Tarif SACEM 2026 pour une université ou un établissement d’enseignement supérieur
Une université, une école de commerce, une école d’ingénieurs ou un IUT qui diffuse de la musique hors cadre pédagogique paie en 2026 plusieurs forfaits cumulables à la SACEM : à partir de 125,37 € HT pour les salles de consommation et 122,47 € HT par tranche de 10 lieux sonorisés pour les parties communes. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 119,88 € HT.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les diffusions musicales hors cadre pédagogique dans :
- Universités, IUT, UFR
- Écoles de commerce et de gestion
- Écoles d’ingénieurs
- Instituts nationaux et écoles normales
- Instituts d’études politiques (IEP)
- Exploitations commerciales de la formation (écoles de formation aux concours, cabinets spécialisés)
Sont exclus :
- Le cadre pédagogique : accord distinct Ministère / SACEM
- L’enseignement primaire (écoles maternelles et élémentaires) : autorisation n° 73
- L’enseignement secondaire (collèges, lycées, CFA) : autorisation n° 80
- Les animations festives (soirées étudiantes, concerts, galas) : barèmes dédiés
1. Tarif SACEM pour les salles de consommation et de restauration
Forfait selon la contenance (places assises ou 1 m² = 1 place) et le type d’appareil.
Extrait tarif réduit (-20 %)
| Appareil | Jusqu’à 100 places | 101 à 300 places | Au-delà (par tranche de 100) |
|---|---|---|---|
| Télévision | 125,37 € | 188,16 € | +25,42 € |
| Radio / lecteur | 188,16 € | 282,39 € | +37,98 € |
| Juke-box (avec ou sans écran) | 251,29 € | 376,64 € | +51,15 € |
Combinaison d’appareils
- Lecteur + juke-box : tarif le plus élevé
- TV + lecteur/radio/juke-box : tarif le plus élevé + 2/3 du plus bas
- TV + lecteur + juke-box : tarif le plus élevé + 3/4 du ou des intermédiaires
2. Tarif SACEM pour la sonorisation des parties communes
Forfait par tranche de 10 lieux sonorisés.
| Type de tarif | Par tranche de 10 lieux |
|---|---|
| Tarif général | 153,09 € HT |
| Tarif réduit (-20 %) | 122,47 € HT |
Lieux comptabilisés
- Lieux de détente et loisirs : salons TV, foyers étudiants, salles de sport, préaux, cours
- Lieux d’étude : salles de lecture, bibliothèques, salles d’étude
- Parties communes : halls, couloirs, ascenseurs, paliers
- Salles de repos et détente du personnel
- Sonneries musicales ponctuant les cours
Majorations matériel à monnayeur
- Juke-box sans écran : +33 %
- Juke-box avec écran / vidéo juke-box : +50 %
Pas de réduction selon durée d’ouverture
Contrairement à d’autres barèmes, ces forfaits tiennent déjà compte des périodes de fermeture liées aux congés scolaires et universitaires. Aucune réduction supplémentaire au titre de la durée.
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.
Minimum annuel SPRE : 119,88 € HT.
Votre facture selon votre profil
Voici ce que paie un établissement en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Petite école de commerce, cafétéria 60 places (radio), 15 lieux sonorisés (halls + foyers)
- SACEM cafétéria : 188,16 € HT
- SACEM parties communes : 2 × 122,47 = 244,94 € HT
- Sous-total : 433,10 € HT
- SPRE (65 %) : 281,52 € HT
- Total : 714,62 € HT par an (~858 € TTC)
IUT, cafétéria 120 places (radio), 8 lieux sonorisés
- SACEM cafétéria : 282,39 € HT
- SACEM parties communes : 1 × 122,47 = 122,47 € HT
- Sous-total : 404,86 € HT
- SPRE (65 %) : 263,16 € HT
- Total : 668,02 € HT par an (~802 € TTC)
Université moyenne, restaurant 200 places (TV + radio), 40 lieux sonorisés
- SACEM restaurant : 282,39 + 2/3 × 188,16 = 407,83 € HT
- SACEM parties communes : 4 × 122,47 = 489,88 € HT
- Sous-total : 897,71 € HT
- SPRE (65 %) : 583,51 € HT
- Total : 1 481,22 € HT par an (~1 777 € TTC)
Grande université, 3 restaurants (600 places cumulées), 80 lieux sonorisés
- SACEM restaurants (600 places radio) : 282,39 + (3 × 37,98) = 396,33 € HT (approx)
- SACEM parties communes : 8 × 122,47 = 979,76 € HT
- Sous-total : ~1 376 € HT
- SPRE (65 %) : 894,40 € HT
- Total : ~2 270 € HT par an (~2 724 € TTC)
École d’ingénieurs avec foyer juke-box (90 places)
- SACEM foyer : 251,29 € HT (juke-box) + majoration 33 % si monnayeur = 334,22 € HT
- SACEM parties communes : 1 × 122,47 = 122,47 € HT (supposons 10 lieux)
- Sous-total : 456,69 € HT
- SPRE (65 %) : 296,85 € HT
- Total : 753,54 € HT par an (~904 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un établissement d’enseignement supérieur
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956. Adapté à une bibliothèque universitaire ou des espaces d’étude cherchant une ambiance calme (musique classique ancienne).
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la sonorisation d’espaces communs universitaires (cafétérias, halls, salles d’étude), un catalogue IA discret est parfaitement adapté. Pour les foyers étudiants où les étudiants demandent des titres précis, c’est moins évident. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour une école moyenne qui verse 450 € HT par an à la SACEM, la bascule est rentabilisée en 12 mois. Pour une université qui verse 1 500 € HT ou plus, rentabilité en moins de 4 mois.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 18).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)