Tarif SACEM 2026 pour un magasin ou un commerce de détail

Un magasin ou un commerce de détail qui diffuse de la musique paie en 2026 entre 165,31 € et plus de 3 800 € HT par an à la SACEM, auxquels s’ajoutent 110,60 à 479,27 € HT de SPRE. Le tarif dépend uniquement du nombre d’employés en contact direct avec la clientèle.

Ces tarifs sont applicables dès lors que vous diffusez des œuvres du répertoire SACEM. Si votre catalogue est hors gestion SACEM (domaine public, plateforme libre de droits avec attestation, musique générée par IA), ces tarifs ne s’appliquent pas.

Qui est concerné

Les magasins et commerces de détail, au sens large :

• Magasins de vêtements, chaussures, drogueries, quincailleries, parfumeries, bijouteries, pharmacies
• Charcuteries, boucheries, boulangeries, pâtisseries, de toute surface
• Épiceries et marchands ambulants
• Magasins de meubles, électroménager, bricolage, matériel sanitaire, jardineries, solderies jusqu’à 500 m²
• Supérettes jusqu’à 400 m²
• Magasins de vente de produits surgelés

Cas particulier : les magasins alimentaires (pâtisseries, chocolateries, sandwicheries, supérettes) proposant un espace de consommation sur place relèvent de ce barème à trois conditions cumulatives :

• L’espace ne peut accueillir plus de 10 personnes
• La musique qui y est diffusée est celle de l’établissement, pas une diffusion spécifique
• Aucun personnel n’est dédié à cet espace

Si ces conditions ne sont pas réunies, le barème « Restauration rapide » s’applique.

Tarif SACEM 2026, forfait annuel en euros HT

La SACEM facture par tranche de 2 employés en contact direct avec la clientèle (direction, caissiers, vendeurs, personnel de réception, animateurs). Les personnels administratifs, représentants, ouvriers d’atelier et personnel d’entretien sont exclus du calcul.

Au-delà de 50 employés : majoration de 97,66 € HT (tarif général) ou 78,13 € HT (tarif réduit) par tranche de 2 employés de 51 à 150, puis par tranche de 3 employés de 151 à 300, puis par tranche de 4 employés de 301 à 500.

Minimum si diffusion audiovisuelle : si vous diffusez de la musique via des programmes audiovisuels (téléviseur, vidéo), la facture ne peut pas être inférieure à 237,42 € HT (tarif général) ou 189,94 € HT (tarif réduit).

Ouverture saisonnière ou occasionnelle

Si votre commerce n’est pas ouvert toute l’année, un prorata s’applique.

Ouverture saisonnière

• 1 saison : 60 % du tarif annuel
• 2 saisons : 100 % du tarif annuel

Ouverture occasionnelle

• Jusqu’à 15 jours : 10 % du tarif annuel
• De 16 à 30 jours : 20 % du tarif annuel

Tarif SPRE 2026, forfait annuel en euros HT

La SPRE (rémunération équitable pour les interprètes et producteurs de phonogrammes) s’ajoute à la SACEM. Son tarif dépend du nombre d’employés en contact direct avec la clientèle.

Minimum annuel de facturation SPRE : 110,60 € HT.

Déclaration regroupée : si vous déclarez plus de 10 établissements à la fois, la rémunération totale SPRE est réduite de 15 %.

Votre facture totale selon votre profil

Voici ce que paie un magasin en 2026, SACEM tarif réduit + SPRE.

Petite boutique, 2 employés

• SACEM : 165,31 € HT
• SPRE : 110,60 € HT
• Total : 275,91 € HT par an (~331 € TTC)

Commerce moyen, 6 employés

• SACEM : 471,21 € HT
• SPRE : 233,49 € HT
• Total : 704,70 € HT par an (~846 € TTC)

Grand commerce, 15 employés

• SACEM : 1 179,62 € HT
• SPRE : 356,39 € HT
• Total : 1 536,01 € HT par an (~1 843 € TTC)

Enseigne, 30 employés

• SACEM : 2 060,43 € HT
• SPRE : 479,27 € HT
• Total : 2 539,70 € HT par an (~3 048 € TTC)

Quand la SACEM ne s’applique pas à un magasin

Trois situations permettent de ne rien verser à la SACEM ni à la SPRE, en toute légalité.

1. Vous diffusez uniquement du domaine public. Œuvres d’auteurs décédés avant 1956 et enregistrements publiés avant 1956. Catalogue limité mais totalement libre.

2. Vous diffusez un catalogue hors gestion SACEM avec attestation écrite. Certaines plateformes proposent des œuvres dont les auteurs et producteurs n’ont pas confié leurs droits à la SACEM ni à la SPRE. L’attestation est indispensable en cas de contrôle.

3. Vous diffusez de la musique générée par intelligence artificielle. La SACEM gère les droits d’auteurs humains. Une œuvre composée par un algorithme, sans auteur humain identifiable, n’entre pas dans son champ. Pour la SPRE, la question fait débat (aucune juridiction n’a tranché), mais la position juridique s’appuie sur la définition du phonogramme dans les articles L. 213-1 et L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, voir notre article sur les solutions pour diffuser de la musique sans SACEM.

Ce que coûte l’alternative

L’abonnement PlaySafe démarre à 8,72 € HT par mois (offre Essentiel en facturation annuelle, soit 104,64 € HT par an). Nouveautés mensuelles incluses, aucune redevance SACEM annuelle.

Pour un commerce qui verse aujourd’hui 471 € HT par an à la SACEM (6 employés), la bascule est rentabilisée en un an. Pour un commerce de 15 employés qui verse 1 180 € HT, rentabilité en moins de 5 mois.

Concernant la SPRE, la question d’une éventuelle exonération en cas de diffusion de musique générée par IA reste aujourd’hui débattue juridiquement. Nous n’affichons donc aucune économie SPRE garantie dans ce calcul.

Source

Tarifs officiels publiés par la SACEM pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Télécharger le PDF de référence (autorisation n° 23).

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour un magasin ou commerce de détail en 2026 ?

Forfait selon nombre d’employés. Petit commerce 2-5 salariés : 165-280 € HT/an. Magasin moyen 10-20 salariés : 500-900 € HT/an. Grande surface 100+ salariés : 2 500-3 800 € HT/an. SPRE comprise dans le forfait standard magasin selon les accords sectoriels actuels.

Quels abattements existent pour un magasin ?

Adhésion à un syndicat (FCD, FFA, CDF selon spécialisation) donne droit à 5-15 % d’abattement. Démonstration que la diffusion est limitée à certaines zones (espace de vente uniquement, pas réserves ni bureaux) peut réduire la base de calcul. Saisonnalité activité (boutique de plage, marché de Noël) : prorata.

La SPRE est-elle comprise dans le tarif SACEM magasin ?

Oui généralement, via convention de mandat entre SACEM et SPRE pour le secteur commerce de détail. Vérifier sur la facture annuelle : si la SPRE est ligne séparée, la base de calcul reste la même mais la facturation est dissociée. Total représentatif inchangé pour le commerçant final.

Comment éviter la SACEM dans un magasin ?

Trois options. Domaine public ancien : peu pratique en magasin grand public, plus adapté aux boutiques d’antiquaires ou de luxe ambiance classique. Catalogue hors gestion SACEM avec attestation : solution standard, 130-240 € HT/an. Musique 100 % IA documentée : position défendable mais débattue côté SPRE.

Raphaël de Bernardis Président, Soundia SAS (éditeur de PlaySafe)