Tarif SACEM 2026 pour un hôtel ou une résidence de tourisme

Un hôtel ou une résidence de tourisme qui diffuse de la musique paie en 2026 à partir de 113,02 € HT par an à la SACEM pour un petit établissement, et jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour un grand hôtel classé, selon le nombre de chambres, les espaces sonorisés et la catégorie d’étoiles. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, avec un minimum de 119,88 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements d’hébergement touristique et commercial :

  • Hôtels
  • Résidences de tourisme
  • Résidences services
  • Résidences étudiantes privées

Pour les diffusions musicales dans :

  • Les chambres (ou studios, appartements)
  • Les parties communes (halls, salons, couloirs, ascenseurs)
  • Les espaces de petit déjeuner réservés à la clientèle

Sont exclus (autres barèmes) : les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les établissements de santé, les EHPAD, les campings, les salles de bar ou restaurant à l’intérieur de l’hôtel, les piscines et salles de sport, les animations musicales attractives.

Tarif SACEM 2026 pour les petits hôtels (jusqu’à 10 chambres)

Forfait unique quelle que soit la période d’exploitation, couvrant à la fois chambres et parties communes.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
141,28 €113,02 €

Tarif SACEM 2026 pour les établissements de plus de 10 chambres

Le forfait se calcule par chambre, avec dégressivité selon le nombre de chambres, puis ajustement selon le nombre d’étoiles.

Forfait annuel par chambre en euros HT

Tranche de chambresDiffusions dans les chambres (tarif général)Tarif réduitDiffusions parties communes (tarif général)Tarif réduit
Jusqu’à la 19e16,09 €12,87 €8,87 €7,10 €
De la 20e à la 49e15,17 €12,14 €6,23 €4,98 €
De la 50e à la 99e14,17 €11,34 €2,48 €1,98 €
De la 100e à la 149e13,23 €10,58 €1,01 €0,81 €
À partir de la 150e12,50 €10,00 €0,41 €0,33 €

Les forfaits « chambres » et « parties communes » sont cumulables.

Ajustement selon la catégorie d’étoiles

ClassementAjustement
1 étoile−25 %
2 étoiles−15 %
3 étoiles (et non classés)Aucun ajustement
4 étoiles+25 %
5 étoiles+50 %

Plancher : le montant final ne peut pas être inférieur au forfait d’un établissement jusqu’à 10 chambres (113,02 € HT en tarif réduit).

Les ajustements selon la période d’ouverture

Exploitation saisonnière (moins d’un an)

  • 36 % du tarif annuel pour 3 mois
  • +12 % par mois supplémentaire, plafonné à 100 %

Ouverture partielle hebdomadaire

  • 1 jour/semaine : 25 %
  • 2 jours : 33 %
  • 3 jours : 50 %
  • 4 jours : 66 %
  • 5 jours et plus : 100 %

Cas particulier : service payant de vidéo à la demande

Si l’hôtel propose un service payant de VOD, pay-per-view ou contenu audiovisuel facturé dans les chambres, en complément du forfait gratuit, un calcul proportionnel s’applique sur les recettes.

Tarif généralTarif réduit (-20 %)
2,50 % des recettes HT2,00 % des recettes HT

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 119,88 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un hôtel en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE, pour chambres et parties communes sonorisées.

Petit hôtel, 8 chambres

  • SACEM : 113,02 € HT (forfait unique)
  • SPRE : 119,88 € HT (minimum)
  • Total : 232,90 € HT par an (~279 € TTC)

Hôtel 2 étoiles, 25 chambres

  • SACEM chambres : 25 × 12,14 € = 303,50 €
  • SACEM parties communes : 25 × 4,98 € = 124,50 €
  • Sous-total : 428,00 € HT
  • Ajustement 2 étoiles (−15 %) : 363,80 € HT
  • SPRE (65 %) : 236,47 € HT
  • Total : 600,27 € HT par an (~720 € TTC)

Hôtel 3 étoiles, 60 chambres

  • SACEM chambres : 19 × 12,87 + 30 × 12,14 + 11 × 11,34 = 244,53 + 364,20 + 124,74 = 733,47 €
  • SACEM parties communes : 19 × 7,10 + 30 × 4,98 + 11 × 1,98 = 134,90 + 149,40 + 21,78 = 306,08 €
  • Sous-total : 1 039,55 € HT (pas d’ajustement 3 étoiles)
  • SPRE (65 %) : 675,71 € HT
  • Total : 1 715,26 € HT par an (~2 058 € TTC)

Hôtel 4 étoiles, 100 chambres

  • SACEM chambres : 19 × 12,87 + 30 × 12,14 + 50 × 11,34 + 1 × 10,58 = 244,53 + 364,20 + 567,00 + 10,58 = 1 186,31 €
  • SACEM parties communes : 19 × 7,10 + 30 × 4,98 + 50 × 1,98 + 1 × 0,81 = 134,90 + 149,40 + 99,00 + 0,81 = 384,11 €
  • Sous-total : 1 570,42 € HT
  • Ajustement 4 étoiles (+25 %) : 1 963,03 € HT
  • SPRE (65 %) : 1 275,97 € HT
  • Total : 3 239,00 € HT par an (~3 887 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un hôtel

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter pour les hôtels : si vous diffusez de la musique via la télévision dans les chambres (programmes TV classiques), ces diffusions contiennent des œuvres SACEM par défaut, et le barème s’applique. L’exonération par un catalogue hors gestion suppose que le système de sonorisation de l’établissement diffuse autre chose que des chaînes TV grand public.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un hôtel 3 étoiles de 60 chambres qui verse aujourd’hui 1 040 € HT par an à la SACEM pour ses parties communes et sa sonorisation, la bascule est rentabilisée en moins de 6 mois. Pour un hôtel 4 étoiles de 100 chambres qui verse près de 2 000 € HT à la SACEM, rentabilité en moins de 3 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 20).


Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)

Simulateur

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Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 20). Forfait par chambre avec dégressivité par tranches et ajustement étoiles.

chambres
Durée de comparaison
SACEM estimée237 € HT / an
SPRE estimée154 € HT / an
Total annuel (SACEM + SPRE)391 € HT
PlaySafe, paiement unique450 € HT
Économie sur 10 ans
Scénario A · position SPRE maintenue
1 921 € HT
rentabilisé en 23 mois
Scénario B · si notre lecture SPRE prévaut
3 461 € HT
rentabilisé en 14 mois

Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.

La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.

SACEM au tarif général par défaut. Forfait unique 141,28 € HT (113,02 € réduit) pour ≤ 10 chambres. Au-delà : tranches cumulatives par chambre × ajustement étoiles, plancher forfait petit hôtel. Ouverture saisonnière : prorata non pris en compte. VOD payante : calcul séparé au % des recettes.