Tarif SACEM 2026 pour un parc d’attractions ou de loisirs

Un parc d’attractions, un parc de loisirs, un zoo ou un aquarium qui diffuse de la musique paie en 2026 à la SACEM soit un forfait annuel de 350 € à plus de 100 000 € HT (selon le nombre d’entrées et le prix du billet), soit un pourcentage de 0,08 % à 0,45 % sur les recettes en cas de spectacles musicaux. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les sites proposant à un public familial des activités de loisirs, divertissements ou culturelles, dans un espace clos :

Parcs de loisirs

• Parcs d’attractions, parcs à thème
• Parcs aquatiques
• Parcs de jeux pour enfants, bases de plein air
• Parcs aventure, accrobranches
• Laser games, escape games
• Parcs scientifiques
• Parcs de trampoline (hors pratique sportive)

Parcs animaliers et assimilés

• Zoos, réserves d’animaux
• Parcs marins, aquariums
• Espaces floraux, jardins botaniques

Exclus : les bars et restaurants du parc (barème café-restaurant), les magasins, parkings, salles d’attente (barèmes dédiés), les hébergements touristiques, les espaces à paiement complémentaire, les musées.

1. Parcs procédant uniquement à des diffusions de sonorisation

Forfait selon le nombre d’entrées annuel et le prix du titre d’accès.

Extrait tarif réduit (-20 %)

Au-delà de 1,5 M entrées : majoration par tranche de 100 000 entrées (de 908,60 € à 6 670,94 € HT tarif réduit selon le prix d’accès).

Au-delà de 49 € de prix d’accès : palier supplémentaire par tranche de 7 € (286 € à 14 612 € selon l’affluence).

2. Parcs avec spectacles musicaux (pourcentage sur recettes)

Si le parc propose des spectacles ou animations musicales (pas seulement de la sonorisation), on applique un pourcentage sur 100 % des recettes d’entrées.

Catégories de spectacles

• Catégorie 1 : spectacles à caractère musical (concerts, variétés, humour, comédie musicale)
• Catégorie 2 : spectacles à pluralité de genre (historique, cascadeurs, son et lumière, pyromélodique, aquatique, cirque, magie)
• Catégorie 3 : animations avec musique d’accompagnement (parades musicales, orchestres de rue, cinémas 4D)

Taux applicables (tarif réduit)

Le montant ne peut être inférieur au forfait « sonorisation seule » (tableau 1).

3. Parcs sans sonorisation générale, uniquement des attractions/animations

Même calcul qu’au point 2, taux et minimum de garantie réduits de 50 %.

Dispositions complémentaires

• Surface sonorisée réduite : abattement de 20 % à 60 % si la sonorisation couvre seulement une partie du parc (≥ 20 % de la surface non sonorisée)
• Invitations > 5 % des entrées payantes : majoration de 2,5 % à 15 % sur les droits calculés en pourcentage
• Déduction TVA possible pour les assujettis

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Pour les parcs sans sonorisation générale, les spectacles et animations ne sont pas soumis à la rémunération équitable mais au droit exclusif des artistes-interprètes et producteurs.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un parc en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petit laser game, 10 000 entrées/an, prix 18 €

• SACEM : 922,02 € HT (tranche 25 000, jusqu’à 21 €)
• SPRE (65 %) : 599,31 € HT
• Total : 1 521,33 € HT par an (~1 826 € TTC)

Parc aquatique familial, 80 000 entrées, prix 22 €

• SACEM : 3 790,96 € HT (50-100 k, jusqu’à 28 €)
• SPRE (65 %) : 2 464,12 € HT
• Total : 6 255,08 € HT par an (~7 506 € TTC)

Zoo régional, 250 000 entrées, prix 24 €

• SACEM : 12 354,46 € HT (200-300 k, jusqu’à 28 €)
• SPRE (65 %) : 8 030,40 € HT
• Total : 20 384,86 € HT par an (~24 462 € TTC)

Parc à thème, 600 000 entrées, prix 39 €, 3 spectacles non musicaux

• Recettes : 600 000 × 39 = 23 400 000 € HT
• SACEM (0,32 %) : 74 880 € HT
• Minimum garantie (forfait 500-600 k, prix 35-42 €) : 35 660,99 € HT
• Droits retenus : 74 880 € HT
• SPRE (65 % sur minimum garantie) : 23 179,64 € HT
• Total : ~98 060 € HT par an (~117 672 € TTC)

Parc d’attractions majeur, 1,5 M entrées, prix 49 €, spectacles musicaux

• Recettes : 73,5 M€
• SACEM (0,45 %) : 330 750 € HT
• Minimum : 101 669,71 € HT → droits retenus : 330 750 € HT
• SPRE : ~66 000 € HT
• Total : ~397 000 € HT par an

Quand la SACEM ne s’applique pas à un parc d’attractions

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Peu adapté à l’univers moderne des parcs d’attractions où la musique identitaire (musiques de parc, thèmes de zones, bandes originales) joue un rôle clé.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. Les grands parcs produisent souvent leurs propres compositions sur mesure (auteur interne, contrat de cession), auquel cas l’attestation les place hors SACEM.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un parc, l’IA peut couvrir la sonorisation d’ambiance (files d’attente, zones neutres), mais les musiques de signature des attractions relèvent souvent d’une composition humaine ou d’œuvres reconnaissables. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un petit parc (laser game, escape game) qui verse 900 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 6 mois. Pour un zoo régional qui verse 12 000 € HT, rentabilité en 2 semaines. Pour un parc à thème majeur, la décision se prend sur la base d’une stratégie musicale globale (compositions sur mesure vs catalogue générique).

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 27).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un parc d’attractions en 2026 ?

Forfait selon entrées et prix d’accès, ou pourcentage sur recettes. Parc local 100 000 entrées billet 15 € : ~3 000-5 000 € HT/an. Parc régional 500 000 entrées billet 30 € : 25 000-40 000 € HT/an. Grand parc national 5 M+ entrées : barème dédié sur devis avec direction commerciale SACEM.

Quels abattements existent pour les parcs d’attractions ?

Saisonnalité (parc ouvert moins de 6 mois/an) bénéficie d’un calcul prorata. Adhésion au SNELAC (Syndicat National des Espaces de Loisirs) ouvre droit à des forfaits négociés globalement. Démonstration que certaines zones (zone technique, parkings éloignés) ne sont pas diffusées réduit la base.

La SPRE s’applique-t-elle pour un parc d’attractions ?

Oui à 65 % du forfait SACEM, pour la musique d’ambiance dans les zones d’attractions, files d’attente, restauration sur site, boutiques. Pour un parc régional qui paie 30 000 € HT de SACEM, la SPRE ajoute ~19 500 € HT, total représentatif 49 500 € HT/an. Charge significative à anticiper budgétairement.

Comment éviter la SACEM dans un parc d’attractions ?

Difficile de tout basculer compte tenu de l’usage de musiques iconiques (thèmes Disney, hits grand public) qui font partie de l’expérience. Optimisation partielle : zones de restauration et boutiques avec catalogue hors gestion SACEM. Économie représentative 30-50 % du forfait global selon l’étendue de la bascule.

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)