Tarif SACEM 2026 pour un concert, un spectacle ou une séance dansante

Un organisateur de concert, spectacle ou séance dansante occasionnelle paie en 2026 soit un forfait par séance (entre 49,76 € et 742,69 € HT selon budget et prix d’accès), soit 11 % des recettes (tarif général, musique vivante) pour les événements dépassant 5 000 € de budget ou 20 € de prix d’entrée. Majoration de 25 % en cas de musique enregistrée. La SPRE s’ajoute pour les diffusions enregistrées seulement.

Ces tarifs sont applicables dès lors que la musique diffusée appartient au répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les organisateurs occasionnels de :

  • Concerts (solistes, groupes, orchestres)
  • Spectacles musicaux (chant, comédies musicales, cabaret)
  • Séances dansantes (bals, dancings occasionnels)
  • Soirées avec DJ ou orchestre live
  • Événements combinant repas et spectacle (dîner-spectacle)

Tarif SACEM séances avec budget jusqu’à 5 000 € et prix d’accès jusqu’à 20 €

Forfait par séance selon le budget des dépenses (artistique, technique, communication) et le prix du titre d’accès. Extrait tarif réduit, musique vivante :

Prix d’accès / Budget≤ 1 000 €≤ 2 000 €≤ 3 000 €≤ 5 000 €
Gratuit (consomm. ≤ 5 €)49,76 €114,11 €190,18 €379,41 €
≤ 8 €78,48 €172,06 €290,55 €483,04 €
≤ 14 €123,76 €235,46 €343,38 €515,07 €
≤ 20 €186,76 €313,94 €430,54 €594,15 €

Le tarif général est 25 % plus élevé que le tarif réduit.

Séances avec repas inclus dans le prix d’accès

Si le titre d’accès inclut un repas, la limite du prix est portée à 40 €. Tarif réduit, musique vivante :

Prix repas / Budget≤ 1 000 €≤ 2 000 €≤ 3 000 €≤ 5 000 €
≤ 18 €49,76 €114,11 €190,18 €379,41 €
≤ 24 €78,48 €172,06 €290,55 €483,04 €
≤ 32 €123,76 €235,46 €343,38 €515,07 €
≤ 40 €186,76 €313,94 €430,54 €594,15 €

Si les recettes excèdent 7 500 €

La SACEM peut alors appliquer le barème au pourcentage (point suivant), sur demande.

Tarif SACEM séances avec budget > 5 000 € ou prix d’accès > 20 €

Calcul au pourcentage sur la plus élevée des deux assiettes :

  • Les recettes (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes)
  • Le budget des dépenses engagées (minimum de garantie, obligatoire si séance sans recettes)
TypeTarif général
Musique vivante11 %
Musique enregistrée (+25 %)13,75 %

Ce taux peut être majoré à la demande des ayants droit, dans la limite de 16,25 % (tarif général, musique vivante).

Plancher : le montant ne peut pas être inférieur au forfait le plus élevé du barème forfaitaire.

Dispositions complémentaires

Musique enregistrée (DJ, playlist) : les forfaits et taux sont majorés de +25 %. Utilisation mixte : majoration proportionnelle au temps d’utilisation de chaque mode.

Séances gratuites sans billetterie : le tarif retenu est celui de la grille forfaitaire du point 2, réduit de 50 %.

Séances avec repas (restauration incluse dans le titre d’accès) : les recettes entrées sont retenues à hauteur de 50 %.

Manifestation sans musique enregistrée dans son habillage (cérémonies d’ouverture/clôture d’un spectacle, sans publicité) : taux réduit possible, jamais inférieur à 2,5 % (tarif général).

Séances à but non lucratif, fonds de secours, œuvres caritatives : taux de 0,50 % (tarif général) sans majoration pour musique enregistrée.

Majoration pour invitations gratuites (au-delà de 5 % des payantes) : +2,5 % à +15 % selon la part offerte.

Tarif SPRE 2026

Concerts et spectacles vivants : pas soumis à la SPRE.

