Tarif SACEM 2026 pour un club de sport amateur

Un club de sport amateur paie en 2026 un forfait par licencié de 0,46 € à 3,03 € HT à la SACEM, selon l’importance de la musique dans la pratique sportive et le nombre d’animations organisées. Le minimum annuel par club va de 112,12 € à 340,73 € HT. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Tous les clubs de sport amateurs et structures assimilées, quel que soit leur statut juridique :

• Clubs amateurs de sports collectifs ou individuels : football, tennis, rugby, handball, basket, équitation, golf, volley, judo, natation, athlétisme, etc.
• Structures proposant des cours de danse ou de gymnastique : associations, écoles de danse, enseignants indépendants (hors salles de sport/fitness commerciales qui relèvent de l’autorisation n° 11)

Diffusions couvertes

• Sonorisation des locaux : club-house, vestiaires, bureaux, buvette
• Sonorisation de l’enceinte sportive (stade, halle, complexe)
• Pratique sportive courante : entraînements, cours, stages, matchs, compétitions, tournois (jusqu’au niveau régional)
• Événements et animations dans la limite de 6 par saison : soirées dansantes, concerts, remises de médailles, repas de Noël, retransmissions sur écrans géants

Conditions pour les animations :

• Prix d’accès ≤ 20 €
• Budget des dépenses ≤ 3 000 € TTC par animation
• Dans les locaux du club ou bâtiments mis à disposition par la collectivité

Exclus

• Réveillon du Nouvel An
• Spectacles d’élèves payants avec > 200 entrées
• Bars et restaurants avec places assises à animation musicale propre
• Parking, attente téléphonique
• Diffusions déjà couvertes par l’autorisation du club professionnel correspondant

3 niveaux d’importance de la musique

• Niveau 1, Fond sonore : sonorisation générale hors pratique sportive (avant, après, mi-temps)
• Niveau 2, Accompagnement musical : musique qui soutient la pratique (ambiance festive, jingles sur points marqués, DJ, cheerleading, fanfare)
• Niveau 3, Synchronisation musicale : musique intrinsèque à la discipline (danse, gym rythmique, patinage, natation synchronisée)

Tarif SACEM 2026, forfait par licencié

Extrait tarif réduit (-20 %)

Niveau musique	Sonorisation + 1 animation/an	Sonorisation + jusqu’à 3 animations	Sonorisation + jusqu’à 6 animations
Niveau 1	0,46 €	0,91 €	1,54 €
Niveau 2	0,91 €	1,82 €	2,05 €
Niveau 3	2,01 €	2,41 €	3,03 €

Minimum annuel par club

Animations	Tarif général	Tarif réduit
1 animation	140,15 €	112,12 €
Jusqu’à 3 animations	212,96 €	170,37 €
Jusqu’à 6 animations	425,91 €	340,73 €

Abattement domaine public

Pour les disciplines qui utilisent majoritairement du domaine public (danse classique, certaines expressions corporelles), si ces disciplines représentent plus de 50 % des licenciés, un abattement forfaitaire de 50 % s’applique (y compris sur le minimum).

Pas de pratique sportive en musique

Si aucune diffusion musicale n’a lieu pendant la pratique (entraînement, cours), le club relève du Niveau 1.

Réductions supplémentaires (non cumulables)

• Adhésion à un organisme signataire d’un accord de partenariat SACEM
• Association d’éducation populaire ou à but d’intérêt général

Retenir la plus favorable.

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un club en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petit club de foot amateur, 80 licenciés, niveau 1 (sonorisation club-house), 1 animation/an

• SACEM : 80 × 0,46 = 36,80 € HT → minimum 112,12 € HT
• SPRE : 110,60 € (minimum)
• Total : 222,72 € HT par an (~267 € TTC)

Club de tennis, 180 licenciés, niveau 2 (ambiance pendant les matchs, jingles), 3 animations

• SACEM : 180 × 1,82 = 327,60 € HT
• SPRE (65 %) : 212,94 € HT
• Total : 540,54 € HT par an (~649 € TTC)

École de danse contemporaine, 120 licenciés, niveau 3 (musique indispensable), 6 animations

• SACEM : 120 × 3,03 = 363,60 € HT → minimum 340,73 € HT (non applicable car supérieur)
• SPRE (65 %) : 236,34 € HT
• Total : 599,94 € HT par an (~720 € TTC)

Grand club de rugby amateur, 500 licenciés, niveau 2, 3 animations

• SACEM : 500 × 1,82 = 910,00 € HT
• SPRE (65 %) : 591,50 € HT
• Total : 1 501,50 € HT par an (~1 802 € TTC)

École de danse classique, 100 licenciés (majoritairement répertoire classique), 1 animation

• SACEM niveau 3 : 100 × 2,01 = 201,00 € HT
• Abattement 50 % (domaine public majoritaire) : 100,50 € → minimum 112,12 € × 50 % = 56,06 € HT
• SPRE : 110,60 € (minimum)
• Total : 166,66 € HT par an (~200 € TTC)

Club de natation synchronisée, 60 licenciés, niveau 3, 3 animations

• SACEM : 60 × 2,41 = 144,60 € HT → minimum 170,37 € HT retenu
• SPRE (65 %) : 110,74 € HT
• Total : 281,11 € HT par an (~337 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un club de sport amateur

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Cas d’usage naturel pour une école de danse classique, de ballet ou de certaines gymnastiques traditionnelles : le répertoire classique est très largement dans le domaine public (Tchaïkovski, Bach, Mozart).

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation d’ambiance du club-house ou l’échauffement, un catalogue IA convient. Pour les cours de danse ou de fitness où les élèves identifient et s’approprient des titres précis (hits du moment, classiques), le choix d’un catalogue générique se pose au cas par cas. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un petit club qui verse 110-170 € HT par an à la SACEM (minimum), la bascule prend 3 à 4 ans. Pour un gros club amateur ou une école de danse qui verse 500 à 1 000 € HT, rentabilité en 6 à 12 mois. Pour les clubs multi-sections sous une fédération, une négociation globale peut être envisagée.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 84).

---

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)