Tarif SACEM 2026 pour une institution sociale ou médico-sociale (EHPAD, foyer)
Un EHPAD, un foyer ou une résidence autonomie qui diffuse de la musique paie en 2026 plusieurs forfaits cumulables à la SACEM, selon les espaces sonorisés. Le total varie de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros HT par an. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les institutions sociales et médico-sociales :
- EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
- Maisons de retraite
- Résidences autonomie
- Foyers d’hébergement (personnes handicapées, jeunes travailleurs)
- Instituts médico-éducatifs (IME)
- Maisons d’accueil spécialisées (MAS)
- Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
1. Tarif SACEM pour la sonorisation des salles de consommation et de restauration
Forfait selon la capacité d’hébergement et l’appareil utilisé.
Tarif réduit (-20 %)
| Capacité (nombre de lits) | TV | CD-DVD-Radio | Juke-box |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 100 | 211,39 € | 317,26 € | 423,41 € |
| 101 à 300 | 317,26 € | 476,05 € | 635,10 € |
| Au-delà de 300 (par tranche de 100) | +42,98 € | +64,12 € | +85,88 € |
Règles de cumul d’appareils :
- Lecteur + juke-box : tarif le plus élevé
- TV + lecteur/radio/juke-box : tarif le plus élevé + 2/3 du plus bas
- TV + lecteur + juke-box : tarif le plus élevé + 3/4 du ou des intermédiaires
2. Tarif SACEM pour les parties communes
Forfait par tranche de 10 lieux sonorisés (salons, halls, couloirs, ascenseurs, salles de repos du personnel).
| Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|
| 257,82 € | 206,26 € |
Majorations selon matériel à monnayeur :
- +33 % si juke-box sans écran
- +50 % si juke-box avec écran / vidéo juke-box
3. Tarif SACEM pour les diffusions dans les chambres (gratuites)
Forfait par chambre, dégressif selon le nombre total de chambres sonorisées. Identique au barème des établissements de santé.
| Nombre de chambres | Tarif général par chambre | Tarif réduit par chambre |
|---|---|---|
| Jusqu’à la 50e | 14,96 € | 11,97 € |
| 51e à 75e | 14,51 € | 11,61 € |
| 76e à 125e | 13,62 € | 10,90 € |
| 126e à 200e | 13,18 € | 10,54 € |
| 201e à 300e | 12,23 € | 9,78 € |
| 301e à 400e | 11,77 € | 9,42 € |
| Au-delà de la 400e | 11,35 € | 9,08 € |
Diffusions payantes dans les chambres
Calcul au pourcentage sur les recettes :
- Tarif général : 2,50 %
- Tarif réduit : 2,00 %
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minima annuels SPRE : selon le type d’espace (102,27 € à 119,88 € HT).
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie une institution en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petit EHPAD, 60 lits, 1 salle à manger + 2 salons + couloirs sonorisés
- SACEM salle restauration (CD-radio) : 317,26 € HT
- SACEM parties communes (1 tranche de 10 lieux) : 206,26 € HT
- SACEM chambres (60 × 11,97) : 718,20 € HT
- Sous-total SACEM : 1 241,72 € HT
- SPRE (65 %) : 807,12 € HT
- Total : 2 048,84 € HT par an (~2 459 € TTC)
EHPAD 150 lits, sonorisation complète
- SACEM restaurant (CD-radio, 101-300 lits) : 476,05 € HT
- SACEM parties communes (2 tranches) : 412,52 € HT
- SACEM chambres (50 × 11,97 + 25 × 11,61 + 50 × 10,90 + 25 × 10,54) : 1 757,00 € HT environ
- Sous-total : 2 645,57 € HT
- SPRE (65 %) : 1 719,62 € HT
- Total : 4 365,19 € HT par an (~5 238 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à une institution sociale ou médico-sociale
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Pour un public âgé, les classiques français ou la chanson d’avant-guerre (domaine public) peuvent être parfaitement adaptés.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
À noter pour les EHPAD et structures accueillant des personnes âgées : certains résidents ont un attachement émotionnel fort à des chansons précises de leur jeunesse, souvent du répertoire SACEM. Une bascule vers un catalogue générique doit être pensée dans cette perspective humaine, pas uniquement économique.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un EHPAD moyen qui verse 1 200-2 500 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 3 à 5 mois.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 21).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)