La SACEM face à l’IA, rupture ou continuité ?

La SACEM existe depuis 1851. Pendant un siècle et demi, elle a accompagné toutes les ruptures technologiques de la diffusion musicale. Elle a survécu à la fin de la partition imprimée, à l’arrivée de la radio, à l’invention du vinyle, à l’âge de la télévision, à la cassette audio, au CD, au peer-to-peer, au streaming, aux plateformes vidéo. Chaque fois, elle a su adapter son périmètre, son barème, sa méthode de répartition, et préserver une mission centrale : faire remonter les droits d’auteur depuis l’usage commercial de la musique vers les compositeurs, les paroliers et les éditeurs qu’elle représente.

Cette résilience est remarquable. Elle a ses limites, ses critiques, ses zones d’ombre, mais elle existe. Quand on parle aujourd’hui de la SACEM face à l’intelligence artificielle, la question implicite est de savoir si la rupture en cours sera de même nature que les précédentes, ou si elle est différente, plus profonde, et exige une refonte plutôt qu’une adaptation.

Je n’ai pas la prétention d’apporter une réponse définitive. Je voudrais simplement proposer une grille de lecture, parce que la question mérite mieux que des prises de position rapides.

Un siècle d’absorption réussie

Reprenons. À chaque rupture technologique, la SACEM a opéré selon un schéma similaire. Identifier le nouveau canal de diffusion. Établir un barème adapté. Négocier des accords-cadres avec les acteurs du secteur. Mettre en place une méthode de remontée d’informations sur les usages. Reverser les droits aux ayants droit selon une clé de répartition.

Pour la radio, ce travail s’est fait dans les années 1920-30. Pour la télévision, dans les années 1950-60. Pour le streaming, dans les années 2000-2010. À chaque fois, la SACEM a réussi à intégrer le nouvel objet dans sa logique de gestion collective sans en redéfinir le principe. Le mécanisme est resté le même : une redevance proportionnelle ou forfaitaire, perçue auprès du diffuseur, reversée aux auteurs et compositeurs en fonction d’une mesure d’usage.

Cette continuité a été possible parce que, malgré la rupture technologique, la nature de l’objet diffusé restait reconnaissable. Une chanson reste une chanson, qu’elle soit jouée sur un poste de radio, vendue en disque, ou écoutée en streaming. L’œuvre identifiée, l’auteur identifié, la diffusion mesurable, la rémunération calculable. Les variables changent, l’équation reste.

Il y a néanmoins un précédent qu’il faut rappeler ici, parce qu’il préfigure exactement le débat qui s’ouvre aujourd’hui. Quand le législateur a voulu, en 1985, encadrer l’utilisation commerciale des phonogrammes par les radios et les diffuseurs, il n’a pas étendu le périmètre de la SACEM. Il a créé un régime distinct, celui de la rémunération équitable inscrite à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, et un organisme dédié, la SPRE, pour percevoir cette rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. La loi Lang du 3 juillet 1985 a donc inventé un régime nouveau plutôt que de tordre l’existant. Ce choix méthodologique est précieux à se rappeler. Il montre que la voie de la refonte n’est pas exotique dans la tradition française. Elle a déjà été empruntée, et avec succès.

Ce qui change avec l’IA

La musique IA pose un défi différent, parce qu’elle ne touche pas seulement au canal de diffusion. Elle touche à la production de l’œuvre elle-même. Pour la première fois dans l’histoire de la SACEM, le défi technologique n’est pas celui d’une nouvelle façon de diffuser une musique humaine, mais celui d’une musique qui n’est plus humaine du tout dans son acte de création.

Cette nuance change tout. Les mécanismes que la SACEM a affinés depuis 1851 supposent un auteur identifiable, dont la contribution créative est mesurable, dont les droits peuvent être suivis et rémunérés. Quand l’auteur est un opérateur de prompt assisté par un modèle dont les données d’entraînement viennent de millions d’œuvres, la chaîne de causalité créative devient floue. À qui reverser la rémunération ? À l’opérateur ? Aux auteurs des œuvres d’entraînement ? À l’éditeur du modèle ? Aux trois en parts variables ?

Le sujet n’est pas théorique. Selon les chiffres communiqués par la SACEM elle-même, 35 % de ses créateurs déclarent avoir déjà utilisé un outil d’IA dans leur pratique. Côté commerces, la bascule est en cours : Brico et Carrefour ont annoncé en octobre 2025 leur passage progressif à des fonds sonores générés par IA dans leurs magasins belges, avec un déploiement complet planifié sur 2026-2028. La société belge des auteurs Sabam estime que cette bascule, si elle se généralise, peut représenter 25 à 28 % de pertes sur les revenus de diffusion en espace public. Les ordres de grandeur ne sont plus négligeables, et la fenêtre pour structurer un cadre se rétrécit.

