Pour une redevance IA dédiée, qui finance la création humaine

Depuis dix-huit mois, la question n’est plus de savoir si la musique générée par intelligence artificielle existe. Elle existe, elle est diffusée, elle entre dans le quotidien sonore des commerces, des hôtels, des espaces de travail. La question qui se pose désormais est celle de son régime juridique. Comment doit-elle s’articuler avec les sociétés de gestion collective qui structurent depuis un siècle l’économie de la musique en France ?

Le réflexe institutionnel a été immédiat : appliquer aux générations IA les mêmes mécanismes que ceux conçus pour la création humaine. Soumettre les catalogues algorithmiques à la SACEM. Faire entrer leur diffusion dans le périmètre de la SPRE. Étendre, au fond, le périmètre des organismes existants pour absorber la nouveauté technologique. Cette approche a une qualité, la simplicité administrative. Elle a aussi un défaut majeur, celui de diluer la valeur même des droits qu’elle prétend protéger.

Je voudrais ici défendre une autre voie. Une voie qui ne soit ni un refus de réguler, ni une assimilation hâtive. Une voie qui reconnaisse la spécificité de la musique IA tout en utilisant son économie pour soutenir, plutôt que pour concurrencer, la création humaine.

Le contexte est mûr pour ce débat. Le Sénat a déposé le 12 décembre 2025 une proposition de loi portée par Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, qui instaure une présomption d’exploitation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA, validée par le Conseil d’État le 19 mars 2026. Le ministère de la Culture, sous l’impulsion de Rachida Dati, a confié à la professeure Alexandra Bensamoun une mission au sein du CSPLA pour proposer des solutions sectorielles concrètes. Le moment est venu, pour les acteurs du secteur, de contribuer au débat avec des positions précises plutôt que des réflexes.

Le piège de l’absorption

Quand un dispositif juridique conçu pour A est étendu à B, deux choses se passent. Soit B est suffisamment proche de A pour que l’extension soit légitime. Soit B est différent, et l’extension finit par tordre la définition de A jusqu’à la rendre incohérente.

Le régime SACEM-SPRE est construit autour d’une réalité concrète : un compositeur écrit, un interprète enregistre, un producteur finance, un diffuseur reproduit. À chaque étape, un acte humain identifiable, un effort productif individualisable, un sujet de droit. La rémunération qui circule traduit la chaîne de valeur réelle de l’œuvre. C’est cette chaîne que le mécanisme de la SACEM décrit en détail depuis 1851.

La musique IA brise cette chaîne. Aucun compositeur identifié, ou alors un opérateur de prompt dont la contribution créative se discute (j’y consacre un autre billet, « Fair use et prompt, où commence la création ? »). Aucun interprète humain. Pas d’enregistrement au sens phonographique du terme : un fichier numérique généré par une fonction de calcul. Et surtout, une potentialité infinie de variations à partir d’un même modèle, alors que le régime de la propriété intellectuelle suppose des œuvres à frontières définies. Ces différences font que la musique IA ne relève pas de la définition du phonogramme au sens de l’article L.213-1 du CPI.

Si l’on applique le régime de la création humaine à un objet qui ne lui ressemble que par son résultat sonore, on obtient une absurdité juridique. La redevance versée à un opérateur d’IA pour la diffusion d’un fond sonore généré algorithmiquement n’a pas le même sens, ni le même destinataire légitime, que la redevance versée à un auteur-compositeur dont le morceau a été joué. La confusion qui en résulte n’aide personne.

Une redevance distincte, un fonds dédié

La proposition que je voudrais soumettre est simple dans son principe. Créer un régime de redevance spécifique pour la diffusion commerciale de musique IA, distinct du régime SACEM-SPRE, mais comparable dans son ampleur. Un commerce qui diffuse de la musique IA paierait donc une contribution. Cette contribution ne serait pas reversée à un opérateur algorithmique, mais à un fonds de soutien à la création humaine.

Le mécanisme aurait plusieurs vertus. D’abord, il maintiendrait la pression économique sur les usages commerciaux de la musique, ce qui évite le scénario du dumping sonore où les TPE basculeraient massivement sur l’IA pour échapper à toute redevance. Ensuite, il transformerait la croissance de l’IA musicale en source de financement pour les artistes humains, plutôt qu’en concurrence directe à leurs revenus. Enfin, il enverrait un signal clair sur la hiérarchie des valeurs : l’IA peut produire, mais c’est la création humaine qui est rémunérée à travers elle.

