Tarif SACEM 2026 pour la retransmission d’un événement sportif

Un bar, un café, une salle des fêtes ou un espace public qui retransmet un événement sportif (Coupe du Monde, Jeux Olympiques, Tournoi des Six Nations, finale Ligue 1) paie en 2026 89,11 € HT pour une période jusqu’à 30 jours (tarif réduit, jusqu’à 100 places) ou 178,22 € HT au-delà de 100 places. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 102,27 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que la retransmission contient des œuvres du répertoire SACEM (hymnes, habillages audio, pauses publicitaires, interviews musicales). Si vous coupez le son pendant les retransmissions et diffusez votre propre musique hors gestion SACEM, ces tarifs ne s’appliquent pas au flux audio.

Qui est concerné

Tout établissement retransmettant en direct ou différé une compétition sportive via :

• Télévision
• Écran géant
• Vidéoprojection

Dans des lieux tels que : bars, cafés, brasseries, restaurants, salles des fêtes, salles de sport, associations, espaces publics sous autorisation municipale, centres culturels.

Le forfait couvre une période d’événement (exemple : la durée totale de la Coupe du Monde), pas chaque match.

Tarif SACEM 2026, forfait par événement

Le forfait dépend du nombre de places et de la durée de l’événement retransmis.

Période jusqu’à 30 jours

Nombre de places	Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 100 places	111,39 €	89,11 €
Plus de 100 places	222,78 €	178,22 €

Par période de 15 jours supplémentaires

Pour les événements de plus de 30 jours, on additionne :

• Le forfait « jusqu’à 30 jours » (non fractionnable)
• Le forfait par tranche de 15 jours supplémentaires, autant de fois que nécessaire

Nombre de places	Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 100 places	55,70 €	44,56 €
Plus de 100 places	111,39 €	89,11 €

Exemple officiel : un bar de 80 places installe une TV pour diffuser une compétition s’étalant sur 50 jours :

• Forfait 1 mois : 89,11 €
• Forfait 15 jours supp. × 2 : 44,56 × 2 = 89,12 €
• Total : 178,23 € HT (tarif réduit)

Comment compter le nombre de places

Nombre total de places assises de l’espace bénéficiant de la diffusion audiovisuelle, y compris les sièges au bar.

Pour les espaces sans places assises significatives (espaces ouverts, standing), on retient une place par m² de la zone sonorisée (déduction faite des aménagements fixes).

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.

Réduction associations à but non lucratif : 50 % de réduction sur le minimum SPRE pour les séances occasionnelles non commerciales organisées par des associations de bénévoles.

Point important : la SPRE ne s’applique pas aux séances avec musique vivante (pas pertinent pour les retransmissions, mais à retenir).

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Bar de 60 places retransmettant la finale Ligue 1 (une soirée)

• SACEM : 89,11 € HT (forfait 30 jours même pour 1 jour)
• SPRE : 102,27 € (minimum)
• Total : 191,38 € HT (~230 € TTC)

Salle des fêtes de 120 places retransmettant la Coupe du Monde de foot (30 jours)

• SACEM : 178,22 € HT
• SPRE (65 %) : 115,84 € HT → min. 102,27 €, donc 115,84 €
• Total : 294,06 € HT (~353 € TTC)

Bar de 80 places retransmettant les Jeux Olympiques (50 jours)

• SACEM : 89,11 + 44,56 × 2 = 178,23 € HT
• SPRE (65 %) : 115,85 € HT
• Total : 294,08 € HT (~353 € TTC)

Grand café de 150 places retransmettant le Tour de France (23 jours)

• SACEM : 178,22 € HT (forfait 30 jours)
• SPRE (65 %) : 115,84 € HT
• Total : 294,06 € HT (~353 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à une retransmission sportive

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous retransmettez en coupant le son et diffusez votre propre musique du domaine public. Techniquement envisageable mais socialement déconnecté (personne ne regarde un match sans son).

2. Vous retransmettez en coupant le son et diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Idem, pratique limitée.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle pour l’ambiance sonore, son de retransmission coupé. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : pour une retransmission sportive classique, le son des matchs contient par définition des œuvres SACEM (habillage, pauses). L’exonération totale suppose de couper le son de la télé, ce qui est rarement pertinent.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Pour les retransmissions sportives, l’alternative est rarement le sujet principal. La redevance reste modeste (moins de 300 € HT pour la plupart des cas), et le son du match est l’élément central.

Pour la sonorisation générale du bar pendant le reste de l’année, un catalogue hors gestion SACEM permet de réduire significativement les autres lignes de facture. Le barème retransmission sportive couvre uniquement cette situation ponctuelle.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 3).

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)