Une distinction utile, posée par Cécile Rap-Veber sur le plateau de l’émission Sens public diffusée par Public Sénat le 8 avril 2026, mérite d’être reprise ici : « Mistral IA n’a aucun rapport avec Suno. Il y a des IA qui sont généralistes, et d’ailleurs, elles sont encadrées par le règlement de l’IA Act, ce qui n’est pas le cas à ce jour des IA spécialisées. » L’observation est précieuse pour la SACEM. Le débat ne porte pas sur les modèles génératifs en bloc, il porte sur les modèles spécialisés en musique, qui se trouvent aujourd’hui dans une zone où ni l’AI Act européen ni les régimes français de gestion collective ne les saisissent vraiment. C’est exactement cette zone que la PPL Darcos, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 8 avril 2026, vient combler en imposant une présomption d’exploitation à la charge du fournisseur d’IA.

Aucune des ruptures précédentes n’avait posé ce problème. La radio diffusait des œuvres dont l’auteur était connu. Le streaming aussi. La SACEM pouvait, sans révolution interne, étendre son périmètre. La musique IA, elle, déplace le problème en amont, vers la définition même de l’œuvre et de l’auteur. Et c’est précisément cette définition qui structure l’ensemble du système de gestion collective. La même rupture, vue depuis le régime des phonogrammes, fait l’objet d’un billet distinct.

Trois scénarios

Trois scénarios sont possibles pour l’avenir de la SACEM face à l’IA. Aucun n’est neutre, et chacun a des conséquences à long terme qui méritent d’être pesées.

Le premier scénario est celui de l’absorption. La SACEM décide d’inclure les œuvres générées par IA dans son périmètre, en faisant de l’opérateur de prompt l’ayant droit principal, ou en concluant des accords avec les éditeurs de modèles. C’est la continuité maximale. Elle a l’avantage de la simplicité administrative, et elle préserve le périmètre économique de la SACEM. Elle a l’inconvénient de figer une définition contestable de l’auteur, et de diluer la rémunération des auteurs humains qui devront partager le gâteau avec un volume potentiellement immense de générations algorithmiques.

Le deuxième scénario est celui de l’ignorance. La SACEM laisse hors de son périmètre la musique IA, en estimant qu’elle ne relève pas de la définition d’une œuvre au sens du droit d’auteur. C’est la position du statu quo strict. Elle a l’avantage de la pureté juridique, mais elle laisse un vide. Les commerces qui basculent sur l’IA cessent de contribuer à la rémunération des auteurs, et l’économie globale de la création humaine s’érode.

Le troisième scénario est celui de la refonte. La SACEM, conjointement avec la SPRE, le ministère de la Culture, et les opérateurs du secteur, prend l’initiative d’un cadre dédié pour la musique IA, distinct du régime classique mais articulé avec lui. Ce cadre prélève une contribution sur la diffusion commerciale de générations IA, mais redistribue selon une clé orientée vers le soutien à la création humaine. C’est le scénario le plus exigeant intellectuellement et politiquement, mais aussi le plus durable. J’en ai détaillé le mécanisme dans un billet dédié sur la redevance IA orientée vers la création humaine.

Ce que l’histoire enseigne

L’histoire de la gestion collective française a un enseignement précieux. Quand l’industrie musicale a affronté la rupture du peer-to-peer dans les années 2000, le réflexe a d’abord été l’enforcement (poursuites contre les plateformes, loi Hadopi, sanctions des téléchargeurs). Cette logique, portée principalement par les sociétés de producteurs comme la SCPP et la SPPF, et soutenue par la SACEM, a produit des résultats limités, beaucoup d’irritation publique, et n’a pas empêché le glissement structurel vers le streaming. Ce sont finalement les accords de licence négociés avec les plateformes (Deezer, Spotify, Apple) qui ont permis de reconstruire une économie viable, en acceptant la spécificité du nouvel usage plutôt qu’en tentant de la juguler.

Cette histoire est instructive. La logique de l’enforcement, quand elle est tentée face à une rupture qui dépasse les schémas existants, peut produire un retard qui se paie ensuite par une perte de pertinence. À l’inverse, la logique de la refonte, quand elle est entreprise tôt, peut faire de la France une référence pour l’Europe et au-delà. La loi Lang de 1985, qui a créé conjointement le régime de la rémunération équitable et celui de la rémunération pour copie privée pour répondre à la généralisation des supports d’enregistrement domestique, est devenue un modèle exporté en Europe puis au-delà.

