Tarif SACEM 2026 pour un club de sport amateur
Un club de sport amateur paie en 2026 un forfait par licencié de 0,46 € à 3,03 € HT à la SACEM, selon l’importance de la musique dans la pratique sportive et le nombre d’animations organisées. Le minimum annuel par club va de 112,12 € à 340,73 € HT. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 110,60 € HT.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Tous les clubs de sport amateurs et structures assimilées, quel que soit leur statut juridique :
- Clubs amateurs de sports collectifs ou individuels : football, tennis, rugby, handball, basket, équitation, golf, volley, judo, natation, athlétisme, etc.
- Structures proposant des cours de danse ou de gymnastique : associations, écoles de danse, enseignants indépendants (hors salles de sport/fitness commerciales qui relèvent de l’autorisation n° 11)
Diffusions couvertes
- Sonorisation des locaux : club-house, vestiaires, bureaux, buvette
- Sonorisation de l’enceinte sportive (stade, halle, complexe)
- Pratique sportive courante : entraînements, cours, stages, matchs, compétitions, tournois (jusqu’au niveau régional)
- Événements et animations dans la limite de 6 par saison : soirées dansantes, concerts, remises de médailles, repas de Noël, retransmissions sur écrans géants
Conditions pour les animations :
- Prix d’accès ≤ 20 €
- Budget des dépenses ≤ 3 000 € TTC par animation
- Dans les locaux du club ou bâtiments mis à disposition par la collectivité
Exclus
- Réveillon du Nouvel An
- Spectacles d’élèves payants avec > 200 entrées
- Bars et restaurants avec places assises à animation musicale propre
- Parking, attente téléphonique
- Diffusions déjà couvertes par l’autorisation du club professionnel correspondant
3 niveaux d’importance de la musique
- Niveau 1, Fond sonore : sonorisation générale hors pratique sportive (avant, après, mi-temps)
- Niveau 2, Accompagnement musical : musique qui soutient la pratique (ambiance festive, jingles sur points marqués, DJ, cheerleading, fanfare)
- Niveau 3, Synchronisation musicale : musique intrinsèque à la discipline (danse, gym rythmique, patinage, natation synchronisée)
Tarif SACEM 2026, forfait par licencié
Extrait tarif réduit (-20 %)
| Niveau musique | Sonorisation + 1 animation/an | Sonorisation + jusqu’à 3 animations | Sonorisation + jusqu’à 6 animations |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | 0,46 € | 0,91 € | 1,54 € |
| Niveau 2 | 0,91 € | 1,82 € | 2,05 € |
| Niveau 3 | 2,01 € | 2,41 € | 3,03 € |
Minimum annuel par club
| Animations | Tarif général | Tarif réduit |
|---|---|---|
| 1 animation | 140,15 € | 112,12 € |
| Jusqu’à 3 animations | 212,96 € | 170,37 € |
| Jusqu’à 6 animations | 425,91 € | 340,73 € |
Abattement domaine public
Pour les disciplines qui utilisent majoritairement du domaine public (danse classique, certaines expressions corporelles), si ces disciplines représentent plus de 50 % des licenciés, un abattement forfaitaire de 50 % s’applique (y compris sur le minimum).
Pas de pratique sportive en musique
Si aucune diffusion musicale n’a lieu pendant la pratique (entraînement, cours), le club relève du Niveau 1.
Réductions supplémentaires (non cumulables)
- Adhésion à un organisme signataire d’un accord de partenariat SACEM
- Association d’éducation populaire ou à but d’intérêt général
Retenir la plus favorable.
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 110,60 € HT.
