Tarif SACEM 2026 pour un spectacle à pluralité de genre artistique

Un organisateur d’un spectacle à pluralité de genre (cirque, ballet, son et lumière, feu d’artifice musical, corso) paie en 2026 à la SACEM soit un forfait par séance de 49,76 € à 384,15 € HT (selon budget et prix d’accès), soit un taux de 5,50 % sur les recettes (musique vivante). La SPRE s’ajoute à 65 % du droit d’auteur uniquement si musique enregistrée.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les manifestations occasionnelles où la musique accompagne un spectacle à pluralité de genre :

• Ballets, spectacles chorégraphiques, spectacles sur glace
• Spectacles de cirque (traditionnel ou contemporain)
• Spectacles d’illusion et de prestidigitation
• Spectacles à caractère historique (reconstitutions, scénographies)
• Corsos, cavalcades, défilés avec musique
• Présentations de mode
• Projections de film avec accompagnement musical live
• Sons et lumières
• Feux d’artifice synchronisés avec la musique (pyromélodique)

Exclus : manifestations organisées dans le cadre d’une salle de spectacles ou d’un festival (barème dédié) ; manifestations sportives (barèmes sport).

1. Petites séances (budget ≤ 5 000 € et prix ≤ 20 €) : forfait par séance

Séances standard (sans restauration)

Extrait tarif réduit (-20 %, musique vivante)

Séances avec repas

Limite prix portée à 40 € (prix du repas).

Grille identique, avec prix tranchés : 18 €, 24 €, 32 €, 40 €.

Si le titre inclut boisson + plat + dessert + service : prise en compte à 50 % pour la détermination du forfait. Si pas de boisson incluse : +20 % avant prise en compte.

Contrôle a posteriori

La SACEM peut demander les recettes après la séance. Si les recettes dépassent 7 500 €, la SACEM peut appliquer la tarification proportionnelle (point 2 ci-dessous).

2. Grandes séances (budget > 5 000 € ou prix > 20 €) : pourcentage sur recettes

Application d’un taux de 5,50 % (tarif général, 4,40 % tarif réduit) :

• Sur les recettes (100 % entrées + 50 % recettes annexes)
• Ou sur les dépenses engagées, comme minimum de garantie et pour les séances sans recettes

Plancher : le montant ne peut être inférieur au forfait maximum de la grille au point 1.

Majorations

• Musique enregistrée : +25 % (réduit au prorata de la durée en cas de mixte)
• Entrées offertes > 5 % des payantes : de +2,5 % à +15 % sur les droits en pourcentage

Modulation domaine public ou hors SACEM

Pour ballets, cirque contemporain, spectacles historiques, sons et lumières, feux d’artifice synchronisés : si une partie du répertoire utilisé est dans le domaine public ou hors SACEM, le tarif peut être modulé selon la durée des œuvres SACEM par rapport à la durée totale des œuvres, à condition de remettre le programme complet à la SACEM.

Le montant final ne peut être inférieur au forfait minimum de la grille, réduit de 50 %.

Cas particuliers

Feux d’artifice synchronisés / Sons et lumières

Le budget des dépenses est constitué du prix d’achat du spectacle, ou à défaut, du prix des pièces d’artifice + le budget artistique.

Vidéotransmission

Taux et forfaits réduits de 25 %, sans majoration pour musique enregistrée. Taux minimum 2,5 % (tarif général).

Corsos et cavalcades

Forfait minimum × nombre de chars ou formations musicales participant au défilé.

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’applique uniquement en cas d’utilisation de musique enregistrée. En musique 100 % vivante, pas de SPRE.

Taux : 65 % du droit d’auteur. Minimum annuel : 102,27 € HT (réduit à 51,14 € HT pour associations bénévoles non commerciales).

La SPRE ne s’applique pas aux séances de spectacle vivant.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un organisateur en 2026, SACEM tarif réduit.

