Tarif SACEM 2026 pour l’école, la crèche ou le centre de loisirs
Une école primaire, une crèche, une halte-garderie ou un centre de loisirs qui diffuse de la musique hors cadre pédagogique paie en 2026 un forfait annuel unique de 69,11 € HT par établissement à la SACEM. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 51,14 € HT pour les manifestations non commerciales.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les diffusions musicales hors cadre pédagogique dans :
- Écoles maternelles et élémentaires (publiques ou privées)
- Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, RAM
- Accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement : centres de loisirs, centres aérés, accueils périscolaires, accueils de jeunes
Les diffusions couvertes comprennent :
- Manifestations festives (kermesse, goûter, spectacle de fin d’année) à destination des enfants
- Activités ludiques et d’éveil
- Temps périscolaire (avant/après la classe)
- Espaces communs (halls, couloirs, cour de récréation, restauration)
- Bâtiments mis à disposition par la collectivité (salle des fêtes, gymnase, foyer) pour des activités de la structure
Important : les diffusions dans le cadre pédagogique (cours de musique, utilisation en classe) font l’objet d’un accord distinct entre la SACEM et le Ministère de l’Éducation nationale et ne sont pas concernées par ce barème.
Tarif SACEM 2026, forfait annuel par établissement
Forfait unique, quel que soit le nombre d’événements organisés dans l’année.
| Type de tarif | Forfait annuel |
|---|---|
| Tarif général | 86,39 € HT |
| Tarif réduit (-20 %) | 69,11 € HT |
Définition d’établissement
Un établissement = une structure identifiée par un numéro SIRET. Si une entité avec un seul SIRET gère plusieurs lieux, chaque lieu compte comme un établissement.
Limite budget artistique
Si les diffusions sont données avec le concours d’artistes-interprètes (musiciens, intervenants), le budget artistique par manifestation ne peut pas dépasser 650 €. Au-delà, l’événement relève d’un autre barème (concerts, spectacles).
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.
Le minimum est ramené à 51,14 € HT pour les manifestations non commerciales organisées par les structures en charge des établissements scolaires.
La SPRE ne s’applique pas aux séances avec musique vivante (musicien live sans enregistrement).
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Crèche municipale
- SACEM : 69,11 € HT
- SPRE : 51,14 € HT (minimum réduit)
- Total : 120,25 € HT par an (~144 € TTC)
École primaire avec kermesse annuelle + spectacle fin d’année
- SACEM : 69,11 € HT
- SPRE : 51,14 € HT (minimum réduit)
- Total : 120,25 € HT par an (~144 € TTC)
Centre de loisirs (ALSH) en association
- SACEM : 69,11 € HT
- SPRE : 51,14 € HT (minimum réduit)
- Total : 120,25 € HT par an (~144 € TTC)
Commune gérant 3 écoles + 2 crèches (5 établissements distincts)
- SACEM : 5 × 69,11 € = 345,55 € HT
- SPRE (65 %) : 224,61 € HT (au-delà du minimum)
- Total : 570,16 € HT par an (~684 € TTC)
Micro-crèche associative avec intervenant musical (budget <650 €)
- SACEM : 69,11 € HT
- SPRE : 51,14 € HT (minimum réduit, ou 0 si musique 100 % vivante)
- Total : 120,25 € HT par an (~144 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à une école ou une crèche
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Pour une crèche ou une école maternelle, de nombreuses comptines traditionnelles sont dans le domaine public (« Frère Jacques », « Au clair de la lune », « Sur le pont d’Avignon »). Le répertoire enfantin traditionnel offre beaucoup de possibilités.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un centre de loisirs ou une école, un catalogue IA d’ambiance peut convenir pour les espaces communs, mais pour les animations festives avec les enfants, les comptines et chansons traditionnelles restent incontournables. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
À noter : le forfait SACEM de 69,11 € HT est déjà très bas. Pour une structure unique, le coût de gestion d’une bascule vers un catalogue hors SACEM peut dépasser l’économie réalisée. La bascule prend surtout du sens pour les collectivités gérant plusieurs établissements.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un établissement unique qui verse 69 € HT par an à la SACEM, la bascule prend 6,5 ans à rentabiliser. Pour une commune qui gère 5 structures (345 € HT/an cumulés), rentabilité en 16 mois. Pour une collectivité avec 10 structures, rentabilité en 8 mois.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 73).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)