Tarif SACEM 2026 pour une projection audiovisuelle, un feu d’artifice ou une musique de scène

Un organisateur d’une projection audiovisuelle occasionnelle, d’un feu d’artifice non synchronisé, d’une corrida ou d’une musique de scène paie en 2026 à la SACEM soit un forfait par séance de 24,88 € à 192,08 € HT (selon budget et prix), soit un taux de 2,50 % sur les recettes (musique vivante).

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les manifestations occasionnelles où la musique accompagne un contenu principalement visuel :

• Projections audiovisuelles occasionnelles (projection de films hors salle de cinéma, ciné-plein air, ciné-club)
• Feux d’artifice non synchronisés avec la musique
• Corridas, novillas et courses landaises
• Musique de scène (musique accompagnant une pièce de théâtre, une lecture, etc.)

Exclus : manifestations d’une salle de spectacles ou d’un festival (barème dédié), manifestations sportives (barèmes sport).

1. Petites séances (budget ≤ 5 000 € et prix ≤ 20 €) : forfait par séance

Séances standard

Extrait tarif réduit (-20 %, musique vivante)

Séances avec repas (prix jusqu’à 40 €)

Grille équivalente, prix du repas en tranches (18 €, 24 €, 32 €, 40 €).

2. Grandes séances (budget > 5 000 € ou prix > 20 €) : pourcentage sur recettes

Taux 2,50 % (tarif général) sur :

• Les recettes (100 % entrées + 50 % annexes)
• Ou les dépenses, comme minimum de garantie ou si pas de recette

Plancher : le montant ne peut être inférieur au forfait maximum de la grille au point 1.

Cas particuliers

Projections audiovisuelles

Pas de majoration pour utilisation de musique enregistrée.

Feux d’artifice non synchronisés

Le budget des dépenses est constitué du prix d’achat du spectacle ou du prix des pièces d’artifice + budget artistique.

Pour la modulation en cas d’œuvres du domaine public, le plancher est le forfait minimum de la grille (pas de réduction de 50 % contrairement aux feux synchronisés).

Musique de scène

Taux alternatif de 0,10 % par minute de diffusion musicale, plafonné à 2,50 %.

Corridas, novillas, courses landaises

Taux spécifique : 0,55 % (tarif général, musique vivante).

Vidéotransmission

Taux et forfaits réduits de 25 % sans majoration pour musique enregistrée (minimum 2,5 %).

Majorations

• Musique enregistrée : +25 % (sauf projections audiovisuelles)
• Entrées offertes > 5 % des payantes : +2,5 % à +15 %

Modulation domaine public

Pour les feux d’artifice non synchronisés notamment, si une partie des œuvres est dans le domaine public ou hors SACEM, le tarif peut être modulé au prorata de la durée des œuvres SACEM. Le programme doit être remis à la SACEM. Le plancher est le forfait minimum de la grille (pas de -50 %).

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’applique uniquement en cas de musique enregistrée. En musique 100 % vivante, pas de SPRE.

Taux : 65 % du droit d’auteur. Minimum annuel : 102,27 € HT (réduit à 51,14 € HT pour associations bénévoles non commerciales).

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un organisateur en 2026, SACEM tarif réduit.

Ciné-plein air associatif, budget 2 500 €, entrée 5 €, musique enregistrée incluse dans le film

• Forfait (tranche 3 000 €, prix ≤ 5 €) : 59,55 € HT
• Projection audiovisuelle → pas de majoration enregistrée
• SPRE (65 %) : 38,71 € HT
• Total : 98,26 € HT par séance (~118 € TTC)

Feu d’artifice municipal 14 juillet non synchronisé, budget 4 500 €, gratuit

• Forfait (tranche 5 000 €, prix ≤ 5 €) : 99,00 € HT
• Majoration musique enregistrée +25 % : 123,75 € HT
• SPRE (65 %) : 80,44 € HT
• Total : 204,19 € HT

Corrida occasionnelle, budget 20 000 €, 800 spectateurs × 25 € = 20 000 € de recettes, musique vivante

• Taux 0,55 % × 20 000 € = 110,00 € HT
• Plancher forfait max : 153,66 € HT → on retient 153,66 €
• SPRE : 0 € (musique vivante)
• Total : 153,66 € HT

Musique de scène pour pièce de théâtre, 45 min de musique, budget 3 500 €, entrée 12 €, 200 spectateurs, musique vivante

• Recettes 2 400 € / budget 3 500 €
• Tarification forfaitaire : 82,58 € HT (tranche 3 000 €, prix ≤ 14 €)
• Ou calcul à la minute 0,10 % × 45 = 4,5 % plafonné à 2,5 % × 2 400 = 60 € (inférieur au plancher)
• Droits retenus : 82,58 € HT (tarif réduit)

Ciné-club, 10 séances dans l’année, budget 500 € chacune, gratuit

• 10 × 24,88 = 248,80 € HT
• SPRE (65 %) : 161,72 € HT
• Total annuel : 410,52 € HT (~493 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Particulièrement pertinent pour un ciné-club projetant des films anciens dont les bandes-son sont libérées, ou pour un feu d’artifice accompagné de musique classique ancienne.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour une musique de scène de théâtre contemporain ou un feu d’artifice municipal, un catalogue IA qualitatif peut convenir. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un organisateur ponctuel (1-2 événements/an), la bascule peut être moins cohérente qu’une déclaration SACEM au cas par cas. Pour un organisateur récurrent (ciné-club, feu d’artifice annuel, cycle de théâtre), la bascule devient rentable sur 2-3 saisons. Pour une collectivité qui organise feux d’artifice + corso + cinéma en plein air, la bascule rentable la saison même.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 77).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour une projection audiovisuelle ou un feu d’artifice en 2026 ?

Forfait par séance de 25 à 192 € HT selon la jauge et le format. Pour une projection en plein air gratuite : ~50 € HT par séance. Pour un feu d’artifice musical d’envergure : 150 à 192 € HT par séance, ou taux 2,5 % sur recettes pour les événements payants importants.

Quels abattements existent pour les projections et feux d’artifice ?

Événements gratuits (sans billetterie) bénéficient du tarif réduit standard. Communes de moins de 5 000 habitants ont un barème spécifique forfaitaire qui couvre plusieurs événements annuels. Événements à but caritatif peuvent demander une exonération partielle, sur dossier à la SACEM.

La SPRE s’applique-t-elle pour ces événements ?

Oui dès lors que des phonogrammes commerciaux sont diffusés (musique enregistrée, bande-son, accompagnement musical). La SPRE ajoute 65 % du forfait SACEM. Une œuvre orchestrale jouée en live par un orchestre relève uniquement de la SACEM, pas de la SPRE puisque c’est une exécution publique sans enregistrement.

Comment éviter la SACEM sur les projections et feux d’artifice ?

Programmer exclusivement du domaine public musical (Beethoven, Tchaïkovski, Wagner, etc. pour les feux d’artifice classiques). Pour le cinéma de plein air, choisir des films récents dont les bandes-son sont licenciées globalement. Pour la corrida ou musique de scène, contracter un compositeur dédié hors gestion SACEM.

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)