Petit spectacle de cirque traditionnel, budget 3 000 €, entrée 12 €, musique vivante (orchestre)

• SACEM : 165,14 € HT
• SPRE : 0 € (musique vivante)
• Total : 165,14 € HT (~198 € TTC)

Feu d’artifice musical, budget 8 000 €, entrée gratuite, musique enregistrée

• Budget > 5 000 € → taux 4,40 % × 8 000 = 352,00 € HT
• Plancher = forfait max grille = 307,32 € HT → on retient 352 €
• Majoration musique enregistrée +25 % : 440,00 € HT
• SPRE (65 %) : 286,00 € HT
• Total : 726,00 € HT (~871 € TTC)

Corso carnavalesque, 12 chars musicaux, budget 4 000 €, gratuit

• Budget ≤ 5 000 €, mais en pourcentage si gratuit sur budget > 5 000 € → ici forfait
• Forfait minimum × 12 chars = 49,76 × 12 = 597,12 € HT
• Majoration musique enregistrée +25 % : 746,40 € HT
• SPRE (65 %) : 485,16 € HT
• Total : 1 231,56 € HT (~1 478 € TTC)

Son et lumière avec 60 % domaine public, budget 12 000 €, entrée 15 €, musique enregistrée

• Recettes estimées 10 000 € → taux 4,40 % × 10 000 = 440 €
• Modulation 40 % SACEM : 440 × 40 % = 176 € HT
• Plancher 50 % forfait min : 24,88 € (non contraignant)
• Majoration enregistrée +25 % : 220 € HT
• SPRE (65 %) : 143 € HT
• Total : 363,00 € HT

Ballet amateur, budget 1 500 €, entrée 14 €, musique enregistrée, 200 spectateurs

• Forfait : 105,86 € HT
• Majoration enregistrée +25 % : 132,33 € HT
• SPRE (65 %) : 86,01 € HT
• Total : 218,34 € HT (~262 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un spectacle à pluralité de genre

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Très adapté aux ballets classiques, sons et lumières historiques, reconstitutions (musique ancienne, classique, baroque). Le programme doit être remis à la SACEM.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. Pour les feux d’artifice pyromélodiques et les sons et lumières, des bibliothèques de compositions adaptées existent. L’attestation est indispensable.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour un spectacle historique ou un son et lumière générique, un catalogue IA qualitatif peut convenir. Pour un corso où les chars diffusent des hits identifiables, c’est plus difficile. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un organisateur qui produit 3 à 5 spectacles dans l’année avec 200-500 € HT de SACEM par séance, la bascule est rentabilisée dès la première année. Pour un carnaval municipal récurrent (corso, son et lumière 14 juillet), rentabilité la saison même.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 76).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un spectacle à pluralité de genre en 2026 ?

Forfait selon budget et prix d’accès, ou taux 5,5 % sur recettes pour les grands événements. Cirque itinérant : 800-2 500 € HT par soir selon jauge. Spectacle son et lumière municipal : 1 500-5 000 € HT par séance. Feu d’artifice musical d’envergure : 5 000-15 000 € HT par événement.

Quels abattements existent pour ces spectacles ?

Spectacles à but caritatif ou municipal subventionné bénéficient du tarif réduit ou d’exonération sur dossier. Cirque traditionnel familial bénéficie d’accords sectoriels avec la fédération. Démonstration que la part musicale est minoritaire (cirque essentiellement acrobatique) peut justifier une réduction.

La SPRE s’applique-t-elle pour un spectacle à pluralité de genre ?

Oui à 65 % du forfait SACEM sur la partie phonogrammes commerciaux. Cirque avec musique enregistrée pour les numéros : SPRE pleine. Son et lumière avec œuvres classiques et contemporaines mixées : SPRE prorata. Feu d’artifice musical exclusivement classique domaine public : pas de SPRE.

Comment éviter la SACEM sur ce type de spectacle ?

Programmer exclusivement du domaine public musical (œuvres pré-1956). Commander une création originale à un compositeur hors gestion SACEM (rare en France pour les œuvres orchestrales mais possible pour la musique électronique). Pour le cirque : choisir des numéros utilisant des œuvres libres de droit confirmées.

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)