Tarif SACEM 2026 pour une manifestation avec musique en fond sonore
Un organisateur de manifestation avec musique en fond sonore paie en 2026 62,50 € HT par jour (tarif réduit, entrée gratuite) à la SACEM, ou entre 85,22 € et 340,86 € HT par jour pour une manifestation à entrée payante selon la capacité. La sonorisation de rue ou de stand est facturée 62,50 € HT par semaine. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 102,27 € HT.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les organisateurs de manifestations occasionnelles dont la musique n’est pas le cœur de l’événement mais intervient en fond sonore :
- Manifestations commerciales : foires, salons, marchés, braderies
- Manifestations récréatives : fêtes de village, kermesses
- Manifestations culturelles : expositions, vernissages, défilés de mode
- Manifestations socioprofessionnelles : congrès, conférences, séminaires
- Manifestations politiques : meetings, rassemblements
Le forfait couvre la sonorisation générale et la participation accessoire de groupes musicaux, sociétés musicales, majorettes, musiques militaires ou groupes folkloriques.
Sont exclus : les événements pour lesquels la musique est indispensable (concerts, spectacles, séances dansantes), qui relèvent d’autres barèmes.
Cas particulier des repas payants avec musique en fond sonore : si l’accès est conditionné au paiement du repas, ce prix est pris en compte à hauteur de 50 % dans le calcul.
Tarif SACEM 2026 manifestation avec entrée gratuite
Forfait par jour de manifestation.
| Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|
| 78,12 € | 62,50 € |
Tarif SACEM 2026 manifestation avec entrée payante
Forfait par jour, selon la capacité de l’enceinte (nombre de spectateurs) ou, à défaut, la fréquentation prévisionnelle.
| Capacité ou fréquentation | Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 3 000 spectateurs | 106,52 € | 85,22 € |
| Jusqu’à 10 000 | 160,49 € | 128,39 € |
| Jusqu’à 50 000 | 255,65 € | 204,52 € |
| Jusqu’à 100 000 | 426,08 € | 340,86 € |
| Au-delà de 100 000, par tranche de 25 000 | +142,03 € | +113,62 € |
Ces forfaits sont valables pour un prix d’entrée jusqu’à 20 €. Au-delà, majoration proportionnelle au prix.
Tarif SACEM 2026 sonorisation de stand ou de rue
Forfait par semaine entamée.
| Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|
| 78,12 € | 62,50 € |
Au-delà de 7 jours : multiplier le forfait par le nombre de semaines entamées.
Exemple officiel : sonorisation sur 16 jours = forfait × 3 semaines = 187,50 € HT (tarif réduit).
Droits provisionnels en cas de non-déclaration
Si l’organisateur ne déclare pas la manifestation ou les éléments de tarification, la SACEM peut notifier des droits provisionnels :
- Manifestation à entrée gratuite ou sonorisation stand/rue : 2 fois le forfait
- Manifestation à entrée payante : montant maximum de la grille
Réductions possibles
Non cumulables entre elles :
- Adhésion à un organisme signataire d’un accord de partenariat avec la SACEM
- Qualité d’association d’éducation populaire ou d’intérêt général (conditions à vérifier, sans déclaration préalable nécessaire)
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.
Réduction SPRE : pour les séances occasionnelles non commerciales organisées par des associations de bénévoles à but non lucratif, 50 % de réduction sur le minimum de facturation SPRE.
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un organisateur en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Foire artisanale de village, 3 jours, entrée gratuite
- SACEM : 3 × 62,50 € = 187,50 € HT
- SPRE : 102,27 € (minimum)
- Total : 289,77 € HT (~348 € TTC)
Salon professionnel, 4 jours, entrée payante, 8 000 visiteurs
- SACEM : 4 × 128,39 € = 513,56 € HT
- SPRE (65 %) : 333,81 € HT
- Total : 847,37 € HT (~1 017 € TTC)
Grand festival familial, 2 jours, 45 000 visiteurs, entrée payante
- SACEM : 2 × 204,52 € = 409,04 € HT
- SPRE (65 %) : 265,88 € HT
- Total : 674,92 € HT (~810 € TTC)
Marché de Noël, sonorisation de rue, 5 semaines
- SACEM : 5 × 62,50 € = 312,50 € HT
- SPRE (65 %) : 203,13 € HT
- Total : 515,63 € HT (~619 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à une manifestation
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle. Utilisable sur tous les événements que vous organisez, sans déclaration pour chaque manifestation.
Pour un organisateur qui gère plusieurs événements par an, la bascule est rentabilisée dès le deuxième événement majeur ou au cours de la première année.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 14).
Questions fréquentes
Combien coûte la SACEM pour une manifestation avec fond sonore en 2026 ?
Forfait par jour 62,50 à 340,86 € HT selon nature et jauge. Salon professionnel 1 jour 500 visiteurs : ~150 € HT. Foire commerciale 5 jours 5 000 visiteurs : ~1 500 € HT. Manifestation politique meeting 2 000 personnes : ~300 € HT pour la diffusion de fond sonore.
Quels abattements existent pour les manifestations avec fond sonore ?
Manifestations à but caritatif ou non lucratif bénéficient du tarif réduit ou d’une exonération partielle sur dossier. Salons professionnels et foires bénéficient parfois d’accords sectoriels avec leur fédération organisatrice. Diffusion limitée à des heures précises peut justifier un forfait réduit.
La SPRE s’applique-t-elle pour ces manifestations ?
Oui à 65 % du forfait SACEM pour la diffusion de phonogrammes commerciaux. Manifestation 1 jour qui paie 150 € HT de SACEM ajoute ~98 € HT de SPRE, total ~248 € HT/jour. SPRE facturée en même temps via convention. Discours et interventions parlées ne déclenchent pas la SPRE.
Comment éviter la SACEM sur une manifestation ?
Catalogue hors gestion SACEM avec attestation pour le fond sonore, à présenter à l’organisateur du lieu. Pour les très courtes manifestations (1-2 jours), le forfait SACEM reste faible donc l’optimisation représente peu d’enjeu. Pour les foires longues (5-10 jours), la bascule devient pertinente.
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre manifestation avec musique en fond sonore
Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 14). Forfait par jour (entrée gratuite/payante) ou par semaine (sonorisation rue/stand).
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
SACEM au tarif général par défaut. Prix d'entrée > 20 € : majoration proportionnelle (non appliquée ici). Réduction d'éducation populaire ou partenariat SACEM : non cumulables. Droits provisionnels si non déclaration : 2× forfait ou max grille.