Tarif SACEM 2026 pour un établissement de restauration rapide
Un établissement de restauration rapide qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 218,26 € et 1 326,46 € HT par an à la SACEM, auxquels s’ajoutent 119,88 à 1 011,16 € HT de SPRE. Le tarif dépend de la contenance (places assises) et du nombre de jours d’ouverture par semaine.
Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.
Qui est concerné
Les établissements dont la restauration repose sur la distribution de quelques produits à préparation standardisée, et qui cumulent trois caractéristiques :
- Paiement au comptoir avant consommation
- Vaisselle et conditionnement jetables
- Liberté de consommer sur place, d’emporter ou de se faire livrer
Ce barème s’applique également à :
- Les établissements ambulants (food trucks, kiosques mobiles)
- Les salons de thé proposant des boissons sans alcool
- Les espaces de consommation dans les magasins qui dépassent 10 personnes, ou qui ont leur propre sonorisation, ou un personnel dédié
- Les food courts, food halls, food markets, halles gourmandes
Sont exclus : les établissements qui servent des repas complets à table (midi et/ou soir), même sous une enseigne « restauration rapide ». Ils relèvent du barème des cafés et restaurants traditionnels.
Tarif SACEM 2026 pour les petits établissements (jusqu’à 10 places ou ambulants)
Un forfait unique, quels que soient les jours d’ouverture et la période.
| Tarif général | Tarif réduit (-20 %) |
|---|---|
| 272,83 € | 218,26 € |
Ce forfait couvre les diffusions aussi bien dans l’espace personnel que dans l’espace client.
Tarif SACEM 2026 pour les établissements de plus de 10 places
Le forfait dépend de la contenance (places assises) et du nombre de jours d’ouverture hebdomadaire.
Tarif général
| Contenance | 5 jours | 6 jours | 7 jours |
|---|---|---|---|
| 11 à 30 places | 405,60 € | 458,52 € | 493,79 € |
| 31 à 60 places | 527,31 € | 596,05 € | 641,94 € |
| 61 à 100 places | 659,12 € | 745,09 € | 802,41 € |
| 101 à 150 places | 823,89 € | 931,37 € | 1 002,99 € |
| 151 à 200 places | 947,49 € | 1 071,07 € | 1 153,45 € |
| Plus de 200 places | 1 089,61 € | 1 231,72 € | 1 326,46 € |
Tarif réduit (-20 %)
| Contenance | 5 jours | 6 jours | 7 jours |
|---|---|---|---|
| 11 à 30 places | 324,48 € | 366,82 € | 395,03 € |
| 31 à 60 places | 421,85 € | 476,84 € | 513,55 € |
| 61 à 100 places | 527,30 € | 596,07 € | 641,93 € |
| 101 à 150 places | 659,11 € | 745,10 € | 802,39 € |
| 151 à 200 places | 757,99 € | 856,86 € | 922,76 € |
| Plus de 200 places | 871,69 € | 985,38 € | 1 061,17 € |
Ouverture moins de 5 jours par semaine : tarif « 5 jours » diminué de 15 % pour 4 jours, ou de 20 % pour 3 jours et moins.
Plancher : le montant final ne peut pas être inférieur au forfait d’un établissement jusqu’à 10 places (218,26 € HT en tarif réduit).
Food courts et cas particuliers
Les food courts (halles gourmandes avec plusieurs stands et un espace de consommation commun) sont facturés par stand, en partageant la contenance proportionnellement, avec un abattement de 30 % sur chaque stand. Si un seul interlocuteur prend en charge l’ensemble, l’abattement est porté à 50 %.
Si un bar ou un magasin est présent dans la zone, ils sont facturés en complément selon leurs barèmes respectifs (café et restaurant traditionnel pour le bar, commerce de détail pour le magasin), avec application des mêmes abattements.
