Tarif SACEM 2026 pour des cours de danse ou de gymnastique

Un établissement qui organise des cours de danse ou de gymnastique paie en 2026 4,48 € HT par participant et par an (tarif réduit, avec synchronisation des mouvements) ou 0,78 € HT (sans synchronisation ou danse classique). Des minima annuels par établissement s’appliquent. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements proposant des cours de :

  • Danses avec synchronisation : modern-jazz, hip hop, salsa, rock, tango, zumba, etc.
  • Danses traditionnelles accompagnées d’instruments : danse classique, certaines formes d’expression corporelle (tarif minoré)
  • Gymnastique avec synchronisation : aérobic, gymnastique rythmique et sportive (GRS)
  • Gymnastique sans synchronisation : gymnastique traditionnelle, stretching, gymnastique douce, aquagym (tarif minoré)
  • Stages de danse ponctuels

Le tarif dépend du type d’activité et du nombre de participants annuel.

Tarif SACEM 2026 au participant

Forfait par participant et par an, en euros HT

Type d’activitéTarif généralTarif réduit (-20 %)
Danses avec synchronisation (modern-jazz, hip hop, salsa, rock, tango, etc.)5,60 €4,48 €
Danse classique et danses traditionnelles accompagnées d’instruments0,97 €0,78 €
Gymnastique avec synchronisation (aérobic, GRS)5,60 €4,48 €
Gymnastique sans synchronisation (stretching, aquagym, gym douce)0,97 €0,78 €

Minimum annuel par établissement

ActivitéTarif généralTarif réduit
Activités à tarif plein (synchronisation)142,24 €113,79 €
Activités à tarif réduit (sans synchronisation)47,61 €38,09 €

Le forfait final retenu est le plus élevé entre le calcul au participant et le minimum.

Pluralité d’activités dans un même établissement

Si un établissement propose plusieurs types d’activités, on compare le cumul des minima avec le cumul des forfaits au participant, puis on retient le montant le plus élevé.

Exemple officiel (tarif réduit) : cours d’aérobic avec 70 participants + cours de stretching avec 10 participants

  • Cumul des minima : 113,79 + 38,09 = 151,88 € HT
  • Cumul des forfaits : (70 × 4,48) + (10 × 0,78) = 321,40 € HT
  • Forfait retenu : 321,40 € HT

Tarif SACEM 2026 pour les stages de danse

Les stages de danse ont leur propre forfait, calculé par jour de stage (tous participants et durées confondus).

Forfait par jour de stage, en euros HT

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
38,67 €30,94 €

Minimum annuel stage par établissement

Tarif généralTarif réduit
77,34 €61,87 €

Réductions pour les structures à gros volume de stages

Nombre de jours de stage par anRéduction
Jusqu’à 10 joursAucune
De 11 à 20 jours−10 %
De 21 à 30 jours−20 %
De 31 à 40 jours−30 %
À partir de 41 jours−40 %

Les réductions s’appliquent à l’intérieur de chaque tranche (tranches cumulatives).

Exemple officiel (tarif réduit) : une structure organise 4 stages de 6 jours, soit 24 jours au total

  • 10 jours × 30,94 € = 309,40 €
  • 10 jours × 30,94 × 0,90 = 278,46 € (−10 %)
  • 4 jours × 30,94 × 0,80 = 99,01 € (−20 %)
  • Forfait annuel stages : 686,87 € HT

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite école, 40 participants aux cours de danse classique

  • SACEM : 40 × 0,78 € = 31,20 € HT → min. 38,09 €
  • SPRE : 110,60 € (minimum)
  • Total : 148,69 € HT par an (~178 € TTC)

Club d’aérobic, 80 participants

  • SACEM : 80 × 4,48 € = 358,40 € HT
  • SPRE (65 %) : 232,96 € HT
  • Total : 591,36 € HT par an (~710 € TTC)

École de danse, 150 participants en hip hop + 40 en stretching

  • SACEM : (150 × 4,48) + (40 × 0,78) = 672,00 + 31,20 = 703,20 € HT
  • SPRE (65 %) : 457,08 € HT
  • Total : 1 160,28 € HT par an (~1 393 € TTC)

Structure proposant 24 jours de stages + cours réguliers

  • SACEM stages : 686,87 € HT (calcul ci-dessus)
  • SACEM cours : à ajouter selon le type
  • SPRE : 65 % du total

Quand la SACEM ne s’applique pas aux cours de danse et de gymnastique

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Pour la danse classique, une bonne partie du répertoire (musique classique) est déjà dans le domaine public. La SACEM le reconnaît explicitement en proposant un tarif minoré pour la danse classique. Pour les cours de danse moderne (hip hop, zumba), le catalogue domaine public est beaucoup trop limité.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : les cours de danse moderne (hip hop, zumba, salsa) s’appuient culturellement sur des titres précis du répertoire SACEM, et les chorégraphies sont souvent construites autour de morceaux identifiés. Basculer implique donc de retravailler le répertoire avec les professeurs.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour une école de danse avec 150 participants qui verse aujourd’hui 700 € HT à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 8 mois. Pour un club d’aérobic avec 80 participants qui verse 358 € HT, rentabilité en 15 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 13).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour des cours de danse ou gymnastique en 2026 ?

Tarif réduit 4,48 € HT par participant (cours avec musique synchronisée), 0,78 € HT sans synchronisation. École de danse 200 élèves : ~895 € HT/an. Salle de gym proposant 30 cours collectifs/semaine : ~1 500-2 500 € HT/an. Stages saisonniers facturés au prorata.

Quels abattements existent pour les cours de danse et gym ?

Affiliation à une fédération (FFD danse, FFG gymnastique) ouvre droit à des forfaits négociés globalement, généralement 15-25 % moins chers. Cours en plein air ou sans diffusion sonorisée (séances acappella ou métronome) sortent du barème SACEM.

La SPRE s’applique-t-elle pour les cours de danse ?

Oui à 65 % du forfait SACEM, pour la diffusion de musique enregistrée pendant les cours. Une école de danse qui paie 800 € HT de SACEM ajoute ~520 € HT de SPRE, total ~1 320 € HT/an. La SPRE est généralement facturée en même temps que la SACEM via convention.

Comment éviter la SACEM pour les cours de danse ?

Catalogue hors gestion SACEM dédié danse et fitness avec attestation. Plusieurs fournisseurs proposent des banques de musique adaptées (BPM précis, durées calibrées sur formats de cours). Solution PlaySafe : 150-250 € HT/an, économie 600-2 000 € HT/an vs SACEM+SPRE selon volume de cours.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 13). Forfait au participant par an selon le type d'activité.

participants
participants
Durée de comparaison
SACEM estimée448 € HT / an
SPRE estimée291 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)739 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
3 434 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
6 346 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. Stages de danse : barème séparé (30,94 €/jour réduit, réductions par paliers de 10 jours) non inclus ici. Le minimum annuel par type d'activité est appliqué par comparaison avec le cumul au participant.

Questions fréquentes sur la SACEM pour cours danse gymnastique

Combien coûte la SACEM pour un·e cours danse gymnastique en 2026 ?

Le tarif SACEM pour cours danse gymnastique dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 400 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour cours danse gymnastique ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.