Tarif SACEM 2026 pour un réveillon (24 ou 31 décembre)

Un établissement qui organise un réveillon paie en 2026 un forfait SACEM qui dépend du prix du menu et du nombre de convives. Le forfait tarif réduit va de 49,76 € HT (petit restaurant avec menu à 40 € et ≤ 40 convives) à plus de 2 000 € HT (menu à 200 € avec 200 convives). Au-delà de 200 convives ou d’un prix de menu supérieur à 200 €, le tarif bascule sur 5,50 % des recettes. La SPRE s’ajoute selon le type d’animation.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les réveillons du 24 décembre (Noël) et du 31 décembre (Saint-Sylvestre) organisés par :

  • Cafés et restaurants traditionnels
  • Établissements de restauration rapide
  • Hôtels avec service de réveillon
  • Établissements à ambiance musicale ou avec piste de danse
  • Salles des fêtes, salles privées, associations

Ce barème remplace la tarification habituelle de l’établissement pour la nuit du réveillon.

Tarif SACEM 2026 pour un réveillon jusqu’à 200 € de menu et 200 convives

Le barème croise prix du menu (de 40 € à 200 €) et nombre de convives (de 40 à 200), pour donner un forfait par réveillon. Exemples au tarif réduit, musique vivante :

Prix menu / convives40 conv.100 conv.150 conv.200 conv.
Menu ≤ 40 €49,76 €167,20 €255,20 €343,20 €
Menu ≤ 60 €96,80 €229,90 €350,90 €471,90 €
Menu ≤ 100 €167,20 €397,10 €606,10 €815,10 €
Menu ≤ 150 €255,20 €606,10 €925,10 €1 244,10 €
Menu ≤ 200 €343,20 €815,10 €1 244,10 €1 673,10 €

Le tarif général est 25 % plus élevé que le tarif réduit. La grille complète (17 tranches de prix × 17 tranches de convives) est disponible dans le PDF officiel.

Plusieurs menus à des prix différents (adultes + enfants) : la facture correspond à la somme des forfaits pour chaque menu.

Majoration pour musique enregistrée : les forfaits ci-dessus sont pour la musique vivante. Avec musique enregistrée (DJ, playlist), +25 % sur le forfait. Utilisation mixte : réduction proportionnelle à la durée de chaque mode de diffusion.

Tarif SACEM 2026 pour un réveillon au-delà de 200 € de menu ou 200 convives

Au-delà de ces seuils, le calcul bascule sur un pourcentage des recettes brutes TTC (service inclus).

Tarif général musique vivante
5,50 % des recettes

Avec le même coefficient +25 % si musique enregistrée (taux effectif 6,875 %).

Plancher : le forfait minimum est celui correspondant à la tranche la plus élevée du barème forfaitaire (200 € de menu et 200 convives).

Majoration pour invitations gratuites

Si l’accès à la manifestation est payant (entrée ou consommation obligatoire) et que les invitations dépassent 5 % des payants :

Part des invitations offertesMajoration
5 % à 10 %+2,50 %
Jusqu’à 15 %+5,00 %
Jusqu’à 20 %+10,00 %
Plus de 20 %+15,00 %

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM, avec un régime qui dépend du type d’animation :

  • Concerts et spectacles vivants : pas soumis à la SPRE
  • Animations avec DJ dans un établissement permanent : collecte directe par la SPRE (www.spre.fr)
  • Musique enregistrée dans le cadre de repas en musique ou fêtes : 65 % du droit d’auteur SACEM, minimum 102,27 € HT

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Restaurant, réveillon avec 50 convives à 80 € le menu, DJ

  • SACEM (musique vivante) : 148,50 € HT
  • Majoration musique enregistrée (+25 %) : 185,63 € HT
  • SPRE : collecte directe par la SPRE, tarif séparé
  • Total SACEM : 185,63 € HT (~223 € TTC)

Hôtel, réveillon 150 convives à 150 € le menu, orchestre live

  • SACEM (musique vivante) : 925,10 € HT
  • SPRE : 0 € (concert live exonéré)
  • Total : 925,10 € HT (~1 110 € TTC)

Grande salle, réveillon 250 convives à 250 € le menu = 62 500 € de recettes, musique live et DJ

  • Calcul au pourcentage : 62 500 × 5,50 % = 3 437,50 € HT
  • Majoration musique enregistrée partielle (supposons 50 % du temps) : 3 437,50 × (1 + 0,25×0,5) = 3 867,97 € HT
  • SPRE partielle (pour la partie enregistrée) : environ 250 € HT
  • Total : environ 4 100 € HT

Quand la SACEM ne s’applique pas à un réveillon

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Peu adapté à une soirée festive moderne, mais envisageable pour une soirée à thème années 30/40.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Votre DJ ou votre playlist d’ambiance peut s’appuyer sur ce type de catalogue, sur présentation d’une attestation du fournisseur.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : les concerts live avec artistes-interprètes identifiables restent soumis aux droits d’auteur de leurs compositions dès lors que ces compositions appartiennent au répertoire SACEM.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un restaurant qui organise un réveillon avec 150 convives à 100 € (925 € HT de SACEM) en basculant sur un catalogue IA pour le fond sonore, la bascule couvre à la fois le réveillon et les 364 autres jours de l’année. Rentabilité immédiate dès le premier événement.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 32).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un réveillon le 24 ou 31 décembre en 2026 ?

Forfait selon prix du menu et nombre de convives, ou taux 5,5 % des recettes. Restaurant 60 couverts menu 80 € : ~250-400 € HT par soir. Salle de réception 200 personnes menu 120 € : 1 000-1 500 € HT par soir. SPRE comprise dans le forfait réveillon HCR standard.

Quels abattements existent pour le réveillon ?

Adhésion UMIH/GHR donne droit à 10-20 % d’abattement sur le forfait réveillon. Réveillon caritatif ou solidaire (recettes intégralement reversées à association) bénéficie d’un tarif réduit ou d’exonération sur dossier. Réveillon en petit comité (moins de 30 convives) bénéficie du forfait minimum.

La SPRE est-elle comprise dans le tarif réveillon ?

Oui généralement via convention de mandat SACEM/SPRE pour le secteur HCR. La facture annuelle inclut le forfait réveillon avec SPRE comprise. Pour un réveillon dansant avec DJ en plus du repas, la partie animation DJ peut activer un supplément SPRE selon les œuvres mixées et la durée.

Comment éviter la SACEM sur le réveillon ?

Difficile à éviter compte tenu de la programmation grand public attendue (musiques de fête connues). Optimisation possible : DJ qui mixe exclusivement un catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Solution dédiée événementielle PlaySafe : forfait soirée sur demande, économie représentative 200-1 200 € HT par réveillon selon ampleur.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 32). Forfait selon prix du menu × convives, bascule au % des recettes au-delà.

convives
Durée de comparaison
SACEM estimée620 € HT / an
SPRE estimée403 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)1 024 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
5 158 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
9 191 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut, musique vivante. Majoration +25 % appliquée si musique enregistrée. Au-delà de 200 convives ou 200 € de menu : bascule automatique au 5,50 % des recettes. Invitations > 5 % des payants : majoration non incluse. Concert live : pas de SPRE.

Questions fréquentes sur la SACEM pour reveillon

Combien coûte la SACEM pour un·e reveillon en 2026 ?

Le tarif SACEM pour reveillon dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 800 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour reveillon ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.