Tarif SACEM 2026 pour la retransmission d’un événement sportif

Un bar, un café, une salle des fêtes ou un espace public qui retransmet un événement sportif (Coupe du Monde, Jeux Olympiques, Tournoi des Six Nations, finale Ligue 1) paie en 2026 89,11 € HT pour une période jusqu’à 30 jours (tarif réduit, jusqu’à 100 places) ou 178,22 € HT au-delà de 100 places. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 102,27 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que la retransmission contient des œuvres du répertoire SACEM (hymnes, habillages audio, pauses publicitaires, interviews musicales). Si vous coupez le son pendant les retransmissions et diffusez votre propre musique hors gestion SACEM, ces tarifs ne s’appliquent pas au flux audio.

Qui est concerné

Tout établissement retransmettant en direct ou différé une compétition sportive via :

  • Télévision
  • Écran géant
  • Vidéoprojection

Dans des lieux tels que : bars, cafés, brasseries, restaurants, salles des fêtes, salles de sport, associations, espaces publics sous autorisation municipale, centres culturels.

Le forfait couvre une période d’événement (exemple : la durée totale de la Coupe du Monde), pas chaque match.

Tarif SACEM 2026, forfait par événement

Le forfait dépend du nombre de places et de la durée de l’événement retransmis.

Période jusqu’à 30 jours

Nombre de placesTarif généralTarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 100 places111,39 €89,11 €
Plus de 100 places222,78 €178,22 €

Par période de 15 jours supplémentaires

Pour les événements de plus de 30 jours, on additionne :

  • Le forfait « jusqu’à 30 jours » (non fractionnable)
  • Le forfait par tranche de 15 jours supplémentaires, autant de fois que nécessaire
Nombre de placesTarif généralTarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 100 places55,70 €44,56 €
Plus de 100 places111,39 €89,11 €

Exemple officiel : un bar de 80 places installe une TV pour diffuser une compétition s’étalant sur 50 jours :

  • Forfait 1 mois : 89,11 €
  • Forfait 15 jours supp. × 2 : 44,56 × 2 = 89,12 €
  • Total : 178,23 € HT (tarif réduit)

Comment compter le nombre de places

Nombre total de places assises de l’espace bénéficiant de la diffusion audiovisuelle, y compris les sièges au bar.

Pour les espaces sans places assises significatives (espaces ouverts, standing), on retient une place par m² de la zone sonorisée (déduction faite des aménagements fixes).

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.

Réduction associations à but non lucratif : 50 % de réduction sur le minimum SPRE pour les séances occasionnelles non commerciales organisées par des associations de bénévoles.

Point important : la SPRE ne s’applique pas aux séances avec musique vivante (pas pertinent pour les retransmissions, mais à retenir).

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Bar de 60 places retransmettant la finale Ligue 1 (une soirée)

  • SACEM : 89,11 € HT (forfait 30 jours même pour 1 jour)
  • SPRE : 102,27 € (minimum)
  • Total : 191,38 € HT (~230 € TTC)

Salle des fêtes de 120 places retransmettant la Coupe du Monde de foot (30 jours)

  • SACEM : 178,22 € HT
  • SPRE (65 %) : 115,84 € HT → min. 102,27 €, donc 115,84 €
  • Total : 294,06 € HT (~353 € TTC)

Bar de 80 places retransmettant les Jeux Olympiques (50 jours)

  • SACEM : 89,11 + 44,56 × 2 = 178,23 € HT
  • SPRE (65 %) : 115,85 € HT
  • Total : 294,08 € HT (~353 € TTC)

Grand café de 150 places retransmettant le Tour de France (23 jours)

  • SACEM : 178,22 € HT (forfait 30 jours)
  • SPRE (65 %) : 115,84 € HT
  • Total : 294,06 € HT (~353 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à une retransmission sportive

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous retransmettez en coupant le son et diffusez votre propre musique du domaine public. Techniquement envisageable mais socialement déconnecté (personne ne regarde un match sans son).

2. Vous retransmettez en coupant le son et diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Idem, pratique limitée.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle pour l’ambiance sonore, son de retransmission coupé. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : pour une retransmission sportive classique, le son des matchs contient par définition des œuvres SACEM (habillage, pauses). L’exonération totale suppose de couper le son de la télé, ce qui est rarement pertinent.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Pour les retransmissions sportives, l’alternative est rarement le sujet principal. La redevance reste modeste (moins de 300 € HT pour la plupart des cas), et le son du match est l’élément central.

Pour la sonorisation générale du bar pendant le reste de l’année, un catalogue hors gestion SACEM permet de réduire significativement les autres lignes de facture. Le barème retransmission sportive couvre uniquement cette situation ponctuelle.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 3).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour une retransmission sportive en bar en 2026 ?

Forfait spécifique 89 à 178 € HT par 30 jours d’événement (Coupe du Monde, JO, Tournoi des Six Nations). Au-delà du forfait fond sonore HCR standard. Bar qui retransmet la Coupe du Monde 30 jours : ~140 € HT supplémentaires. SPRE 65 % en sus sur la partie musique d’ambiance avant/après match.

Quels abattements existent pour la retransmission sportive ?

Adhésion UMIH ou GHR donne droit à 10-20 % d’abattement sur le forfait global y compris la partie retransmission. Retransmission sur grand écran sans audio amplifié (uniquement TV en fond) : pas de surfacturation, le forfait HCR standard suffit. Démonstration de l’audience limitée peut réduire le supplément.

La SPRE s’applique-t-elle pour la retransmission sportive ?

Oui à 65 % du forfait SACEM sur la partie musique d’ambiance avant et après les matchs (générique, mi-temps, célébrations). La retransmission télé du match elle-même est couverte par les contrats des chaînes diffuseuses, pas par le bar. Total SACEM+SPRE pour 30 jours retransmission : 200-300 € HT en sus.

Comment réduire la SACEM sur la retransmission sportive ?

Difficile à éviter complètement car le sup forfait s’applique dès qu’on retransmet un événement avec audio. Optimisation possible : limiter la diffusion d’audio amplifié à la mi-temps et aux moments forts seulement, en gardant le commentaire TV en arrière-plan le reste du temps. Réduction représentative 20-30 % du forfait événement.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 3). Forfait par événement selon capacité et durée.

places
jours

Période couverte (Coupe du Monde ~30 j, Jeux Olympiques ~15 j, Tour de France ~23 j).

Durée de comparaison
SACEM estimée111 € HT / an
SPRE estimée102 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)214 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
68 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
1 090 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. Forfait 30 jours non fractionnable, majoration par tranche de 15 jours supplémentaires. Standing : compter 1 place par m² sonorisé. Association bénévole : -50 % possible sur SPRE.

Une alternative documentée existe pour ce barème. voir comment PlaySafe la délivre.

Questions fréquentes sur la SACEM pour retransmission sportive

Combien coûte la SACEM pour un·e retransmission sportive en 2026 ?

Le tarif SACEM pour retransmission sportive dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 400 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour retransmission sportive ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.