Tarif SACEM 2026 pour un collège, un lycée ou un CFA
Un collège, un lycée ou un centre de formation d’apprentis (CFA) qui diffuse de la musique hors cadre pédagogique paie en 2026 entre 120 € et 480 € HT par an par établissement à la SACEM, selon le nombre d’élèves inscrits. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 51,14 € HT pour les manifestations non commerciales.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les diffusions musicales hors cadre pédagogique dans les établissements d’enseignement du second degré et assimilés :
- Collèges et lycées (généraux, technologiques, professionnels, agricoles)
- Centres de formation d’apprentis (CFA)
- Écoles hôtelières, écoles de coiffure, écoles de métiers
- Établissements de compagnonnage
- Formation continue / pour adultes
Diffusions couvertes
- Sonorisation des espaces communs : bureaux administratifs, halls, couloirs, foyers, espaces de détente, cafétéria, restauration, cours de récréation
- Événements et animations : spectacles d’élèves, carnavals, bals de fin d’année, concerts, repas de Noël, journées portes ouvertes, remises de prix ou diplômes
Conditions pour les événements :
- Exclusivement organisés par l’établissement
- Entièrement gratuits
- Dans les locaux de l’établissement (ou bâtiments mis à disposition par la collectivité)
- À destination des élèves ou des équipes pédagogiques
- Budget artistique ≤ 650 € par manifestation si intervenants
Sont exclus
- Le cadre pédagogique (cours de musique) : accord distinct Éducation nationale / SACEM
- Écoles primaires : barème distinct (autorisation n° 73)
- Enseignement supérieur (universités, écoles de commerce), CROUS
- Chorales scolaires (Fédération Nationale des Chorales Scolaires)
- Parkings, attentes téléphoniques, site web de l’établissement
Tarif SACEM 2026, forfait annuel par établissement
| Nombre d’élèves | Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 300 élèves | 150,00 € | 120,00 € |
| 301 à 500 élèves | 250,00 € | 200,00 € |
| 501 à 900 élèves | 400,00 € | 320,00 € |
| Plus de 900 élèves | 600,00 € | 480,00 € |
Par « établissement », on entend une structure identifiée par un numéro SIRET.
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.
Le minimum est ramené à 51,14 € HT pour les manifestations non commerciales organisées par les structures en charge des établissements scolaires.
La SPRE ne s’applique pas aux séances avec musique vivante (artistes live).
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petit collège, 250 élèves
- SACEM : 120,00 € HT
- SPRE : 51,14 € HT (minimum réduit)
- Total : 171,14 € HT par an (~205 € TTC)
Collège moyen, 450 élèves
- SACEM : 200,00 € HT
- SPRE (65 %) : 130,00 € HT
- Total : 330,00 € HT par an (~396 € TTC)
Grand lycée, 1 200 élèves, bal de promo + carnaval + remise de diplômes
- SACEM : 480,00 € HT
- SPRE (65 %) : 312,00 € HT
- Total : 792,00 € HT par an (~950 € TTC)
CFA avec 700 apprentis
- SACEM : 320,00 € HT
- SPRE (65 %) : 208,00 € HT
- Total : 528,00 € HT par an (~634 € TTC)
Département gérant 25 collèges (moyenne 400 élèves)
- SACEM : 25 × 200 € = 5 000,00 € HT
- SPRE (65 %) : 3 250,00 € HT
- Total : 8 250,00 € HT par an (~9 900 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un collège ou un lycée
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Limité pour un bal de promo où les élèves attendent de la musique actuelle, mais pourrait convenir pour la sonorisation d’ambiance ou des événements culturels thématiques.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation de cafétéria, de foyer ou d’espaces communs, un catalogue IA convient parfaitement. Pour un bal de fin d’année ou une soirée élèves, c’est plus délicat : les élèves identifient et demandent des titres précis. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un collège unique qui verse 120 à 200 € HT par an à la SACEM, la bascule prend 2 à 4 ans à rentabiliser. Pour un grand lycée (480 € HT), rentabilité en 11 mois. Pour un département ou une région qui gère des dizaines d’établissements, rentabilité quasi immédiate (si contrat groupé).
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 80).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)