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un club en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petit club de foot amateur, 80 licenciés, niveau 1 (sonorisation club-house), 1 animation/an
- SACEM : 80 × 0,46 = 36,80 € HT → minimum 112,12 € HT
- SPRE : 110,60 € (minimum)
- Total : 222,72 € HT par an (~267 € TTC)
Club de tennis, 180 licenciés, niveau 2 (ambiance pendant les matchs, jingles), 3 animations
- SACEM : 180 × 1,82 = 327,60 € HT
- SPRE (65 %) : 212,94 € HT
- Total : 540,54 € HT par an (~649 € TTC)
École de danse contemporaine, 120 licenciés, niveau 3 (musique indispensable), 6 animations
- SACEM : 120 × 3,03 = 363,60 € HT → minimum 340,73 € HT (non applicable car supérieur)
- SPRE (65 %) : 236,34 € HT
- Total : 599,94 € HT par an (~720 € TTC)
Grand club de rugby amateur, 500 licenciés, niveau 2, 3 animations
- SACEM : 500 × 1,82 = 910,00 € HT
- SPRE (65 %) : 591,50 € HT
- Total : 1 501,50 € HT par an (~1 802 € TTC)
École de danse classique, 100 licenciés (majoritairement répertoire classique), 1 animation
- SACEM niveau 3 : 100 × 2,01 = 201,00 € HT
- Abattement 50 % (domaine public majoritaire) : 100,50 € → minimum 112,12 € × 50 % = 56,06 € HT
- SPRE : 110,60 € (minimum)
- Total : 166,66 € HT par an (~200 € TTC)
Club de natation synchronisée, 60 licenciés, niveau 3, 3 animations
- SACEM : 60 × 2,41 = 144,60 € HT → minimum 170,37 € HT retenu
- SPRE (65 %) : 110,74 € HT
- Total : 281,11 € HT par an (~337 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un club de sport amateur
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Cas d’usage naturel pour une école de danse classique, de ballet ou de certaines gymnastiques traditionnelles : le répertoire classique est très largement dans le domaine public (Tchaïkovski, Bach, Mozart).
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation d’ambiance du club-house ou l’échauffement, un catalogue IA convient. Pour les cours de danse ou de fitness où les élèves identifient et s’approprient des titres précis (hits du moment, classiques), le choix d’un catalogue générique se pose au cas par cas. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un petit club qui verse 110-170 € HT par an à la SACEM (minimum), la bascule prend 3 à 4 ans. Pour un gros club amateur ou une école de danse qui verse 500 à 1 000 € HT, rentabilité en 6 à 12 mois. Pour les clubs multi-sections sous une fédération, une négociation globale peut être envisagée.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 84).
Questions fréquentes
Combien coûte la SACEM pour un club de sport amateur en 2026 ?
Forfait par licencié 0,46 à 3,03 € HT selon importance de la musique, plus animations. Club 200 licenciés avec musique secondaire : ~92-200 € HT/an. Club avec musique très présente (gymnastique, danse) : 400-600 € HT/an. Minimum 112 € HT par établissement par an.
Quels abattements existent pour les clubs de sport amateur ?
Affiliation à une fédération sportive nationale donne souvent droit à un tarif négocié globalement avec la SACEM. Clubs reconnus d’utilité publique ou associations loi 1901 à but exclusivement éducatif peuvent demander une exonération partielle sur dossier, démarche un peu lourde mais possible.
La SPRE s’applique-t-elle pour un club de sport amateur ?
Oui dès lors que des phonogrammes commerciaux sont diffusés pendant les entraînements ou compétitions. La SPRE ajoute 65 % du forfait SACEM. Un club qui paie 200 € HT de SACEM ajoute ~130 € HT de SPRE, total 330 € HT/an. Reverser à la fédération sportive si gérée centralement.
Comment éviter la SACEM dans un club amateur ?
Catalogue hors gestion SACEM avec attestation, idéal pour les clubs de gymnastique, danse, cours collectifs où la musique est centrale. Solution PlaySafe : 130-180 € HT/an, économie représentative 200-400 € HT/an pour un club moyen.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 84). Forfait par licencié selon importance musique × animations.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
SACEM au tarif général par défaut. Minimum annuel par club appliqué (115,25 € à 425,91 € selon animations). Réveillon, spectacles payants > 200 entrées, bar-restaurant avec animation propre : autres barèmes.