Musique de Noël libre de droit : le piège pour un commerce
Chaque année, à la mi-novembre, la même recherche revient : trouver de quoi sonoriser décembre sans que ça coûte une fortune. Et chaque année, le même malentendu se répète.
« Musique de Noël libre de droit » semble vouloir dire « musique de Noël gratuite et sans obligation ». C’est faux, et sur ce répertoire précis, l’erreur coûte plus cher que le reste de l’année.
Ce que « libre de droit » veut vraiment dire
Le terme qualifie une licence d’utilisation, pas une exonération. Il signifie que vous avez acquis d’avance le droit d’utiliser un morceau pour un usage défini, moyennant un paiement forfaitaire, plutôt que de payer à chaque diffusion.
Il ne dit rien de la redevance due au titre de la diffusion publique. Un morceau acheté 30 € sur une banque sonore reste protégé par le droit d’auteur, appartient à son compositeur, et peut parfaitement être déposé à la SACEM par cet auteur.
La question utile n’est donc pas « est-ce libre de droit », mais « l’auteur de ce morceau est-il adhérent d’une société de gestion ». C’est le sujet que nous avons déplié dans notre guide sur la musique libre de droit et la SACEM.
Pourquoi Noël est un cas particulier
Sur ce répertoire, un deuxième piège s’ajoute au premier, et il attrape beaucoup de monde.
L’œuvre est peut-être dans le domaine public, mais l’enregistrement que vous diffusez, presque jamais.
Les chants de Noël traditionnels sont anciens. « Douce nuit » date de 1818, « Mon beau sapin » du XIXe siècle, « Il est né le divin enfant » du XVIIIe. Leurs auteurs sont morts depuis bien plus de soixante-dix ans, donc l’œuvre est effectivement dans le domaine public.
Mais ce que vous diffusez n’est pas l’œuvre. C’est un enregistrement de cette œuvre. Et cet enregistrement a été réalisé par des musiciens, dans un studio, avec un producteur qui l’a financé, souvent il y a quelques années à peine.
L’œuvre est libre, l’enregistrement ne l’est pas. C’est la distinction entre droit d’auteur et droits voisins, que nous détaillons dans ce que paie vraiment un commerce.
Concrètement : une version orchestrale de « Douce nuit » publiée en 2019 ne doit rien à la SACEM au titre de l’œuvre, mais doit la rémunération équitable au titre de l’enregistrement, perçue par la SPRE.
Et pour les classiques modernes, il n’y a même pas de débat. « All I Want for Christmas Is You » date de 1994, « Last Christmas » de 1984, « Petit Papa Noël » de 1946. Œuvre et enregistrement sont protégés, l’un comme l’autre.
Décembre est le pire mois pour improviser
Deux raisons, et elles se cumulent.
C’est le mois où l’on diffuse le plus, et celui où l’on est le plus regardé.
La première tient à l’usage. Un commerce qui diffuse peu le reste de l’année met de la musique partout en décembre : en boutique, en vitrine, sur le marché de Noël, à la caisse. La surface diffusée augmente, donc l’exposition aussi.
La seconde tient au calendrier des contrôles. Décembre est le mois de forte activité commerciale, et c’est mécaniquement celui où les visites de vérification sont les plus fréquentes. Notre article sur la façon dont la SACEM contrôle un commerce détaille ce qui se passe pendant une visite et ce qu’un agent peut ou ne peut pas exiger.
Autrement dit, c’est le mois où l’on diffuse le plus et où l’on est le plus regardé. Improviser une playlist la veille de l’ouverture est le pire moment pour le faire.
Les trois voies qui fonctionnent vraiment
Le domaine public, avec vérification. Les chants traditionnels sont libres au titre de l’œuvre. Il faut alors trouver des enregistrements eux-mêmes libres, ce qui existe mais demande d’aller les chercher un par un. Nous en avons rassemblé une sélection dans notre liste de 50 morceaux du domaine public utilisables en commerce.
Un catalogue sous licence, en payant la redevance à côté. C’est la voie classique. Elle marche, elle est simple, et elle coûte l’abonnement plus la SACEM et la SPRE.
Un catalogue purement synthétique. Une musique générée sans auteur humain, sans interprète et sans enregistrement du commerce ne relève ni du répertoire de la SACEM ni des phonogrammes sur lesquels la SPRE perçoit.
