Tarif SACEM 2026 pour un site internet marchand

Un site internet marchand (e-commerce) qui diffuse des œuvres du répertoire SACEM dans ses vidéos (présentation produits, vidéos d’ambiance, vidéos éditoriales) paie en 2026 une redevance forfaitaire annuelle de 350 € à 38 000 € HT, selon le nombre de visiteurs mensuels et le nombre de vidéos disponibles.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les éditeurs de sites internet marchands (e-commerce, boutiques en ligne, marketplaces) qui intègrent de la musique dans :

• Vidéos de présentation de produits
• Vidéos éditoriales ou lookbooks
• Vidéos d’ambiance sur la page d’accueil
• Contenus vidéo sociaux intégrés (tutoriels, démos)
• Intro/outro de vidéos produits

Les sites de contenu monétisé (médias, plateformes de vidéo, sites musicaux) relèvent d’un autre barème (autorisation n° 86).

Tarif SACEM 2026, redevance forfaitaire annuelle

Le forfait dépend de deux paramètres :

• Fréquentation mensuelle moyenne sur les 12 mois de l’exercice
• Nombre moyen de vidéos disponibles sur le site

Grille complète

Pour la tranche la plus basse (< 1 M visiteurs), les colonnes > 100 vidéos sont unifiées à 1 370 € HT.

Tarif SPRE 2026

Pour les sites marchands diffusant de la musique enregistrée dans leurs contenus, la SPRE peut s’appliquer selon les cas. Le barème spécifique est généralement négocié dans le cadre de la redevance globale.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un e-commerçant en 2026, au tarif général.

Petite boutique en ligne, 50 000 visiteurs/mois, 5 vidéos produits

• SACEM : 350 € HT
• Total : 350 € HT par an (~420 € TTC)

E-commerce de taille moyenne, 300 000 visiteurs/mois, 50 vidéos produits

• SACEM : 910 € HT
• Total : 910 € HT par an (~1 092 € TTC)

Marketplace, 3 M visiteurs/mois, 200 vidéos

• SACEM : 3 600 € HT
• Total : 3 600 € HT par an (~4 320 € TTC)

Grand site e-commerce, 8 M visiteurs/mois, 400 vidéos

• SACEM : 9 400 € HT
• Total : 9 400 € HT par an (~11 280 € TTC)

Leader e-commerce, 15 M visiteurs/mois, 600 vidéos

• SACEM : 38 000 € HT
• Total : 38 000 € HT par an (~45 600 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un site marchand

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM, en toute légalité.

1. Vous utilisez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Option intéressante pour une marque premium avec positionnement « classique » ou « intemporel », mais limité pour un site e-commerce généraliste.

2. Vous utilisez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. De nombreuses plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. Cas d’usage extrêmement répandu en e-commerce : music libraries dédiées aux vidéos commerciales, banques sonores pour marques. L’attestation est indispensable.

3. Vous utilisez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un site marchand, c’est le cas d’usage le plus pertinent : musique de fond pour vidéos produits, jingles, transitions. La musique n’est pas un élément d’identité forte sur une fiche produit, un catalogue IA qualitatif suffit. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle. pas de limite de nombre de vidéos ni de visiteurs.

Pour une petite boutique qui verse 350 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 16 mois. Pour un e-commerce qui verse 3 600 € HT ou plus, rentabilité en moins de 2 mois. Pour un leader qui verse 38 000 € HT, rentabilité en moins de 2 semaines.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 87).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un site marchand en 2026 ?

Redevance forfaitaire annuelle 350 à 38 000 € HT selon fréquentation mensuelle et nombre de vidéos. Petit site e-commerce <50 K visites/mois : ~350-800 € HT/an. Site moyen 500 K visites/mois avec vidéos produits : 5 000-10 000 € HT/an. Marketplace 5 M+ visites : 20 000-38 000 € HT/an.

Quels abattements existent pour un site marchand ?

Phase de lancement (première année d’exploitation, faible CA) bénéficie d’un forfait réduit négociable. Site marchand sans aucun contenu vidéo musical (uniquement images statiques) ne paie pas la part vidéo. Démonstration que la musique de fond optionnelle (pas obligatoirement diffusée) est rare permet de négocier.

La SPRE s’applique-t-elle pour un site marchand ?

Oui dès lors que des phonogrammes commerciaux sont diffusés sur le site (vidéos produits avec bande-son, audio d’ambiance). La SPRE ajoute typiquement 50-70 % du forfait SACEM selon les accords spécifiques streaming. Sites sans aucun audio (uniquement texte et images muettes) sortent du champ SPRE.

Comment éviter la SACEM sur un site marchand ?

Pour les vidéos produits : utiliser des banques de musique royalty-free avec attestation hors gestion SACEM. Pour le fond audio optionnel : désactivable par le visiteur ne change pas le statut, il est compté comme diffusion. Solution dédiée web : forfait à partir de 250 € HT/an avec attestation pour site standard.

---

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)