Animations DJ dans un établissement permanent : collecte directe par la SPRE (www.spre.fr).

Séances de type « repas en musique » et « animations karaoké » : 65 % du droit d’auteur, minimum 102,27 € HT.

Associations bénévoles non lucratives : 50 % de réduction sur le minimum SPRE.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un organisateur en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE le cas échéant.

Concert associatif, entrée gratuite, budget 1 500 €

  • SACEM (prix d’accès ≤ 5 €) : 78,48 € HT, réduit de 50 % = 39,24 € HT
  • SPRE : 0 € (concert live)
  • Total : 39,24 € HT (~47 € TTC)

Soirée dansante, 10 € l’entrée, budget 3 000 €, DJ

  • SACEM musique vivante : 290,55 € HT
  • Majoration musique enregistrée (+25 %) : 363,19 € HT
  • SPRE : collecte directe par la SPRE
  • Total SACEM : 363,19 € HT (~436 € TTC)

Concert payant, 15 € l’entrée, budget 4 000 €

  • SACEM : 429,22 € HT
  • SPRE : 0 €
  • Total : 429,22 € HT (~515 € TTC)

Grand concert, 25 € l’entrée, 5 000 spectateurs = 125 000 € de recettes, budget 30 000 €

  • SACEM : 125 000 × 11 % = 13 750 € HT
  • SPRE : 0 € (concert live)
  • Total : 13 750 € HT (~16 500 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un concert ou un spectacle

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM, en toute légalité.

1. Vous organisez un concert avec uniquement des œuvres du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Possible pour un concert de musique classique ou de chansons traditionnelles anciennes.

2. Vous organisez avec un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Possible pour une séance dansante ou un spectacle uniquement composé d’œuvres contractualisées directement.

3. Vous utilisez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter : un concert live où les artistes humains interprètent leurs propres compositions (s’ils sont identifiables et membres de la SACEM) reste soumis aux droits d’auteur classiques, même si la programmation est libre de droits par ailleurs.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un organisateur qui gère plusieurs séances dansantes par an (DJ), la bascule est rentabilisée dès la deuxième ou troisième soirée. Pour un concert live d’artistes identifiables, le barème SACEM reste de toute façon dû sur les compositions jouées si elles sont dans leur répertoire.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 75).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un concert ou une séance dansante en 2026 ?

Forfait selon budget artistique et prix d’accès, ou 11 % des recettes pour les grands événements payants. Petit concert salle 100 places, billets 15 € : ~250-400 € HT. Festival 1 000 places billets 30 € : ~3 300 € HT/jour. Séance dansante de mariage privé : forfait spécifique privé.

Quels abattements existent pour les concerts et spectacles ?

Concerts à but caritatif (recettes intégralement reversées à association reconnue) bénéficient d’un tarif réduit ou d’une exonération sur dossier. Concerts gratuits financés par subventions publiques relèvent d’un forfait collectif négocié localement, généralement plus bas que le tarif standard.

La SPRE s’applique-t-elle pour un concert live ?

Concert avec musique enregistrée en complément (DJ entre les sets, musique pré-show) : oui, SPRE 65 % du SACEM sur cette partie. Concert exclusivement live d’artistes humains : pas de SPRE puisque pas de phonogramme diffusé. Cas mixte : SPRE prorata sur la partie enregistrée uniquement.

Comment réduire la SACEM sur un concert ou spectacle ?

Programmer exclusivement des œuvres du domaine public (musique classique pré-1956). Faire jouer des compositions originales par des artistes non SACEM (peu d’artistes pros sont hors SACEM en France). Pour les séances dansantes : catalogue hors gestion SACEM avec attestation pour le DJ.


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre concert, spectacle ou séance dansante

Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 75). Forfait par séance selon budget × prix d'accès, ou 11 % des recettes pour les grands événements.

