Tarif SACEM 2026 pour un site internet marchand
Un site internet marchand (e-commerce) qui diffuse des œuvres du répertoire SACEM dans ses vidéos (présentation produits, vidéos d’ambiance, vidéos éditoriales) paie en 2026 une redevance forfaitaire annuelle de 350 € à 38 000 € HT, selon le nombre de visiteurs mensuels et le nombre de vidéos disponibles.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les éditeurs de sites internet marchands (e-commerce, boutiques en ligne, marketplaces) qui intègrent de la musique dans :
- Vidéos de présentation de produits
- Vidéos éditoriales ou lookbooks
- Vidéos d’ambiance sur la page d’accueil
- Contenus vidéo sociaux intégrés (tutoriels, démos)
- Intro/outro de vidéos produits
Les sites de contenu monétisé (médias, plateformes de vidéo, sites musicaux) relèvent d’un autre barème (autorisation n° 86).
Tarif SACEM 2026, redevance forfaitaire annuelle
Le forfait dépend de deux paramètres :
- Fréquentation mensuelle moyenne sur les 12 mois de l’exercice
- Nombre moyen de vidéos disponibles sur le site
Grille complète
| Fréquentation mensuelle | < 10 vidéos | 10 à 100 vidéos | 101 à 500 vidéos | > 500 vidéos |
|---|---|---|---|---|
| < 1 million visiteurs/mois | 350 € | 910 € | 1 370 € | 1 370 € |
| 1 à 5 M visiteurs/mois | 900 € | 2 400 € | 3 600 € | 3 600 € |
| 5 à 10 M visiteurs/mois | 2 400 € | 6 300 € | 9 400 € | 9 400 € |
| ≥ 10 M visiteurs/mois | 7 300 € | 19 000 € | 28 500 € | 38 000 € |
Pour la tranche la plus basse (< 1 M visiteurs), les colonnes > 100 vidéos sont unifiées à 1 370 € HT.
Tarif SPRE 2026
Pour les sites marchands diffusant de la musique enregistrée dans leurs contenus, la SPRE peut s’appliquer selon les cas. Le barème spécifique est généralement négocié dans le cadre de la redevance globale.
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un e-commerçant en 2026, au tarif général.
Petite boutique en ligne, 50 000 visiteurs/mois, 5 vidéos produits
- SACEM : 350 € HT
- Total : 350 € HT par an (~420 € TTC)
E-commerce de taille moyenne, 300 000 visiteurs/mois, 50 vidéos produits
- SACEM : 910 € HT
- Total : 910 € HT par an (~1 092 € TTC)
Marketplace, 3 M visiteurs/mois, 200 vidéos
- SACEM : 3 600 € HT
- Total : 3 600 € HT par an (~4 320 € TTC)
Grand site e-commerce, 8 M visiteurs/mois, 400 vidéos
- SACEM : 9 400 € HT
- Total : 9 400 € HT par an (~11 280 € TTC)
Leader e-commerce, 15 M visiteurs/mois, 600 vidéos
- SACEM : 38 000 € HT
- Total : 38 000 € HT par an (~45 600 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un site marchand
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM, en toute légalité.
1. Vous utilisez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Option intéressante pour une marque premium avec positionnement « classique » ou « intemporel », mais limité pour un site e-commerce généraliste.
2. Vous utilisez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. De nombreuses plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. Cas d’usage extrêmement répandu en e-commerce : music libraries dédiées aux vidéos commerciales, banques sonores pour marques. L’attestation est indispensable.
3. Vous utilisez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un site marchand, c’est le cas d’usage le plus pertinent : musique de fond pour vidéos produits, jingles, transitions. La musique n’est pas un élément d’identité forte sur une fiche produit, un catalogue IA qualitatif suffit. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle, pas de limite de nombre de vidéos ni de visiteurs.
Pour une petite boutique qui verse 350 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 16 mois. Pour un e-commerce qui verse 3 600 € HT ou plus, rentabilité en moins de 2 mois. Pour un leader qui verse 38 000 € HT, rentabilité en moins de 2 semaines.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 87).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre site internet marchand (e-commerce)
Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 87). Redevance forfaitaire selon fréquentation × nombre de vidéos.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
Tarif général (pas de notion de tarif réduit pour ce barème). Sites médias / plateformes vidéo / musique : barème n° 86 à la place. Droits voisins négociés séparément.
Une alternative documentée existe pour ce barème. voir comment PlaySafe la délivre.