Tarif SACEM 2026 pour un site internet monétisé
Un site internet monétisé qui diffuse des œuvres du répertoire SACEM (en streaming, VOD, podcast, vidéos) paie en 2026 une redevance forfaitaire annuelle de 200 € à 791 000 € HT, selon la thématique du site (généraliste, sport/information, musique/humour), les recettes annuelles et le nombre de vidéos proposées.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les éditeurs de sites internet ou d’applications qui monétisent leurs contenus (publicité, abonnement, achat, partenariat) et qui utilisent des œuvres musicales du répertoire SACEM dans leurs vidéos ou contenus sonores :
- Sites médias généralistes avec vidéos
- Sites dédiés au sport ou à l’information
- Sites dédiés à la musique ou à l’humour
- Blogs ou plateformes monétisés intégrant de la musique de fond
- Chaînes YouTube non couvertes par l’accord global (cas particulier à vérifier)
Tarif SACEM 2026, redevance forfaitaire annuelle
Le forfait dépend de 3 paramètres :
- Thématique du site : généraliste / sport-information / musique-humour
- Recettes annuelles du site : 4 tranches (≤ 100 000 €, 100 001-1 100 000 €, 1 100 001-10 000 000 €, > 10 000 000 €)
- Nombre moyen de vidéos disponibles sur les 12 mois : < 100 / 100-500 / > 500
Grille tarifaire, Sites internet généralistes
| Recettes annuelles | ≤ 100 000 € | 100 001-1,1 M€ | 1,1-10 M€ | > 10 M€ |
|---|---|---|---|---|
| < 100 vidéos | 480 € | 800 € | 7 100 € | 40 000 € |
| 100 à 500 vidéos | 480 € | 2 500 € | 23 000 € | 129 000 € |
| > 500 vidéos | 480 € | 3 900 € | 36 000 € | 198 000 € |
Grille tarifaire, Sites Sport ou Information
| Recettes annuelles | ≤ 100 000 € | 100 001-1,1 M€ | 1,1-10 M€ | > 10 M€ |
|---|---|---|---|---|
| < 100 vidéos | 200 € | 300 € | 2 500 € | 14 000 € |
| 100 à 500 vidéos | 200 € | 900 € | 8 000 € | 45 000 € |
| > 500 vidéos | 200 € | 1 400 € | 13 000 € | 69 000 € |
Grille tarifaire, Sites Musique et/ou Humour
| Recettes annuelles | ≤ 100 000 € | 100 001-1,1 M€ | 1,1-10 M€ | > 10 M€ |
|---|---|---|---|---|
| < 100 vidéos | 1 920 € | 3 100 € | 28 100 € | 159 000 € |
| 100 à 500 vidéos | 1 920 € | 10 000 € | 92 000 € | 514 000 € |
| > 500 vidéos | 1 920 € | 15 300 € | 141 000 € | 791 000 € |
Tarif SPRE 2026
Pour les services de vidéo à la demande et d’écoute en ligne, la SPRE est généralement incluse dans des accords distincts (voir autorisations 55 et 59 pour les services dédiés à la musique en ligne).
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un éditeur en 2026, SACEM tarif général.
Blog généraliste avec 50 vidéos, recettes 80 000 €/an
- SACEM : 480 € HT
- Total : 480 € HT par an (~576 € TTC)
Site d’information avec 300 vidéos, recettes 500 000 €/an
- SACEM : 900 € HT
- Total : 900 € HT par an (~1 080 € TTC)
Site média généraliste avec 800 vidéos, recettes 5 M€/an
- SACEM : 36 000 € HT
- Total : 36 000 € HT par an (~43 200 € TTC)
Plateforme musicale/humour avec 1 200 vidéos, recettes 2 M€/an
- SACEM : 141 000 € HT
- Total : 141 000 € HT par an (~169 200 € TTC)
Petit site sport, 40 vidéos, recettes 40 000 €/an
- SACEM : 200 € HT
- Total : 200 € HT par an (~240 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un site internet
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM, en toute légalité.
1. Vous utilisez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Limitation forte pour le web moderne (peu de contenus d’actualité s’accompagnent de musique ancienne sans problème de cohérence éditoriale).
2. Vous utilisez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. De nombreuses plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. C’est un cas d’usage particulièrement répandu pour le web : music libraries pour vidéos YouTube, bibliothèques sonores pour podcasts, catalogues de production. L’attestation est indispensable.
3. Vous utilisez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un éditeur web, c’est sans doute le cas d’usage le plus pertinent : musique de jingle, fond sonore, transitions entre scènes. Un catalogue IA qualitatif couvre tous les besoins d’habillage sonore d’un site. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle. pas de limite de nombre de vidéos.
Pour un site généraliste qui verse 480 € HT par an à la SACEM (petite monétisation), la bascule est rentabilisée en 12 mois. Pour une plateforme qui verse 36 000 € HT, rentabilité en 5 jours.
Attention : si vos vidéos intègrent des artistes connus du répertoire SACEM (chansons populaires, hits, bandes originales de films), la bascule n’est pas immédiate. Le catalogue libre/IA convient à l’habillage sonore, mais pas au remplacement direct d’un hit identifiable.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 86).
Questions fréquentes
Combien coûte la SACEM pour un site monétisé en 2026 ?
Redevance annuelle 200 à 791 000 € HT selon thématique (généraliste, sport, info, musique) et recettes annuelles. Petit blog monétisé recettes <30 K€/an : ~200-500 € HT. Site média moyen recettes 500 K€ : 5 000-15 000 € HT. Plateforme musicale niche recettes 5 M€ : 100 000-200 000 € HT/an.
Quels abattements existent pour un site monétisé ?
Sites à vocation éducative ou caritative (statut association, missions service public) bénéficient de tarifs réduits sur dossier. Phase de lancement et faible volume d’audio relèvent d’un forfait minimum. Démonstration que la part musicale est minoritaire dans le contenu réduit la base de calcul.
La SPRE s’applique-t-elle pour un site monétisé ?
Oui, calcul similaire à la SACEM pour la partie phonogrammes commerciaux. SPRE typiquement 50-70 % du forfait SACEM applicable selon thématique. Sites exclusivement texte + voix (podcasts d’opinion, blogs, sites d’analyse) sortent largement du champ SPRE car peu de musique enregistrée diffusée.
Comment éviter la SACEM sur un site monétisé ?
Construire la production audio exclusivement sur du domaine public, du Creative Commons sans clause NC, ou des contrats directs avec artistes hors SACEM. Pour les podcasts : composer ou commander une charte sonore originale avec compositeur hors gestion. Documenter chaque morceau utilisé pour pouvoir présenter le dossier en cas de contrôle.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre site internet monétisé
Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 86). Redevance forfaitaire selon thématique × recettes × nombre de vidéos.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
Tarif général (pas de notion de tarif réduit pour ce barème). Petites recettes (≤ 100 000 €) : forfait unifié indépendamment du nombre de vidéos. Les droits voisins (SPRE et producteurs) sont négociés séparément.