Durée de comparaison
SACEM estimée429 € HT / an
SPRE estimée0 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)429 € HT
PlaySafe Essentiel, annuel105 € HT / an
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
3 246 € HT
rentabilisé en 1 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
3 246 € HT
rentabilisé en 1 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut, musique vivante. Concert live : pas de SPRE. Musique enregistrée : +25 % sur SACEM, SPRE collectée directement (non simulée ici). Au-delà de 5 000 € de budget ou 20 € d'accès : bascule au pourcentage sur recettes (11 % vivante / 13,75 % enregistrée). Séance caritative : 0,50 % tarif général (non simulée).

Questions fréquentes sur la SACEM pour concert spectacle seance dansante

Combien coûte la SACEM pour un·e concert spectacle seance dansante en 2026 ?

Le tarif SACEM pour concert spectacle seance dansante dépend de plusieurs facteurs : type d'usage de la musique (fond sonore, animation, danse), capacité de l'établissement, nombre de jours d'ouverture par an et conventions syndicales applicables. Pour une configuration moyenne, comptez de l'ordre de 1500 € HT par an de SACEM seule. À ce montant s'ajoute systématiquement la SPRE (Rémunération Équitable), généralement comprise entre 30 et 65 % du droit SACEM selon l'activité.

Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d'auteur dus aux créateurs des morceaux diffusés. La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) collecte la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes pour la diffusion publique de musique enregistrée. Les deux organismes sont distincts, mais en pratique la SACEM perçoit aussi pour le compte de la SPRE via un mandat. Ce sont donc deux lignes de facture séparées qui arrivent ensemble.

Faut-il payer la SACEM si je diffuse uniquement de la musique libre de droits ?

Oui et non. La notion de "musique libre de droits" est ambiguë et regroupe plusieurs réalités juridiques. Si la musique est libérée des droits d'auteur ET des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs), aucune redevance n'est due. C'est par exemple le cas de la musique 100 % générée par intelligence artificielle sans interprète humain identifiable, ou des œuvres tombées dans le domaine public. En revanche, beaucoup de catalogues vendus comme "libre de droits" ne libèrent que les droits d'auteur et restent soumis à la SPRE pour les droits voisins.

Comment réduire légalement les redevances SACEM et SPRE pour concert spectacle seance dansante ?

Trois leviers principaux. 1) Vérifier les abattements syndicaux applicables : si vous êtes affilié·e à un syndicat professionnel (UMIH, GNI, FCD, etc.), la SACEM applique souvent une réduction de 5 à 20 %. 2) Optimiser la déclaration : ne déclarer que les surfaces réellement sonorisées, ne pas surévaluer les jours d'ouverture. 3) Basculer vers un catalogue musical 100 % généré par IA hors gestion SACEM, comme PlaySafe : la suppression complète des redevances SACEM et SPRE est possible si la musique respecte les critères juridiques (absence d'artistes-interprètes identifiables, œuvre originale).

Le tarif SACEM est-il facturé une seule fois ou chaque année ?

Chaque année. La redevance SACEM est annuelle, payable d'avance pour l'année civile en cours. Le contrat est tacitement reconductible, et le défaut de paiement entraîne des pénalités plus une majoration. La SPRE suit le même calendrier annuel. Les barèmes sont révisés régulièrement, généralement à la hausse : sur la période 2020-2025, la restauration rapide a vu sa SACEM augmenter de 28 %, tandis que les cafés-restaurants traditionnels n'ont connu qu'une hausse de 6,2 %.

Qu'est-ce qu'un contrôle SACEM et que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré ?

Les agents SACEM (souvent des inspecteurs assermentés) effectuent des visites inopinées dans les commerces qui diffusent de la musique sans contrat à jour. Ils constatent la diffusion par tout moyen (audition directe, enregistrement). En cas d'absence de déclaration, le tarif est appliqué rétroactivement sur les 5 dernières années (prescription quinquennale), majoré d'une pénalité de 20 à 50 %. Un litige peut se conclure devant le tribunal judiciaire si l'établissement conteste. La meilleure protection reste une déclaration en règle, ou le passage à un catalogue hors champ SACEM.