Tarif SACEM 2026 pour un hôtel ou une résidence de tourisme

Un hôtel ou une résidence de tourisme qui diffuse de la musique paie en 2026 à partir de 113,02 € HT par an à la SACEM pour un petit établissement, et jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour un grand hôtel classé, selon le nombre de chambres, les espaces sonorisés et la catégorie d’étoiles. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum de 119,88 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements d’hébergement touristique et commercial :

  • Hôtels
  • Résidences de tourisme
  • Résidences services
  • Résidences étudiantes privées

Pour les diffusions musicales dans :

  • Les chambres (ou studios, appartements)
  • Les parties communes (halls, salons, couloirs, ascenseurs)
  • Les espaces de petit déjeuner réservés à la clientèle

Sont exclus (autres barèmes) : les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les établissements de santé, les EHPAD, les campings, les salles de bar ou restaurant à l’intérieur de l’hôtel, les piscines et salles de sport, les animations musicales attractives.

Tarif SACEM 2026 pour les petits hôtels (jusqu’à 10 chambres)

Forfait unique quelle que soit la période d’exploitation, couvrant à la fois chambres et parties communes.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
141,28 €113,02 €

Tarif SACEM 2026 pour les établissements de plus de 10 chambres

Le forfait se calcule par chambre, avec dégressivité selon le nombre de chambres, puis ajustement selon le nombre d’étoiles.

Forfait annuel par chambre en euros HT

Tranche de chambresDiffusions dans les chambres (tarif général)Tarif réduitDiffusions parties communes (tarif général)Tarif réduit
Jusqu’à la 19e16,09 €12,87 €8,87 €7,10 €
De la 20e à la 49e15,17 €12,14 €6,23 €4,98 €
De la 50e à la 99e14,17 €11,34 €2,48 €1,98 €
De la 100e à la 149e13,23 €10,58 €1,01 €0,81 €
À partir de la 150e12,50 €10,00 €0,41 €0,33 €

Les forfaits « chambres » et « parties communes » sont cumulables.

Ajustement selon la catégorie d’étoiles

ClassementAjustement
1 étoile−25 %
2 étoiles−15 %
3 étoiles (et non classés)Aucun ajustement
4 étoiles+25 %
5 étoiles+50 %

Plancher : le montant final ne peut pas être inférieur au forfait d’un établissement jusqu’à 10 chambres (113,02 € HT en tarif réduit).

Les ajustements selon la période d’ouverture

Exploitation saisonnière (moins d’un an)

  • 36 % du tarif annuel pour 3 mois
  • +12 % par mois supplémentaire, plafonné à 100 %

Ouverture partielle hebdomadaire

  • 1 jour/semaine : 25 %
  • 2 jours : 33 %
  • 3 jours : 50 %
  • 4 jours : 66 %
  • 5 jours et plus : 100 %

Cas particulier : service payant de vidéo à la demande

Si l’hôtel propose un service payant de VOD, pay-per-view ou contenu audiovisuel facturé dans les chambres, en complément du forfait gratuit, un calcul proportionnel s’applique sur les recettes.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 % des recettes HT2,00 % des recettes HT

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 119,88 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un hôtel en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE, pour chambres et parties communes sonorisées.

Petit hôtel, 8 chambres

  • SACEM : 113,02 € HT (forfait unique)
  • SPRE : 119,88 € HT (minimum)
  • Total : 232,90 € HT par an (~279 € TTC)

Hôtel 2 étoiles, 25 chambres

  • SACEM chambres : 25 × 12,14 € = 303,50 €
  • SACEM parties communes : 25 × 4,98 € = 124,50 €
  • Sous-total : 428,00 € HT
  • Ajustement 2 étoiles (−15 %) : 363,80 € HT
  • SPRE (65 %) : 236,47 € HT
  • Total : 600,27 € HT par an (~720 € TTC)

