Tarif SACEM 2026 pour un établissement de spectacle cinématographique

Un cinéma paie en 2026 2,00 % des recettes de billetterie (tarif réduit) à la SACEM pour la musique des films projetés. À cela s’ajoutent des taux pour la musique des films publicitaires, la musique avant ou après les séances, et la sonorisation générale des locaux. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 109,42 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que les films et musiques diffusés appartiennent au répertoire SACEM. Pour les films eux-mêmes, la SACEM couvre la musique incorporée aux bandes originales.

Qui est concerné

Tout établissement de spectacle cinématographique : salles de cinéma classiques, multiplexes, cinémas d’art et essai, salles d’associations culturelles proposant des projections publiques.

Le barème couvre quatre postes distincts, qui peuvent se cumuler :

  1. Musique des films projetés (cœur du métier)
  2. Musique des films publicitaires
  3. Musique d’ambiance avant/après séance (bandes-annonces sans programme, musique diffusée en salle)
  4. Sonorisation générale des locaux (halls, foyer, sanitaires)

1. Musique des films cinématographiques

Calcul au pourcentage sur les recettes de billetterie.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 %2,00 %

2. Musique des films publicitaires

Calcul au pourcentage sur les recettes publicitaires générées par la diffusion de films publicitaires dans la salle.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 %2,00 %

3. Musique d’ambiance avant/après séance

Taux très faible, calculé sur les recettes de billetterie.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
0,016 %0,013 %

4. Enregistrements sonores du commerce dans les locaux

Si le cinéma diffuse de la musique enregistrée dans le hall, le foyer ou les espaces communs (en plus des projections), un taux complémentaire s’applique, calculé par tranches de billetterie.

Tranches (recettes de billetterie)Tarif généralTarif réduit (-20 %)
1re tranche0,1875 %0,1500 %
2e tranche0,2000 %0,1600 %
3e tranche0,2750 %0,2200 %
4e tranche0,3375 %0,2700 %

5. Cas particulier : séances avec musique d’accompagnement (cinéma muet, cinéconcert, etc.)

Pour les séances où la musique accompagne directement la projection sur scène :

Durée de la musiqueTarif généralTarif réduit (-20 %)
Durée < 20 minutes0,91 %0,73 %
20 à 50 minutes1,83 %1,46 %

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 109,42 € HT.

La SPRE concerne uniquement la musique enregistrée diffusée hors films (ambiance avant/après séance, sonorisation des locaux). Les bandes originales des films projetés ne déclenchent pas la SPRE séparément.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un cinéma en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petit cinéma indépendant, 200 000 € de recettes billetterie

  • SACEM musique films : 200 000 × 2,00 % = 4 000,00 € HT
  • SACEM ambiance : 200 000 × 0,013 % = 26,00 € HT
  • SACEM sonorisation hall (1re tranche) : 200 000 × 0,15 % = 300,00 € HT
  • Sous-total SACEM : 4 326,00 € HT
  • SPRE (65 % sur la part enregistrée, soit ~326 €) : 211,90 € HT → min. 109,42 €, donc 211,90 €
  • Total : 4 537,90 € HT (~5 445 € TTC)

Cinéma de centre-ville, 600 000 € de billetterie, 40 000 € de pub

  • SACEM films : 600 000 × 2,00 % = 12 000,00 € HT
  • SACEM pub : 40 000 × 2,00 % = 800,00 € HT
  • SACEM ambiance : 600 000 × 0,013 % = 78,00 € HT
  • SACEM sonorisation hall : environ 1 000 € HT
  • Sous-total SACEM : environ 13 878 € HT
  • Total : environ 13 880 € HT (~16 656 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un cinéma

Les films projetés contiennent par nature de la musique qui est généralement du répertoire SACEM. L’exonération totale n’est donc pratiquement pas possible pour un cinéma commercial grand public.

Il reste envisageable de basculer la musique diffusée hors projection (hall d’accueil, foyer, sonorisation des locaux, musique avant séance) sur un catalogue hors gestion SACEM. Cela réduit la ligne « sonorisation des locaux » et, potentiellement, la ligne SPRE associée.

1. Sonorisation du hall en domaine public. Possible si adapté à votre public.

2. Sonorisation du hall en catalogue hors gestion SACEM. Avec attestation écrite.

3. Sonorisation du hall en musique générée par IA. Réduit significativement la ligne sonorisation locaux (point 4) et potentiellement la SPRE. La position juridique s’appuie sur les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les points 1 (musique des films) et 2 (films publicitaires) restent en règle SACEM dès lors que les œuvres elles-mêmes sont protégées.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Pour un cinéma, l’économie potentielle porte essentiellement sur la sonorisation du hall et la musique avant séance, soit quelques centaines d’euros par an. Le catalogue PlaySafe à 450 € HT paiement unique rentabilise cette bascule en 1 à 3 ans selon la taille de l’établissement.

Le cœur de la facture reste lié aux films projetés et à leur bande originale, qui ne sont pas substituables par une alternative SACEM.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 4).


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 4). Pourcentage sur les recettes billetterie (films + ambiance).

€ HT
€ HT
Durée de comparaison
SACEM estimée8 111 € HT / an
SPRE estimée406 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)8 516 € HT
PlaySafe, paiement unique450 € HT
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
80 655 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
84 710 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. 2,5 % films + 2,5 % films publicitaires + 0,016 % ambiance + 0,1875 % sonorisation locaux (1re tranche). Cinéconcert / cinéma muet : 0,91 % à 1,83 % non simulés. La SPRE ne porte que sur la part enregistrée hors films ; l'estimation retenue ici est simplifiée.

Une alternative documentée existe pour ce barème. voir comment PlaySafe la délivre.