La gestion d’un tel fonds pourrait être confiée à une instance paritaire, associant les sociétés d’auteurs existantes, les pouvoirs publics, et des représentants de la filière numérique. Les recettes serviraient à financer des résidences d’artistes, des aides à la création, des investissements dans la formation musicale, voire des programmes d’accompagnement pour les artistes dont la pratique est directement menacée par la généralisation des outils génératifs.

Une question d’assiette, pas de principe

L’objection technique qui surgit immédiatement concerne l’assiette de la redevance. Comment la calculer ? Sur quelle base ? Plusieurs pistes existent. Une contribution forfaitaire par établissement diffusant de la musique IA, calibrée selon la taille et l’activité, sur le modèle de la grille SACEM actuelle (notre simulateur SACEM la rend lisible métier par métier). Une contribution proportionnelle au nombre d’heures de musique IA diffusée, traçable techniquement par les fournisseurs de services. Une combinaison des deux, avec un socle forfaitaire et une part variable.

Le détail technique mérite d’être travaillé sérieusement, et c’est précisément un terrain où le ministère de la Culture, les sociétés de gestion et les opérateurs comme nous pourraient utilement contribuer. Ce qui compte au stade de la proposition, c’est le principe. La musique IA doit avoir un coût, ce coût ne doit pas se confondre avec celui de la musique humaine, et la rente qu’il génère doit revenir aux humains, pas aux machines.

Pourquoi maintenant

Certains diront qu’il est trop tôt, que le marché doit d’abord stabiliser ses usages avant que le législateur n’intervienne. C’est l’argument classique en matière de régulation technologique, et il n’est pas absurde dans son principe. Mais il a ses limites.

Plus on attend, plus l’absorption silencieuse devient irréversible. Si la SACEM décide unilatéralement, en l’absence de cadre dédié, d’inclure la musique IA dans son périmètre habituel, ou si la SPRE engage des contentieux pour faire reconnaître les générations algorithmiques comme des phonogrammes, on entrera dans une jurisprudence qui figera les choses. Et il sera ensuite très difficile, politiquement, de revenir à un régime distinct.

À l’inverse, si la France, qui a une tradition forte de gestion collective et qui a su, historiquement, accompagner les ruptures technologiques par des dispositifs ad hoc (la rémunération pour copie privée en est un exemple), prend l’initiative d’un cadre dédié pour l’IA musicale, elle peut devenir une référence européenne. Un cadre français bien construit pourrait inspirer une directive européenne, plutôt que d’attendre une directive européenne pour s’adapter.

La place des opérateurs

Une dernière remarque, à titre personnel. Quand on est, comme PlaySafe, un opérateur qui distribue de la musique exonérée de SACEM à partir de catalogues algorithmiques, la tentation est forte de plaider pour le statu quo, c’est-à-dire pour l’absence de redevance sur les fonds sonores IA. Ce serait une posture de court terme, et je ne la défends pas.

Une économie de la musique en bonne santé suppose que la création humaine continue d’être financée. Si l’IA musicale absorbe en silence des pans entiers du marché commercial sans contribuer à ce financement, elle finira par éroder la base même sur laquelle elle s’est construite. Les modèles d’IA s’entraînent sur des œuvres humaines. Sans œuvres humaines nouvelles, ces modèles vieillissent, leurs résultats se figent, et la qualité de leur output décline.

Il est donc dans l’intérêt même des opérateurs IA de soutenir une redevance dédiée. Pas par civisme, par lucidité économique. C’est ce que je crois, et c’est ce qui me permet d’écrire ce billet sans avoir le sentiment de scier une des branches sur laquelle PlaySafe est assis.

La question n’est pas de savoir si la musique IA doit contribuer à l’économie culturelle. Elle doit. La question est de savoir comment, et qui en bénéficie. Une redevance dédiée, un fonds de soutien à la création humaine, un dispositif distinct du régime existant. C’est, je crois, la voie la plus sophistiquée, la plus juste, et la plus durable.

Sources

• Sénat, proposition de loi du 12 décembre 2025 sur l’IA et les droits d’auteur, portée par Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias.
• Communiqué SCAM, 17 décembre 2025, travaux du Sénat sur la transparence des modèles IA et la mission CSPLA Bensamoun.
• Lamy Liaisons, L’impact juridique de l’IA générative dans l’industrie musicale.
• Adami, Livret IA, octobre 2025.