Tarif SACEM 2026 pour un établissement de spectacle cinématographique

Un cinéma paie en 2026 2,00 % des recettes de billetterie (tarif réduit) à la SACEM pour la musique des films projetés. À cela s’ajoutent des taux pour la musique des films publicitaires, la musique avant ou après les séances, et la sonorisation générale des locaux. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 109,42 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que les films et musiques diffusés appartiennent au répertoire SACEM. Pour les films eux-mêmes, la SACEM couvre la musique incorporée aux bandes originales.

Qui est concerné

Tout établissement de spectacle cinématographique : salles de cinéma classiques, multiplexes, cinémas d’art et essai, salles d’associations culturelles proposant des projections publiques.

Le barème couvre quatre postes distincts, qui peuvent se cumuler :

  1. Musique des films projetés (cœur du métier)
  2. Musique des films publicitaires
  3. Musique d’ambiance avant/après séance (bandes-annonces sans programme, musique diffusée en salle)
  4. Sonorisation générale des locaux (halls, foyer, sanitaires)

1. Musique des films cinématographiques

Calcul au pourcentage sur les recettes de billetterie.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 %2,00 %

2. Musique des films publicitaires

Calcul au pourcentage sur les recettes publicitaires générées par la diffusion de films publicitaires dans la salle.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 %2,00 %

3. Musique d’ambiance avant/après séance

Taux très faible, calculé sur les recettes de billetterie.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
0,016 %0,013 %

4. Enregistrements sonores du commerce dans les locaux

Si le cinéma diffuse de la musique enregistrée dans le hall, le foyer ou les espaces communs (en plus des projections), un taux complémentaire s’applique, calculé par tranches de billetterie.

Tranches (recettes de billetterie)Tarif généralTarif réduit (-20 %)
1re tranche0,1875 %0,1500 %
2e tranche0,2000 %0,1600 %
3e tranche0,2750 %0,2200 %
4e tranche0,3375 %0,2700 %

5. Cas particulier : séances avec musique d’accompagnement (cinéma muet, cinéconcert, etc.)

Pour les séances où la musique accompagne directement la projection sur scène :

Durée de la musiqueTarif généralTarif réduit (-20 %)
Durée < 20 minutes0,91 %0,73 %
20 à 50 minutes1,83 %1,46 %

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 109,42 € HT.

La SPRE concerne uniquement la musique enregistrée diffusée hors films (ambiance avant/après séance, sonorisation des locaux). Les bandes originales des films projetés ne déclenchent pas la SPRE séparément.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un cinéma en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petit cinéma indépendant, 200 000 € de recettes billetterie

  • SACEM musique films : 200 000 × 2,00 % = 4 000,00 € HT
  • SACEM ambiance : 200 000 × 0,013 % = 26,00 € HT
  • SACEM sonorisation hall (1re tranche) : 200 000 × 0,15 % = 300,00 € HT
  • Sous-total SACEM : 4 326,00 € HT
  • SPRE (65 % sur la part enregistrée, soit ~326 €) : 211,90 € HT → min. 109,42 €, donc 211,90 €
  • Total : 4 537,90 € HT (~5 445 € TTC)

Cinéma de centre-ville, 600 000 € de billetterie, 40 000 € de pub

  • SACEM films : 600 000 × 2,00 % = 12 000,00 € HT
  • SACEM pub : 40 000 × 2,00 % = 800,00 € HT
  • SACEM ambiance : 600 000 × 0,013 % = 78,00 € HT
  • SACEM sonorisation hall : environ 1 000 € HT
  • Sous-total SACEM : environ 13 878 € HT
  • Total : environ 13 880 € HT (~16 656 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un cinéma

Les films projetés contiennent par nature de la musique qui est généralement du répertoire SACEM. L’exonération totale n’est donc pratiquement pas possible pour un cinéma commercial grand public.

Il reste envisageable de basculer la musique diffusée hors projection (hall d’accueil, foyer, sonorisation des locaux, musique avant séance) sur un catalogue hors gestion SACEM. Cela réduit la ligne « sonorisation des locaux » et, potentiellement, la ligne SPRE associée.

1. Sonorisation du hall en domaine public. Possible si adapté à votre public.

2. Sonorisation du hall en catalogue hors gestion SACEM. Avec attestation écrite.

3. Sonorisation du hall en musique générée par IA. Réduit significativement la ligne sonorisation locaux (point 4) et potentiellement la SPRE. La position juridique s’appuie sur les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les points 1 (musique des films) et 2 (films publicitaires) restent en règle SACEM dès lors que les œuvres elles-mêmes sont protégées.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Pour un cinéma, l’économie potentielle porte essentiellement sur la sonorisation du hall et la musique avant séance, soit quelques centaines d’euros par an. L’abonnement PlaySafe Essentiel annuel (104,64 € HT par an) rentabilise cette bascule dès la première année, même pour les petits établissements.

Le cœur de la facture reste lié aux films projetés et à leur bande originale, qui ne sont pas substituables par une alternative SACEM.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 4).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un cinéma en 2026 ?

Tarif réduit 2 % des recettes de billetterie pour la musique des films projetés (incluse dans la licence des films). Plus taux additionnels pour la publicité avant film et la musique d’ambiance dans le hall. Pour un cinéma multiplexe avec recettes 5 M€/an : ~100 K€ de SACEM, généralement déduit des recettes.

Quels abattements existent pour les cinémas ?

Cinémas Art et Essai bénéficient d’un tarif réduit spécifique. Cinémas associatifs ou municipaux peuvent négocier des forfaits adaptés sur dossier. Festivals temporaires (programmation courte de 1-2 semaines) relèvent du barème festival, pas du tarif cinéma standard annuel.

La SPRE s’applique-t-elle dans un cinéma ?

Oui pour la musique d’ambiance dans le hall, le bar et les salles d’attente (diffusion publique de phonogrammes commerciaux). La musique des films projetés est couverte par les contrats avec les distributeurs, donc pas de SPRE supplémentaire à payer pour les bandes-son projetées en salle.

Comment réduire la SACEM dans un cinéma ?

Pour le hall et les espaces communs : catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Pour la publicité avant film : produire les annonces avec voix off et musique non SACEM. La SACEM sur la projection des films est inévitable car couverte par les contrats avec les distributeurs cinéma.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 4). Pourcentage sur les recettes billetterie (films + ambiance).

€ HT
€ HT
Durée de comparaison
SACEM estimée8 111 € HT / an
SPRE estimée406 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)8 516 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
80 059 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
84 114 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. 2,5 % films + 2,5 % films publicitaires + 0,016 % ambiance + 0,1875 % sonorisation locaux (1re tranche). Cinéconcert / cinéma muet : 0,91 % à 1,83 % non simulés. La SPRE ne porte que sur la part enregistrée hors films ; l'estimation retenue ici est simplifiée.

Une alternative documentée existe pour ce barème. voir comment PlaySafe la délivre.

Questions fréquentes sur la SACEM pour cinema

Combien coûte la SACEM pour un·e cinema en 2026 ?

Le tarif SACEM pour cinema dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 900 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour cinema ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.