Hôtel 3 étoiles, 60 chambres

  • SACEM chambres : 19 × 12,87 + 30 × 12,14 + 11 × 11,34 = 244,53 + 364,20 + 124,74 = 733,47 €
  • SACEM parties communes : 19 × 7,10 + 30 × 4,98 + 11 × 1,98 = 134,90 + 149,40 + 21,78 = 306,08 €
  • Sous-total : 1 039,55 € HT (pas d’ajustement 3 étoiles)
  • SPRE (65 %) : 675,71 € HT
  • Total : 1 715,26 € HT par an (~2 058 € TTC)

Hôtel 4 étoiles, 100 chambres

  • SACEM chambres : 19 × 12,87 + 30 × 12,14 + 50 × 11,34 + 1 × 10,58 = 244,53 + 364,20 + 567,00 + 10,58 = 1 186,31 €
  • SACEM parties communes : 19 × 7,10 + 30 × 4,98 + 50 × 1,98 + 1 × 0,81 = 134,90 + 149,40 + 99,00 + 0,81 = 384,11 €
  • Sous-total : 1 570,42 € HT
  • Ajustement 4 étoiles (+25 %) : 1 963,03 € HT
  • SPRE (65 %) : 1 275,97 € HT
  • Total : 3 239,00 € HT par an (~3 887 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un hôtel

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter pour les hôtels : si vous diffusez de la musique via la télévision dans les chambres (programmes TV classiques), ces diffusions contiennent des œuvres SACEM par défaut, et le barème s’applique. L’exonération par un catalogue hors gestion suppose que le système de sonorisation de l’établissement diffuse autre chose que des chaînes TV grand public.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un hôtel 3 étoiles de 60 chambres qui verse aujourd’hui 1 040 € HT par an à la SACEM pour ses parties communes et sa sonorisation, la bascule est rentabilisée en moins de 6 mois. Pour un hôtel 4 étoiles de 100 chambres qui verse près de 2 000 € HT à la SACEM, rentabilité en moins de 3 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 20).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un hôtel ou une résidence de tourisme en 2026 ?

Forfait par chambre selon classement. Hôtel non classé : 113 € HT par chambre/an. Hôtel 3 étoiles : ~150-200 € HT par chambre/an. Hôtel 5 étoiles : 800-1 500 € HT par chambre/an. Plus tarif espaces communs (hall, restaurant, spa). SPRE 65 % en sus du forfait global.

Quels abattements existent pour les hôtels ?

Adhésion UMIH ou GHR donne droit à 10-20 % d’abattement. Hôtels saisonniers (ouverts moins de 6 mois/an) bénéficient d’un calcul prorata. Démonstration que les chambres ne sont pas équipées d’un système audio mis à disposition (pas de TV avec musique, pas de radio dans la chambre) sort la chambre de la base de calcul.

La SPRE s’applique-t-elle dans un hôtel ?

Oui à 65 % du forfait SACEM, pour les espaces communs et les chambres équipées d’un système audio. Hôtel 3 étoiles 30 chambres : ~1 800-3 000 € HT/an SACEM, plus ~1 200-2 000 € HT/an SPRE, total représentatif 3 000-5 000 € HT/an.

Comment éviter la SACEM dans un hôtel ?

Pour les espaces communs (hall, restaurant, spa) : catalogue hors gestion SACEM avec attestation, économie 70-90 %. Pour les chambres : la TV grand public reste soumise à SACEM/SPRE car elle diffuse du répertoire SACEM. Solution Playsafe multi-zones : 300-600 € HT/an, économie représentative 2 000-4 000 € HT/an.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre hôtel ou résidence de tourisme

Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 20). Forfait par chambre avec dégressivité par tranches et ajustement étoiles.

chambres
Durée de comparaison
SACEM estimée237 € HT / an
SPRE estimée154 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)391 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
1 324 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
2 865 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. Forfait unique 141,28 € HT (113,02 € réduit) pour ≤ 10 chambres. Au-delà : tranches cumulatives par chambre × ajustement étoiles, plancher forfait petit hôtel. Ouverture saisonnière : prorata non pris en compte. VOD payante : calcul séparé au % des recettes.

Questions fréquentes sur la SACEM pour hebergement touristique

Combien coûte la SACEM pour un·e hebergement touristique en 2026 ?

Le tarif SACEM pour hebergement touristique dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 1500 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour hebergement touristique ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.