Tarif SACEM 2026 pour un café ou un restaurant traditionnel

Un café ou un restaurant du secteur traditionnel qui diffuse de la musique de sonorisation paie en 2026 entre 461,50 € et 2 395,22 € HT par an à la SACEM, auxquels s’ajoutent 119,88 à 1 011,16 € HT de SPRE. Le montant exact dépend de la population de la commune et du nombre de places assises.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les établissements de type café et restaurant du secteur traditionnel de la restauration, qui diffusent de la musique enregistrée ou utilisent des appareils radio ou TV.

Sont exclus de ce barème (ils ont leur propre grille) :

• Les bars et restaurants à ambiance musicale, salons de thé, restauration rapide
• Les diffusions musicales attractives données dans le cadre d’animations musicales

Tarif SACEM 2026 salle de débit, forfait annuel en euros HT

La SACEM calcule le montant en croisant deux paramètres : la population de la commune et la contenance de l’établissement (nombre de places assises, terrasse comprise).

Tarif général (pas de contrat signé dans les 15 jours)

Contenance	Jusqu’à 2 000 hab.	Jusqu’à 15 000 hab.	Jusqu’à 50 000 hab.	Plus de 50 000 hab.	Paris
Jusqu’à 30 places	576,87 €	721,09 €	973,45 €	1 411,55 €	2 151,66 €
De 31 à 60 places	663,38 €	829,25 €	1 119,49 €	1 623,25 €	2 474,42 €
De 61 à 100 places	762,91 €	953,62 €	1 287,39 €	1 785,58 €	2 721,87 €
Plus de 100 places	877,32 €	1 096,68 €	1 416,15 €	1 964,13 €	2 994,03 €

Tarif réduit (-20 %, contrat signé dans les 15 jours)

Contenance	Jusqu’à 2 000 hab.	Jusqu’à 15 000 hab.	Jusqu’à 50 000 hab.	Plus de 50 000 hab.	Paris
Jusqu’à 30 places	461,50 €	576,87 €	778,76 €	1 129,24 €	1 721,33 €
De 31 à 60 places	530,70 €	663,40 €	895,59 €	1 298,60 €	1 979,54 €
De 61 à 100 places	610,33 €	762,90 €	1 029,91 €	1 428,46 €	2 177,50 €
Plus de 100 places	701,86 €	877,34 €	1 132,92 €	1 571,30 €	2 395,22 €

Comment déterminer sa contenance : nombre de places assises, y compris au bar. La terrasse compte pendant sa période d’exploitation. Si aucun siège n’est significatif, la SACEM retient une place par m² de surface sonorisée.

Tarif SACEM complémentaire pour un espace jeux ou bowling

Si votre établissement comprend des billards, flippers, jeux vidéo ou pistes de bowling situés dans un espace sonorisé, un supplément s’applique sur le nombre d’appareils.

Nombre de jeux / pistes	Tarif général	Tarif réduit (-20 %)
Jusqu’à 6	332,19 €	265,75 €
Jusqu’à 12	730,81 €	584,65 €
Jusqu’à 18	1 129,41 €	903,53 €
Jusqu’à 24	1 528,03 €	1 222,42 €
Jusqu’à 30	1 926,66 €	1 541,33 €
Jusqu’à 36	2 325,27 €	1 860,22 €
Au-delà de 36	+398,64 € par tranche de 6	+318,91 € par tranche de 6

À noter : si la salle de jeux est strictement séparée (entrée, clientèle, Siret distincts), elle relève du barème « Bowlings, salles de jeux » et non du présent barème.

Les abattements et majorations qui peuvent faire bouger la facture

Abattement « petit chiffre d’affaires »

• 15 % si votre CA HT annuel est inférieur ou égal à 80 000 €
• 25 % si votre établissement est dans une commune de moins de 2 000 habitants et CA HT ≤ 100 000 €

Pièces à fournir : documents comptables justificatifs.

Abattement « radio simple » 50 % si vous utilisez exclusivement un poste de radio sans haut-parleur supplémentaire, sans aucun lecteur de CD, DVD ou fichiers numériques.

Majoration multi-appareils +50 % si vous utilisez au moins deux appareils dans la même salle (sauf si l’un des deux est un simple récepteur radio).

Ouverture partielle Si votre établissement n’est pas ouvert toute l’année ou toute la semaine, un prorata s’applique :

• Durée < 1 an : 36 % du tarif annuel pour 3 mois ; +12 % par mois supplémentaire, plafonné à 100 %
• 1 jour d’ouverture par semaine : 25 %
• 2 jours : 33 %
• 3 jours : 50 %
• 4 jours : 66 %
• 5 jours et plus : 100 %

Tarif SPRE 2026 salle de débit, forfait annuel en euros HT

La SPRE (rémunération équitable pour les interprètes et producteurs de phonogrammes) s’ajoute à la SACEM. Elle est collectée par la SACEM par délégation.

Contenance	Jusqu’à 2 000 hab.	Jusqu’à 15 000 hab.	Jusqu’à 50 000 hab.	Plus de 50 000 hab.	Paris
Petit café (radio seule)	119,88 €	119,88 €	146,56 €	186,50 €	279,77 €
Jusqu’à 30 places	154,53 €	191,84 €	259,77 €	377,02 €	574,20 €
De 31 à 60 places	223,81 €	279,77 €	378,35 €	547,57 €	835,30 €
De 61 à 100 places	257,12 €	322,39 €	434,31 €	603,52 €	919,24 €
Plus de 100 places	295,75 €	370,36 €	478,28 €	663,44 €	1 011,16 €

Minimum annuel de facturation SPRE : 119,88 € HT, quelle que soit la catégorie.

À défaut de connaître le nombre de places assises, la SPRE applique d’office la tranche « 31 à 60 places ».

Qu’est-ce qu’un “petit café” pour la SPRE : un établissement qui diffuse à partir d’une seule source (poste de radio ou TV sans haut-parleur supplémentaire), quelle que soit sa contenance.

Tarif SPRE complémentaire pour bowling et jeux

Pour la partie jeux ou bowling, la SPRE facture 65 % du droit d’auteur SACEM correspondant, avec un minimum annuel de 119,88 € HT.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un café ou restaurant en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE, sans tenir compte d’abattements éventuels.

Petit café, 25 places, commune de 1 500 habitants

• SACEM : 461,50 € HT
• SPRE : 154,53 € HT
• Total : 616,03 € HT par an (~740 € TTC)

Restaurant 45 places, ville moyenne (30 000 habitants)

• SACEM : 895,59 € HT
• SPRE : 378,35 € HT
• Total : 1 273,94 € HT par an (~1 530 € TTC)

Brasserie 80 places, grande ville (200 000 habitants)

• SACEM : 1 428,46 € HT
• SPRE : 603,52 € HT
• Total : 2 031,98 € HT par an (~2 440 € TTC)

Restaurant 120 places à Paris

• SACEM : 2 395,22 € HT
• SPRE : 1 011,16 € HT
• Total : 3 406,38 € HT par an (~4 090 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un café ou un restaurant

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

Le catalogue PlaySafe se paie une fois, 450 € HT, à vie. Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un restaurant qui verse aujourd’hui 895 € HT par an à la SACEM (45 places, ville moyenne), la bascule est rentabilisée en moins de sept mois. Pour une brasserie parisienne de 120 places qui verse 2 395 € HT à la SACEM, la rentabilité est atteinte en moins de trois mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 7).

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Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)