Tarif SACEM 2026 pour une manifestation sportive occasionnelle

Un organisateur de manifestation sportive occasionnelle paie en 2026 entre 62,20 € et plus de 6 000 € HT par jour à la SACEM, selon la catégorie de diffusion musicale (fond sonore simple, animations, synchronisation) et la capacité de l’enceinte. La SPRE s’ajoute à hauteur de 65 % du droit d’auteur, minimum 102,27 € HT.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les organisateurs de manifestations sportives occasionnelles avec diffusion musicale. Le barème distingue trois catégories :

Catégorie 1, Musique en fond sonore : la musique accompagne sans être indispensable (avant/après la compétition, échauffements).

Catégorie 2, Musique avec animations : animations musicales ponctuelles pendant la compétition, avec un DJ ou un animateur (budget artistique ≤ 650 €, pas de structure scénique fixe).

Catégorie 3, Manifestations sportives avec synchronisation musicale : la musique est intrinsèque à la discipline et synchronisée avec les sportifs (patinage artistique, natation synchronisée, GRS, cheerleading).

Sont exclus : les spectacles sportifs avec artistes-interprètes (spectacles équestres, spectacles sur glace), les cérémonies d’ouverture ou de clôture, les concerts intégrés à l’événement.

Tarif SACEM catégorie 1 : musique en fond sonore

Forfait par jour selon capacité de l’enceinte et prix d’entrée (extrait, tarif réduit).

Majoration par tranche supplémentaire de 10 € de prix d’accès : de +32,78 € (petites enceintes) à +100,85 € (grandes enceintes).

Le tarif général est 25 % plus élevé que le tarif réduit.

Tarif SACEM catégorie 2 : musique avec animations

Extrait tarif réduit (majoration par rapport à la catégorie 1).

Au-delà de 40 € d’entrée ou 5 000 places : calcul au pourcentage sur les recettes (100 % entrées + 50 % annexes), à 1,25 % tarif général.

Tarif SACEM catégorie 3 : synchronisation musicale (patinage, GRS)

Extrait tarif réduit.

Au-delà de 40 € d’entrée ou 5 000 places : calcul au pourcentage à 6,88 % (tarif général) sur les recettes.

Cas particulier : accompagnement musical réduit

Si les diffusions se limitent à ponctuer le jeu lors d’interruptions incertaines, irrégulières et en nombre limité (jingles lors des buts, points marqués), le montant calculé ne peut pas dépasser le forfait fond sonore augmenté de 50 %.

Cette règle s’applique au football, au rugby, au basket, mais pas aux disciplines où les interruptions musicales sont régulières par nature.

Majoration pour invitations gratuites

Si l’accès est conditionné à une contrepartie payante et que les invitations dépassent 5 % des payantes :

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM à hauteur de 65 % du droit d’auteur.

Minimum annuel SPRE : 102,27 € HT.

Votre facture selon votre profil

Voici ce que paie un organisateur en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Tournoi amateur de quartier, 300 spectateurs, entrée gratuite, fond sonore

• SACEM : 68,42 € HT (1 jour)
• SPRE : 102,27 € (minimum)
• Total : 170,69 € HT (~205 € TTC)

Compétition de gymnastique artistique (synchronisation), 2 jours, 800 spectateurs à 10 €

• SACEM : 2 × 415,35 € = 830,70 € HT
• SPRE (65 %) : 539,96 € HT
• Total : 1 370,66 € HT (~1 645 € TTC)

Gala de patinage (synchronisation), 3 000 spectateurs à 30 €

• SACEM : 2 388,49 € HT (tranche 2 000 places, 30 €, majorée pour 3 000 places)
• Calcul précis avec majoration par 5 000 places
• SPRE (65 %) : environ 1 555 € HT
• Total : environ 3 940 € HT (~4 728 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à une manifestation sportive

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Pour une manifestation en fond sonore ou avec synchronisation (patinage, GRS sur musique classique), le domaine public peut couvrir une partie du programme.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Utilisable pour le fond sonore ou les animations DJ, à condition que l’attestation soit disponible.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

À noter pour la catégorie 3 (synchronisation) : les chorégraphies existantes des sportifs sont construites sur des musiques précises. Une bascule suppose de re-choisir des morceaux pour chaque programme.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un club qui organise plusieurs événements par an en fond sonore, la bascule est généralement rentabilisée dès la première saison. Pour les événements avec synchronisation musicale (gala de patinage, GRS), la décision de basculer dépend du répertoire utilisé par les sportifs et de la capacité à retravailler les programmes avec un catalogue hors gestion.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (barème triennal). Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 81).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour une manifestation sportive occasionnelle en 2026 ?

Forfait par jour 62 à 6 000+ € HT selon catégorie (fond sonore, animations, synchronisation). Course caritative locale : ~80 € HT. Tournoi régional avec animations : ~300 € HT par jour. Grand événement type Triathlon avec synchronisation chronométrage : 1 500-3 000 € HT par jour selon ampleur.

Quels abattements existent pour les manifestations sportives ?

Affiliation à une fédération sportive donne souvent droit à des forfaits négociés globalement. Manifestations à vocation caritative ou de promotion sportive (Téléthon, courses pour la recherche) bénéficient du tarif réduit ou d’exonération sur dossier. Manifestations en milieu scolaire : barème spécifique éducation.

La SPRE s’applique-t-elle pour une manifestation sportive ?

Oui à 65 % du forfait SACEM pour la diffusion de phonogrammes commerciaux pendant la manifestation (warm-up, animations, podiums). Course chronométrée sans diffusion musicale : pas de SPRE applicable. Synchronisation musicale stricte (gym sportive, natation synchronisée) : SPRE pleine sur la partie musicale.

Comment éviter la SACEM sur une manifestation sportive ?

Catalogue hors gestion SACEM avec attestation pour les animations et le fond sonore. Pour les courses (running, cyclisme), limiter la musique aux zones départ/arrivée et utiliser un catalogue dédié événementiel sans gestion SACEM. Solution PlaySafe événementiel : forfait dédié sur demande.

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)