Face à la musique IA, la SACEM a, je crois, une fenêtre courte pour choisir la voie de la refonte. Si elle laisse le débat s’enliser dans une logique d’absorption silencieuse, elle se retrouvera dans quelques années avec un système incohérent, contesté de toutes parts, et en retard sur les évolutions internationales. Si elle prend l’initiative d’un cadre nouveau, elle peut au contraire jouer un rôle structurant.

La place du dialogue

Cette refonte ne peut pas être unilatérale. Elle suppose un dialogue, qui pour l’instant n’a pas vraiment eu lieu en France entre les sociétés de gestion, les pouvoirs publics, les opérateurs technologiques, et les artistes eux-mêmes. Chaque acteur tend à défendre son intérêt immédiat, sans qu’un espace neutre ne permette de poser le problème dans son ensemble.

Quelques pistes pour ouvrir ce dialogue. Une mission parlementaire, ou une commission mixte au ministère de la Culture, pourrait poser un état des lieux partagé. Des assises de la création face à l’IA, organisées par les sociétés d’auteurs, pourraient permettre aux artistes d’exprimer leurs préoccupations. Des publications conjointes entre la SACEM, la SPRE, et des acteurs comme PlaySafe pourraient faire émerger des positions techniques partagées.

Aucune de ces pistes n’est révolutionnaire. Elles supposent simplement que les acteurs cessent d’éviter le sujet ou de le traiter par communiqués isolés. La musique IA est trop importante, son impact trop structurel, pour qu’on continue à la traiter par fragments.

Une histoire à écrire

La SACEM a su, depuis 1851, accompagner toutes les ruptures de la diffusion musicale. Elle a un capital institutionnel, un savoir-faire, une légitimité que peu d’organismes peuvent revendiquer. Face à la musique IA, sa question n’est pas de savoir si elle peut s’adapter, c’est de savoir comment.

Rupture ou continuité, le choix n’est pas binaire. Il existe une voie médiane, qui consiste à reconnaître la spécificité de la rupture sans abandonner les principes de la gestion collective. Cette voie est exigeante, elle demande un travail intellectuel et politique sérieux, mais elle est, à mon sens, la plus prometteuse.

L’histoire de la SACEM face à l’IA reste à écrire. Elle s’écrira dans les cinq années qui viennent, entre les choix institutionnels, les jurisprudences, les pratiques de marché, et les positionnements des opérateurs. Tous les acteurs y ont une part. Y compris ceux, comme nous, qui distribuent de la musique exonérée aujourd’hui et qui devront, demain, contribuer à un cadre nouveau.

Questions fréquentes

La SACEM doit-elle absorber la musique IA ou se refonder ?

Trois scénarios possibles : absorption (continuité dégradée), ignorance (vide juridique), refonte (cadre dédié articulé avec le régime classique). La voie de la refonte est la plus exigeante mais la plus durable. Elle reconnaît la spécificité de la rupture IA tout en préservant les principes de la gestion collective.

Quelles ruptures la SACEM a-t-elle déjà absorbées ?

Depuis 1851, la SACEM a intégré chaque rupture technologique sans changer sa logique : radio (années 1920), télévision (1950), vinyle, cassette, CD, peer-to-peer (2000), streaming (2010). Chaque fois, le mécanisme central est resté le même : auteur identifié, œuvre mesurable, redevance proportionnelle perçue auprès du diffuseur.

En quoi l’IA musicale est-elle différente des ruptures précédentes ?

Les ruptures précédentes touchaient au canal de diffusion, pas à la production de l’œuvre. L’IA brise cette chaîne : prompt humain, modèle entraîné sur des millions d’œuvres, génération infinie. La chaîne de causalité créative devient floue, et le régime SACEM-SPRE construit autour d’un auteur identifiable n’absorbe pas tel quel.

Quels sont les trois scénarios pour la SACEM face à l’IA ?

Absorption : inclure les œuvres IA dans le périmètre SACEM avec opérateur ou éditeur de modèle comme ayant droit. Ignorance : laisser la musique IA hors périmètre, créant un vide. Refonte : cadre dédié distinct mais articulé avec le régime classique. La refonte est la plus complexe mais la plus durable, dans la tradition de la loi Lang 1985.

Sources

• Actunum, chiffre SACEM : 35 % des créateurs déclarent utiliser l’IA.
• VRT, Brico et Carrefour optent pour la musique IA, position Sabam : 25 à 28 % de pertes attendues.
• SCAM, mission CSPLA confiée à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture.
• Public Sénat, émission « Sens public » du 8 avril 2026 animée par Thomas Hugues, avec Laure Darcos, Cécile Rap-Veber, David Defendi et Jean-Sébastien Ferjou, distinction Mistral IA / Suno et chiffres Deezer.
• Akairo, rappel du fonctionnement SACEM-SCPA pour la diffusion commerciale.