Niches.

À propos de ce cluster

Au-delà des cas standards, plusieurs situations échappent à la grille classique : cérémonies religieuses, lieux de culte, salles de coworking, événements caritatifs, manifestations associatives. Le statut SACEM y dépend de la nature publique ou privée de l'événement, du caractère lucratif et de la fréquence. Cette section traite ces cas particuliers avec les bons réflexes à avoir.

Ce que vous trouverez ici

• Le statut des cérémonies privées : mariage, anniversaire, enterrement
• Les exemptions liées aux lieux de culte et aux organismes religieux
• Les événements associatifs et caritatifs non lucratifs
• Les manifestations occasionnelles et le forfait événementiel