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petite boutique, 2 employés
- SACEM : 165,31 € HT
- SPRE : 110,60 € HT
- Total : 275,91 € HT par an (~331 € TTC)
Commerce moyen, 6 employés
- SACEM : 471,21 € HT
- SPRE : 233,49 € HT
- Total : 704,70 € HT par an (~846 € TTC)
Grand commerce, 15 employés
- SACEM : 1 179,62 € HT
- SPRE : 356,39 € HT
- Total : 1 536,01 € HT par an (~1 843 € TTC)
Enseigne, 30 employés
- SACEM : 2 060,43 € HT
- SPRE : 479,27 € HT
- Total : 2 539,70 € HT par an (~3 048 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un magasin
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un commerce qui verse aujourd’hui 471 € HT par an à la SACEM (6 employés), la bascule est rentabilisée en un an. Pour un commerce de 15 employés qui verse 1 180 € HT, rentabilité en moins de 5 mois.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 23).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre magasin ou commerce de détail
Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 23). Forfait annuel selon le nombre d'employés en contact avec la clientèle.
Direction, caissiers, vendeurs, personnel de réception, animateurs.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
SACEM au tarif général par défaut. Au-delà de 50 employés : approximation par tranches de 2 (le barème réel grossit par 2 puis 3 puis 4 employés au-delà de 150). Ouverture saisonnière ou occasionnelle : prorata non pris en compte.