Tarif SACEM 2026 pour le transport routier de voyageurs

Un transporteur routier de voyageurs (autocars, autobus) paie en 2026 entre 92,80 € et 167,31 € HT par véhicule sonorisé par an à la SACEM, selon la taille du parc et le nombre de places par véhicule. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 134,66 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les entreprises de transport routier qui diffusent de la musique (ou des programmes audiovisuels avec musique) à bord de leurs véhicules :

• Autocars touristiques
• Autobus urbains
• Cars de transport scolaire
• Cars de transport d’entreprises
• Navettes

Tarif SACEM 2026, forfait annuel par car sonorisé

Le tarif varie selon deux paramètres : la taille du parc et le nombre de places par véhicule.

Taille du parc	Jusqu’à 34 places, tarif général	Tarif réduit	35 places et plus, tarif général	Tarif réduit
Parc jusqu’à 10 cars	145,45 €	116,36 €	167,31 €	133,85 €
Parc de 11 à 20 cars	124,69 €	99,75 €	142,94 €	114,35 €
Parc de 21 cars et plus	116,00 €	92,80 €	134,10 €	107,28 €

Exemple officiel (tarif réduit) : une entreprise avec 18 cars sonorisés (11 de moins de 35 places, 7 de 35 places et plus) :

• 11 × 99,75 € = 1 097,25 €
• 7 × 114,35 € = 800,45 €
• Total : 1 897,70 € HT par an

Réductions transports spécifiques

Les véhicules affectés exclusivement à certains types de transports bénéficient de réductions sur le forfait :

• -50 % pour les véhicules exclusivement affectés au transport scolaire
• -20 % pour les véhicules exclusivement affectés au transport d’entreprises

Majorations selon le type de diffusion

• Diffusions musicales ou programmes audiovisuels simples : forfait de base (tableau ci-dessus)
• Diffusions de musique + programmes audiovisuels combinés : +50 %
• Diffusions avec karaoké à bord : +100 % (le forfait ainsi déterminé couvre aussi toutes les autres sources)

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 134,66 € HT.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie une entreprise de transport en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite compagnie, 5 cars, tous < 35 places

• SACEM : 5 × 116,36 € = 581,80 € HT
• SPRE (65 %) : 378,17 € HT
• Total : 959,97 € HT par an (~1 152 € TTC)

Transporteur régional, 25 cars, 15 de moins de 35 places et 10 de 35+

• SACEM : (15 × 92,80) + (10 × 107,28) = 1 392,00 + 1 072,80 = 2 464,80 € HT
• SPRE (65 %) : 1 602,12 € HT
• Total : 4 066,92 € HT par an (~4 880 € TTC)

Compagnie spécialisée transport scolaire, 12 cars < 35 places (-50 %)

• SACEM : 12 × 99,75 × 50 % = 598,50 € HT
• SPRE (65 %) : 389,03 € HT
• Total : 987,53 € HT par an (~1 185 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un transporteur routier

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Catalogue limité.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un transporteur régional avec 25 cars qui verse 2 465 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 2 mois. Pour une petite compagnie avec 5 cars qui verse 582 € HT, rentabilité en 9 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 10).

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)