Tarif SACEM 2026 pour une patinoire

Une patinoire paie en 2026 1,50 % HT des recettes de billetterie (tarif réduit) à la SACEM pour la musique diffusée pendant les séances publiques de patinage. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum de 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les patinoires pour les diffusions musicales pendant les séances publiques de patinage, dans le cadre de l’exploitation habituelle de l’établissement.

Les patinoires éphémères (extérieur, pour une période limitée comme les fêtes de fin d’année) sont également concernées.

Tarif SACEM 2026 : pourcentage sur les recettes

Le tarif SACEM est calculé en appliquant un pourcentage sur les recettes de billetterie (hors TVA pour les établissements assujettis).

Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
1,88 % des recettes	1,50 % des recettes

Réintégration des invitations gratuites : si le nombre de places offertes à titre gracieux dépasse 5 % du nombre d’entrées payantes, l’excédent est considéré comme entrées payantes et intégré à l’assiette de calcul, au prix moyen d’entrée.

Cas des patinoires éphémères

Les patinoires installées en extérieur pour une durée limitée (marchés de Noël, événements saisonniers) :

• Accès payant : application du tarif ci-dessus (pourcentage sur recettes), avec un minimum équivalent au tarif des pistes de karting
• Accès gratuit : application directe du tarif des pistes de karting

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Si la patinoire dispose d’une salle de débit ou de restauration, le barème café-restaurant s’applique en complément pour cet espace.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie une patinoire en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Patinoire municipale, 100 000 € de recettes annuelles

• SACEM : 100 000 × 1,50 % = 1 500,00 € HT
• SPRE (65 %) : 975,00 € HT
• Total : 2 475,00 € HT par an (~2 970 € TTC)

Patinoire éphémère de Noël, 25 000 € de recettes sur 2 mois

• SACEM : 25 000 × 1,50 % = 375,00 € HT
• SPRE (65 %) : 243,75 € HT
• Total : 618,75 € HT par an (~743 € TTC)

Grande patinoire, 500 000 € de recettes

• SACEM : 500 000 × 1,50 % = 7 500,00 € HT
• SPRE (65 %) : 4 875,00 € HT
• Total : 12 375,00 € HT par an (~14 850 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à une patinoire

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue trop limité pour animer une séance moderne de patinage.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour une patinoire municipale qui verse aujourd’hui 1 500 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en moins de 4 mois. Pour une grande patinoire qui verse 7 500 € HT, rentabilité en 3 semaines.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 29).

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)