Tarif SACEM 2026 pour un établissement de restauration rapide

Un établissement de restauration rapide qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 218,26 € et 1 326,46 € HT par an à la SACEM, auxquels s’ajoutent 119,88 à 1 011,16 € HT de SPRE. Le tarif dépend de la contenance (places assises) et du nombre de jours d’ouverture par semaine.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements dont la restauration repose sur la distribution de quelques produits à préparation standardisée, et qui cumulent trois caractéristiques :

• Paiement au comptoir avant consommation
• Vaisselle et conditionnement jetables
• Liberté de consommer sur place, d’emporter ou de se faire livrer

Ce barème s’applique également à :

• Les établissements ambulants (food trucks, kiosques mobiles)
• Les salons de thé proposant des boissons sans alcool
• Les espaces de consommation dans les magasins qui dépassent 10 personnes, ou qui ont leur propre sonorisation, ou un personnel dédié
• Les food courts, food halls, food markets, halles gourmandes

Sont exclus : les établissements qui servent des repas complets à table (midi et/ou soir), même sous une enseigne « restauration rapide ». Ils relèvent du barème des cafés et restaurants traditionnels.

Tarif SACEM 2026 pour les petits établissements (jusqu’à 10 places ou ambulants)

Un forfait unique, quels que soient les jours d’ouverture et la période.

Ce forfait couvre les diffusions aussi bien dans l’espace personnel que dans l’espace client.

Tarif SACEM 2026 pour les établissements de plus de 10 places

Le forfait dépend de la contenance (places assises) et du nombre de jours d’ouverture hebdomadaire.

Tarif général

Tarif réduit (-20 %)

Ouverture moins de 5 jours par semaine : tarif « 5 jours » diminué de 15 % pour 4 jours, ou de 20 % pour 3 jours et moins.

Plancher : le montant final ne peut pas être inférieur au forfait d’un établissement jusqu’à 10 places (218,26 € HT en tarif réduit).

Food courts et cas particuliers

Les food courts (halles gourmandes avec plusieurs stands et un espace de consommation commun) sont facturés par stand, en partageant la contenance proportionnellement, avec un abattement de 30 % sur chaque stand. Si un seul interlocuteur prend en charge l’ensemble, l’abattement est porté à 50 %.

Si un bar ou un magasin est présent dans la zone, ils sont facturés en complément selon leurs barèmes respectifs (café et restaurant traditionnel pour le bar, commerce de détail pour le magasin), avec application des mêmes abattements.

Les abattements possibles

Abattement « petit chiffre d’affaires »

• 15 % si votre CA HT annuel est ≤ 80 000 €
• 25 % si commune de moins de 2 000 habitants et CA HT ≤ 100 000 €

Justificatif comptable requis.

Ouverture saisonnière (moins d’un an)

• 36 % du tarif annuel pour 3 mois
• +12 % par mois supplémentaire, plafonné à 100 %

Tarif SPRE 2026

La SPRE s’ajoute à la SACEM. Le barème est identique à celui des cafés et restaurants traditionnels (même commission du 5 janvier 2010).

Minimum annuel SPRE : 119,88 € HT.

À défaut de connaître la contenance : la SPRE applique d’office la tranche « 31 à 60 places ».

Food courts : SPRE = 65 % du droit d’auteur SACEM, minimum 119,88 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un établissement de restauration rapide en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Food truck ambulant

• SACEM : 218,26 € HT
• SPRE : 119,88 € HT (minimum)
• Total : 338,14 € HT par an (~406 € TTC)

Snack 25 places, 6 jours, grande ville

• SACEM : 366,82 € HT
• SPRE : 377,02 € HT
• Total : 743,84 € HT par an (~893 € TTC)

Salon de thé 50 places, 7 jours, ville moyenne

• SACEM : 513,55 € HT
• SPRE : 279,77 € HT
• Total : 793,32 € HT par an (~952 € TTC)

Fast food 120 places, 7 jours, grande ville

• SACEM : 802,39 € HT
• SPRE : 603,52 € HT
• Total : 1 405,91 € HT par an (~1 687 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un établissement de restauration rapide

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un snack qui verse aujourd’hui 367 € HT par an à la SACEM (25 places, 6 jours), la bascule est rentabilisée en un peu plus d’un an. Pour un fast food de 120 places qui verse 800 € HT, la rentabilité est atteinte en 7 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 31).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour la restauration rapide en 2026 ?

Forfait annuel 218 à 1 326 € HT selon contenance et jours d’ouverture. Petit fast-food 30 places ouvert 6 jours/7 : ~350 € HT/an. Salon de thé 50 places : ~500 € HT/an. Food court 200 places ouvert 7j/7 : 1 000-1 326 € HT/an. SPRE comprise dans le forfait standard secteur.

Quels abattements existent pour la restauration rapide ?

Adhésion au SNRTC ou SNRPO donne droit à 10-20 % d’abattement. Restauration rapide saisonnière (food truck été uniquement) bénéficie d’un calcul prorata. Démonstration que la diffusion est limitée à certaines heures (uniquement déjeuner) peut réduire la base sur dossier.

La SPRE est-elle comprise dans le tarif restauration rapide ?

Oui généralement, via convention de mandat entre SACEM et SPRE pour le secteur HCR rapide. La facture annuelle inclut les deux composantes. Vérifier le détail si besoin de comptabilité analytique séparée. Pour la TVA et les charges sociales liées à la diffusion : régime standard, SACEM+SPRE déductible.

Comment éviter la SACEM en restauration rapide ?

Catalogue hors gestion SACEM avec attestation. Solution PlaySafe Essentiel : 130 € HT/an, économie représentative 200-1 200 € HT/an vs SACEM standard restauration rapide. Le secteur étant à marge serrée, l’optimisation est particulièrement pertinente sur le poste musique annuel.

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)