Tarif SACEM 2026 pour des cours de danse ou de gymnastique

Un établissement qui organise des cours de danse ou de gymnastique paie en 2026 4,48 € HT par participant et par an (tarif réduit, avec synchronisation des mouvements) ou 0,78 € HT (sans synchronisation ou danse classique). Des minima annuels par établissement s’appliquent. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements proposant des cours de :

  • Danses avec synchronisation : modern-jazz, hip hop, salsa, rock, tango, zumba, etc.
  • Danses traditionnelles accompagnées d’instruments : danse classique, certaines formes d’expression corporelle (tarif minoré)
  • Gymnastique avec synchronisation : aérobic, gymnastique rythmique et sportive (GRS)
  • Gymnastique sans synchronisation : gymnastique traditionnelle, stretching, gymnastique douce, aquagym (tarif minoré)
  • Stages de danse ponctuels

Le tarif dépend du type d’activité et du nombre de participants annuel.

Tarif SACEM 2026 au participant

Forfait par participant et par an, en euros HT

Type d’activitéTarif généralTarif réduit (-20 %)
Danses avec synchronisation (modern-jazz, hip hop, salsa, rock, tango, etc.)5,60 €4,48 €
Danse classique et danses traditionnelles accompagnées d’instruments0,97 €0,78 €
Gymnastique avec synchronisation (aérobic, GRS)5,60 €4,48 €
Gymnastique sans synchronisation (stretching, aquagym, gym douce)0,97 €0,78 €

Minimum annuel par établissement

ActivitéTarif généralTarif réduit
Activités à tarif plein (synchronisation)142,24 €113,79 €
Activités à tarif réduit (sans synchronisation)47,61 €38,09 €

Le forfait final retenu est le plus élevé entre le calcul au participant et le minimum.

Pluralité d’activités dans un même établissement

Si un établissement propose plusieurs types d’activités, on compare le cumul des minima avec le cumul des forfaits au participant, puis on retient le montant le plus élevé.

Exemple officiel (tarif réduit) : cours d’aérobic avec 70 participants + cours de stretching avec 10 participants

  • Cumul des minima : 113,79 + 38,09 = 151,88 € HT
  • Cumul des forfaits : (70 × 4,48) + (10 × 0,78) = 321,40 € HT
  • Forfait retenu : 321,40 € HT

Tarif SACEM 2026 pour les stages de danse

Les stages de danse ont leur propre forfait, calculé par jour de stage (tous participants et durées confondus).

Forfait par jour de stage, en euros HT

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
38,67 €30,94 €

Minimum annuel stage par établissement

Tarif généralTarif réduit
77,34 €61,87 €

Réductions pour les structures à gros volume de stages

Nombre de jours de stage par anRéduction
Jusqu’à 10 joursAucune
De 11 à 20 jours−10 %
De 21 à 30 jours−20 %
De 31 à 40 jours−30 %
À partir de 41 jours−40 %

Les réductions s’appliquent à l’intérieur de chaque tranche (tranches cumulatives).

Exemple officiel (tarif réduit) : une structure organise 4 stages de 6 jours, soit 24 jours au total

  • 10 jours × 30,94 € = 309,40 €
  • 10 jours × 30,94 × 0,90 = 278,46 € (−10 %)
  • 4 jours × 30,94 × 0,80 = 99,01 € (−20 %)
  • Forfait annuel stages : 686,87 € HT

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite école, 40 participants aux cours de danse classique

  • SACEM : 40 × 0,78 € = 31,20 € HT → min. 38,09 €
  • SPRE : 110,60 € (minimum)
  • Total : 148,69 € HT par an (~178 € TTC)

Club d’aérobic, 80 participants

  • SACEM : 80 × 4,48 € = 358,40 € HT
  • SPRE (65 %) : 232,96 € HT
  • Total : 591,36 € HT par an (~710 € TTC)

École de danse, 150 participants en hip hop + 40 en stretching

  • SACEM : (150 × 4,48) + (40 × 0,78) = 672,00 + 31,20 = 703,20 € HT
  • SPRE (65 %) : 457,08 € HT
  • Total : 1 160,28 € HT par an (~1 393 € TTC)

Structure proposant 24 jours de stages + cours réguliers

  • SACEM stages : 686,87 € HT (calcul ci-dessus)
  • SACEM cours : à ajouter selon le type
  • SPRE : 65 % du total

Quand la SACEM ne s’applique pas aux cours de danse et de gymnastique

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Pour la danse classique, une bonne partie du répertoire (musique classique) est déjà dans le domaine public. La SACEM le reconnaît explicitement en proposant un tarif minoré pour la danse classique. Pour les cours de danse moderne (hip hop, zumba), le catalogue domaine public est beaucoup trop limité.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : les cours de danse moderne (hip hop, zumba, salsa) s’appuient culturellement sur des titres précis du répertoire SACEM, et les chorégraphies sont souvent construites autour de morceaux identifiés. Basculer implique donc de retravailler le répertoire avec les professeurs.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour une école de danse avec 150 participants qui verse aujourd’hui 700 € HT à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 8 mois. Pour un club d’aérobic avec 80 participants qui verse 358 € HT, rentabilité en 15 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 13).


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 13). Forfait au participant par an selon le type d'activité.

participants
participants
Durée de comparaison
SACEM estimée448 € HT / an
SPRE estimée291 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)739 € HT
PlaySafe, paiement unique450 € HT
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
4 030 € HT
rentabilisé en 13 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
6 942 € HT
rentabilisé en 8 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. Stages de danse : barème séparé (30,94 €/jour réduit, réductions par paliers de 10 jours) non inclus ici. Le minimum annuel par type d'activité est appliqué par comparaison avec le cumul au participant.