Les abattements possibles
Abattement « petit chiffre d’affaires »
- 15 % si votre CA HT annuel est ≤ 80 000 €
- 25 % si commune de moins de 2 000 habitants et CA HT ≤ 100 000 €
Justificatif comptable requis.
Ouverture saisonnière (moins d’un an)
- 36 % du tarif annuel pour 3 mois
- +12 % par mois supplémentaire, plafonné à 100 %
Tarif SPRE 2026
La SPRE s’ajoute à la SACEM. Le barème est identique à celui des cafés et restaurants traditionnels (même commission du 5 janvier 2010).
| Contenance | Jusqu’à 2 000 hab. | Jusqu’à 15 000 hab. | Jusqu’à 50 000 hab. | Plus de 50 000 hab. | Paris |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit café (radio seule) | 119,88 € | 119,88 € | 146,56 € | 186,50 € | 279,77 € |
| Jusqu’à 30 places | 154,53 € | 191,84 € | 259,77 € | 377,02 € | 574,20 € |
| De 31 à 60 places | 223,81 € | 279,77 € | 378,35 € | 547,57 € | 835,30 € |
| De 61 à 100 places | 257,12 € | 322,39 € | 434,31 € | 603,52 € | 919,24 € |
| Plus de 100 places | 295,75 € | 370,36 € | 478,28 € | 663,44 € | 1 011,16 € |
Minimum annuel SPRE : 119,88 € HT.
À défaut de connaître la contenance : la SPRE applique d’office la tranche « 31 à 60 places ».
Food courts : SPRE = 65 % du droit d’auteur SACEM, minimum 119,88 € HT.
Votre facture totale selon votre profil
Voici ce que paie un établissement de restauration rapide en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.
Food truck ambulant
- SACEM : 218,26 € HT
- SPRE : 119,88 € HT (minimum)
- Total : 338,14 € HT par an (~406 € TTC)
Snack 25 places, 6 jours, grande ville
- SACEM : 366,82 € HT
- SPRE : 377,02 € HT
- Total : 743,84 € HT par an (~893 € TTC)
Salon de thé 50 places, 7 jours, ville moyenne
- SACEM : 513,55 € HT
- SPRE : 279,77 € HT
- Total : 793,32 € HT par an (~952 € TTC)
Fast food 120 places, 7 jours, grande ville
- SACEM : 802,39 € HT
- SPRE : 603,52 € HT
- Total : 1 405,91 € HT par an (~1 687 € TTC)
Quand la SACEM ne s’applique pas à un établissement de restauration rapide
Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.
1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.
2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.
3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.
Ce que coûte l’alternative
Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.
Pour un snack qui verse aujourd’hui 367 € HT par an à la SACEM (25 places, 6 jours), la bascule est rentabilisée en un peu plus d’un an. Pour un fast food de 120 places qui verse 800 € HT, la rentabilité est atteinte en 7 mois.
Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.
Source
Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 31).
Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)
Calculez votre facture SACEM/SPRE pour votre restauration rapide
Tarifs réels du barème SACEM 2026 (autorisation n° 31). Grille par contenance × jours d'ouverture, avec forfait unique pour les ambulants et ≤ 10 places.
0 ou ≤ 10 pour un ambulant ou un établissement de passage.
Estimation indicative. Ces montants reproduisent les barèmes officiels 2026, mais peuvent comporter des erreurs d'arrondi ou d'approximation (cas particuliers, majorations non simulées). Pour une tarification précise, rapprochez-vous de la SACEM et de la SPRE.
La SPRE maintient à titre conservatoire que la rémunération équitable s'applique à la musique IA. PlaySafe défend la lecture inverse (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI). Le débat n'est pas tranché par la jurisprudence française. Les deux scénarios sont donc affichés.
SACEM au tarif général par défaut. Forfait unique 272,83 € HT pour les établissements jusqu'à 10 places ou ambulants. Ouverture < 5 jours : réductions (-15 % pour 4 j, -20 % pour ≤ 3 j) non prises en compte ici. Barème SPRE identique à celui des cafés-restaurants.