Ce que Noël demande à un catalogue
C’est le répertoire le plus difficile à réussir, et c’est sans doute pour ça qu’il est si souvent bâclé.
Reconnaissable sans reprendre une mélodie protégée, et supportable au trentième passage.
Un morceau de Noël doit être immédiatement reconnaissable comme tel sans reprendre une mélodie protégée. Le vocabulaire est étroit : clochettes, cordes chaudes, carillons, un certain tempo. Trop peu, on n’entend pas Noël. Trop, on tombe dans le pastiche de centre commercial que personne ne supporte au bout d’une heure.
Il doit aussi tenir la répétition. Une boutique ouverte dix heures par jour pendant six semaines rejouera la même sélection des dizaines de fois. Ce qui passe une fois en fond de vidéo devient insupportable au troisième passage.
Et il doit s’adapter au lieu. Un institut de beauté et une boutique de jouets ne veulent pas la même chose de Noël : le premier veut une chaleur discrète, le second une énergie assumée.
Notre catalogue compte 117 titres de Noël, produits par notre studio de génération et sélectionnés sur ces trois critères. Ils sont hors gestion SACEM et SPRE, comme le reste du catalogue, et chaque client reçoit une attestation nominative à son nom.
Quand s’y prendre
Mi-novembre pour une diffusion début décembre, c’est le bon moment. Cela laisse le temps d’écouter, d’écarter ce qui ne va pas à votre lieu, et de programmer les plages horaires avant le rush.
S’y prendre le 1er décembre fonctionne aussi, mais vous choisirez moins bien.
Questions fréquentes
La musique de Noël libre de droit dispense-t-elle de la SACEM ?
Non. « Libre de droit » qualifie la licence d’utilisation que vous achetez, pas la redevance due au titre de la diffusion publique. Un morceau acheté sur une banque sonore reste protégé par le droit d’auteur et peut être déposé à la SACEM par son auteur. La seule question qui compte est de savoir si l’auteur du morceau est adhérent d’une société de gestion, et si l’enregistrement que vous diffusez relève des phonogrammes du commerce.
Les chants de Noël traditionnels sont-ils dans le domaine public ?
Les œuvres, oui pour la plupart : « Douce nuit » date de 1818, « Mon beau sapin » du XIXe siècle, et leurs auteurs sont morts depuis bien plus de soixante-dix ans. Mais l’enregistrement que vous diffusez, lui, est presque toujours récent et protégé au titre des droits voisins. Une version orchestrale publiée en 2019 ne doit rien à la SACEM au titre de l’œuvre, mais doit la rémunération équitable perçue par la SPRE au titre de l’enregistrement.
Puis-je diffuser « Petit Papa Noël » ou « Last Christmas » dans ma boutique ?
Oui, à condition d’être en règle. Ces titres sont récents à l’échelle du droit d’auteur : « Petit Papa Noël » date de 1946, « Last Christmas » de 1984, « All I Want for Christmas Is You » de 1994. L’œuvre et l’enregistrement sont protégés l’un comme l’autre, donc la SACEM et la SPRE sont dues.
La SACEM contrôle-t-elle davantage en décembre ?
C’est mécaniquement le mois où les commerces diffusent le plus, en boutique comme en vitrine, et c’est aussi une période de forte activité de vérification. La combinaison des deux fait de décembre le mois où le risque d’être constaté en diffusion non déclarée est le plus élevé de l’année.
Combien coûte une playlist de Noël sans SACEM ?
Chez PlaySafe, rien de plus que l’abonnement, qui démarre à 10,90 € HT par mois ou 8,72 € HT en facturation annuelle. Les 117 titres de Noël font partie du catalogue, comme le reste. À titre de comparaison, un commerce moyen paie entre 400 et 2 000 € par an de SACEM et de SPRE réunies, quel que soit le mois.
Quand faut-il préparer sa playlist de Noël ?
Mi-novembre pour une diffusion début décembre. Cela laisse le temps d’écouter la sélection, d’écarter ce qui ne convient pas à votre lieu, et de programmer les plages horaires avant la période de rush. S’y prendre le 1er décembre reste possible, mais le choix se fait alors dans l’urgence.
